Droit Administratif Congolais


Droit Administratif Congolais
DOWNLOAD eBooks

Download Droit Administratif Congolais PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit Administratif Congolais book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page





Droit Administratif Congolais


Droit Administratif Congolais
DOWNLOAD eBooks

Author : Placide Moudoudou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-03-01

Droit Administratif Congolais written by Placide Moudoudou and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-03-01 with Law categories.


L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des Droits et libertés ? Il apparaît que les notions fondamentales du Droit et des Institutions administratifs, héritées du Droit administratif français, ont été mal "tropicalisées".Voici enfin un ouvrage dans lequel on peut trouver les lois, les décrets et la jurisprudence congolais commentés et analysés.



Pr Cis De Droit Administratif Congolais


Pr Cis De Droit Administratif Congolais
DOWNLOAD eBooks

Author : Jacques de Burlet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1969

Pr Cis De Droit Administratif Congolais written by Jacques de Burlet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1969 with Administrative law categories.




Pr Cis De Droit Administratif Congolais


Pr Cis De Droit Administratif Congolais
DOWNLOAD eBooks

Author : Jacques de Burlet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1969

Pr Cis De Droit Administratif Congolais written by Jacques de Burlet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1969 with Administrative law categories.




Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo


Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo
DOWNLOAD eBooks

Author : Jean-Marie Mboko DJ'Andima
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-02-02

Trait De Droit Administratif De La R Publique D Mocratique Du Congo written by Jean-Marie Mboko DJ'Andima and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-02 with Law categories.


Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.



Trait De Droit Administratif Congolais


Trait De Droit Administratif Congolais
DOWNLOAD eBooks

Author : Félix Vunduawe te Pemako
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2007-04-16

Trait De Droit Administratif Congolais written by Félix Vunduawe te Pemako and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-04-16 with Law categories.


Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent « Traité de droit administratif » pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses sources formelles, ses bases idéologiques et historiques, et ses principales sources d’inspiration intellectuelle. Plus spécifiquement, ce traité a l’avantage de rencontrer les préoccupations des étudiants, des autorités publiques, du public et autres chercheurs en droit public, sur l’organisation de l’administration publique de la République Démocratique du Congo (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration locale et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, les conséquences dommageables de ses interventions (responsabilité de la puissance publique) et les mécanismes de son contrôle (politique, administratif et juridictionnel). La genèse et l’évolution ainsi que l’organisation et les spécificités du contentieux administratif congolais y sont, en outre, largement abordées.



Pr Cis Du Contentieux Administratif Congolais


Pr Cis Du Contentieux Administratif Congolais
DOWNLOAD eBooks

Author : Botakile Batanga
language : fr
Publisher: Editions Academia
Release Date : 2017-12-07

Pr Cis Du Contentieux Administratif Congolais written by Botakile Batanga and has been published by Editions Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-07 with Administrative courts categories.


Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer, est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, ce Précis de contentieux administratif congolais vient ramollir tous ces procédés complexes de censure directe et ou réparation des faits dommageables des actes de puissance publique. Il s'agit d'un secret pour chacun dans le choix de son latin, de besoin, soit devant la toute ± puissante? administration publique congolaise, soit devant son juge.



Pr Cis Du Contentieux Administratif Congolais


Pr Cis Du Contentieux Administratif Congolais
DOWNLOAD eBooks

Author : Botakile Batanga
language : fr
Publisher: Academia
Release Date : 2014-11-08

Pr Cis Du Contentieux Administratif Congolais written by Botakile Batanga and has been published by Academia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-11-08 with Law categories.


Il n'y a pas meilleure protection de ses droits que de connaître les mécanismes mis en place pour y arriver. S'informer est sans doute un luxe dans le contexte congolais, mais surtout un droit précieux à la portée des avertis. Devoir de technicien, cet ouvrage vient ramollir tous ces procédés complexes de censure directe et/ou réparation des faits dommageables des actes de puissance publique.



Le Droit Congolais Des March S Publics


Le Droit Congolais Des March S Publics
DOWNLOAD eBooks

Author : Jean-Louis Esambo Kangashe
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-01

Le Droit Congolais Des March S Publics written by Jean-Louis Esambo Kangashe and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-01 with Law categories.


Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de mobilisation des ressources au service du développement. Né de la juxtaposition de deux législations, le droit congolais des marchés publics s'est vu obligé de s'adapter à l'évolution de la société influencé par l'ouverture au monde et la prise en compte des intérêts vitaux de la population.



Les Missions Essentielles De La Juridiction Administrative Supr Me En Droit Compar Fran Ais Belge B Ninois Et Congolais


Les Missions Essentielles De La Juridiction Administrative Supr Me En Droit Compar Fran Ais Belge B Ninois Et Congolais
DOWNLOAD eBooks

Author : Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021

Les Missions Essentielles De La Juridiction Administrative Supr Me En Droit Compar Fran Ais Belge B Ninois Et Congolais written by Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.


La juridiction administrative suprême, à travers le monde et particulièrement dans les pays concernés par l'étude, exerce des missions confiées par le constituant et le législateur ; prérogatives considérées comme consubstantielles à son existence. A la faveur de l'approche comparative, l'examen de cette institution en France, en Belgique, au Bénin et en République Démocratique du Congo, démontre que le juge administratif suprême est à la fois le conseiller juridique des autorités publiques du pouvoir central, l'épée de Damoclès contre des décisions illégales de la puissance publique et l'artisan de la qualité de droit. Si les juges administratifs suprêmes français et belge ont réussi à consolider leurs jurisprudences, en raison de leur ancienneté, les décisions des juges béninois et congolais, par contre, sont encore en gestation, dans un contexte marqué par la faible fréquentation des palais de justice. Somme toute, l'étude dévoile que le juge administratif suprême est à la fois la bouche de la loi, le miroir de l'Administration, le thermomètre et l'artisan de l'Etat de droit.



Le R Le Du Juge Administratif Congolais Dans L Mergence De L Etat De Droit


Le R Le Du Juge Administratif Congolais Dans L Mergence De L Etat De Droit
DOWNLOAD eBooks

Author : Zacharie Ntumba Musuka
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-09-01

Le R Le Du Juge Administratif Congolais Dans L Mergence De L Etat De Droit written by Zacharie Ntumba Musuka and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-09-01 with Law categories.


Le juge en général et le juge administratif en particulier sont des artisans de l'Etat de droit. Le contrôle juridictionnel qu'ils exercent sur l'administration demeure la garantie effective de l'Etat de droit et en conditionne la réalisation. Par sa mission délicate, après saisine, d'annuler les décisions des autorités administratives qui causent grief aux administrés, le juge administratif incarne un rôle cardinal dans l'émergence de l'Etat de droit.