Droit Administratif 13e D
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Droit Administratif 13e D
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Author : Martine Lombard
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-11-06
Droit Administratif 13e D written by Martine Lombard and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-06 with Law categories.
Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TD Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi quedes compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'œuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.
Droit Administratif 13e D
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Author : Martine Lombard
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-11-06
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Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'œuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs.
Droit Administratif Des Biens Domaine Travaux Expropriation 13e D Domaine Travaux Expropri
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Author : Philippe Godfrin
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-01-25
Droit Administratif Des Biens Domaine Travaux Expropriation 13e D Domaine Travaux Expropri written by Philippe Godfrin and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-25 with Law categories.
La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un " traité ", mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.
Cours D Administration Et De Droit Administratif Profess La Facult De Droit De Paris
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Author : Louis-Antoine Macarel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1852
Cours D Administration Et De Droit Administratif Profess La Facult De Droit De Paris written by Louis-Antoine Macarel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1852 with Administrative law categories.
Le Contentieux Administratif Gabonais En 13 Le Ons
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Author : Sylvestre Kwahou
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016
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Droit Administratif
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Author : Martine Lombard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
Droit Administratif written by Martine Lombard and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Administrative law categories.
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Cette édition est à jour au 15 août 2011.
Trait De Droit Administratif
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Author : André de Laubadère
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
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Droit Administratif
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Author : Jean Waline
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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La vingt-sixième édition de ce Précis, qui reste fidèle à l'inspiration ayant guidé les précédentes, a fait l'objet d'une minutieuse mise à jour afin de mieux suivre l'évolution du droit administratif français. Elle est destinée aux étudiants de licence (2 et 3) aux candidats aux divers concours administratifs, et à tous ceux qui veulent s'initier à une discipline dont la complexité s'accroît avec le développement du droit communautaire et l'apport de la jurisprudence constitutionnelle et européenne. L'ouvrage entend présenter, plutôt que l'exposé détaillé de réglementations changeantes, les notions fondamentales et la logique des réformes intervenues, qui permettent d'éclairer l'évolution de la matière. Il étudie, en trois parties, l'organisation administrative, l'action de l'Administration et le contrôle de l'Administration. L'importante mise à jour de l'ouvrage intègre toutes les récentes réformes de l'organisation administrative territoriale : création de 13 nouvelles régions ; loi Nouvelle organisation territoriale ; développement de l'intercommunalité et des métropoles. Elle expose les rapports de l'Administration et des administrés sous l'angle du nouveau Code des relations entre le public et l'administration. De même sont intégrées les ordonnances de 2015 et 2016 réformant le droit des marchés publics et des concessions.
Droit Administratif
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Author : Jean-Claude Ricci
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Droit Administratif written by Jean-Claude Ricci and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
Le droit administratif constitue l'une des branches les plus importantes du droit. Cet ouvrage synthétique correspond, par son contenu, au programme généralement enseigné en deuxième année de DEUG des facultés de droit et dans les IEP, ainsi qu'à celui de la plupart des concours administratifs. Chacun des grands chapitres du droit administratif fait l'objet d'un rappel de toutes les notions utiles. Le lecteur abordera ainsi successivement : la soumission de l'action administrative au droit, la responsabilité de l'administration, les actes unilatéraux et les contrats admininstratifs, l'action de la puissance publique (service public, police), l'organisation du contrôle de cette action et de ses actes par le juge administratif. Les étudiants pourront aussi bien puiser ponctuellement dans ces chapitres, au gré de leurs besoins, que les utiliser " en continu " à la manière d'un manuel traditionnel. Ils trouveront également dans ce format réduit mais substantiel un précieux aide-mémoire à la veille d'un cours, d'une séance de travaux dirigés ou en vue de la révision des examens.
Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Jean-Marie Mboko DJ'Andima
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-02-02
Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo written by Jean-Marie Mboko DJ'Andima and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-02 with Law categories.
Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.