Droit Administratif Des Biens
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Fiches De Droit Administratif Des Biens
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Author : Marjolaine Monot-Fouletier
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-05-09
Fiches De Droit Administratif Des Biens written by Marjolaine Monot-Fouletier and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-05-09 with Law categories.
30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Hervé Arbousset
language : fr
Publisher: Studyrama
Release Date : 2005
Droit Administratif Des Biens written by Hervé Arbousset and has been published by Studyrama this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Pierre Bon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-06-03
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Droit Administratif Des Biens
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Author : Norbert Foulquier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
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Droit Administratif Des Biens Domaine Public Et Priv Travaux Et Ouvrages Publics 8e D Domain
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-06-03
Droit Administratif Des Biens Domaine Public Et Priv Travaux Et Ouvrages Publics 8e D Domain written by Jean-Marie Auby and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-06-03 with Law categories.
Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Jean-François Giacuzzo
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-10-12
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Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ". Toutefois, il place la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie est donc " ventilée " dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique – laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d'" échelle ". Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur " circulation " (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres – et très spécifique – d'acquisition de biens publics. S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.
Cours De Droit Administratif Des Biens
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Author : Xavier Braud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-08-18
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Le Droit Administratif Des Biens En Cartes Mentales
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Author : Jérémy Bousquet
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-07-26
Le Droit Administratif Des Biens En Cartes Mentales written by Jérémy Bousquet and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-07-26 with Law categories.
Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Christophe Lajoye
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-08-29
Droit Administratif Des Biens written by Christophe Lajoye and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-29 with Law categories.
Ce livre étudie le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et des travaux publics. Il vise à présenter de manière claire, synthétique mais complète et rigoureuse cette discipline si importante dans la formation des juristes de droit public comme de droit privé. Il s’adresse aux étudiants de Licence et Master de droit, Sciences Politiques ou AES mais aussi aux praticiens comme les avocats, juristes, agents publics des différentes fonctions publiques, élus locaux… Il intéressera également les candidats aux concours de la fonction publique et à l’examen d’entrée au CRFPA.
Droit Administratif Des Biens
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Author : Odile de David Beauregard-Berthier
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2012
Droit Administratif Des Biens written by Odile de David Beauregard-Berthier and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Domaine public categories.
Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.