Droit Administratif Des Biens 13e Ed


Droit Administratif Des Biens 13e Ed
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Droit Administratif Des Biens Domaine Travaux Expropriation 13e D Domaine Travaux Expropri


Droit Administratif Des Biens Domaine Travaux Expropriation 13e D Domaine Travaux Expropri
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Author : Philippe Godfrin
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-01-25

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La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un " traité ", mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.



Droit Administratif Des Biens


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Author : Philippe Godfrin
language : fr
Publisher: Sirey
Release Date : 2020-10-07

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Droit Administratif Des Biens


Droit Administratif Des Biens
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Author : Norbert Foulquier
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2013-10-03

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La 4e de couverture indique : "Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration, détail décrit avec clarté et mesure qui font de ce manuel un ouvrage aussi utile aux étudiants qu'à tous les professionnels du droit. "



Fiches De Droit Administratif Des Biens


Fiches De Droit Administratif Des Biens
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Author : Marjolaine Monot-Fouletier
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-05-09

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30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.



Droit Administratif Des Biens Domaine Public Et Priv Travaux Et Ouvrages Publics 8e D Domain


Droit Administratif Des Biens Domaine Public Et Priv Travaux Et Ouvrages Publics 8e D Domain
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Author : Jean-Marie Auby
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-06-03

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Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.



Droit Administratif Des Biens


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Author : Christophe Roux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-02-27

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Ce Mémento présente de manière claire et détaillée le droit applicable aux biens mobiliers et immobiliers de l'administration. Ces biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. Cet ouvrage étudie les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics), etc.



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Droit Administratif Des Biens
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Author : Hervé Arbousset
language : fr
Publisher: Studyrama
Release Date : 2005

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Droit Administratif Des Biens


Droit Administratif Des Biens
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Author : Gustave Peiser
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2005

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Le Droit administratif des biens, consacré aux biens de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui, jusqu'alors, faisaient l'objet d'un Mémento unique. Cette division en deux livres permet de mieux étudier ces deux matières. Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics). Le Mémento est destiné essentiellement aux étudiants des facultés et aux candidats qui présentent des concours administratifs.



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Author : Odile de David Beauregard-Berthier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019

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Author : Christophe Lajoye
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-08-29

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