Droit Administratif Des Biens 7e D

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Droit Administratif Des Biens N 7e D


Droit Administratif Des Biens N 7e D
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File Size : 40,7 Mb
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Author : Jean-Marie Auby
language : un
Publisher: Dalloz
Release Date : 2016-05-04



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Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l administration. 'Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d être profondément renouvelé. La troisième concerne le pouvoir qu a l administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d opérations d utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l expropriation récemment ordonnés dans un nouveau Code. L ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l homme sur le droit de l expropriation, etc.

Info Jura


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File Size : 40,5 Mb
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Author :
language : nl
Publisher:
Release Date : 1978



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R Pertoire G N Ral Alphab Tique Du Droit Fran Ais


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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1891



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R Pertoire Du Droit Administratif


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Author : Léon Béquet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1892



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L Actualit Juridique


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Total Download : 752

Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004



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Regards Sur Le Patrimoine Hospitalier


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Author : Association des conservateurs des antiquités et objets d'art de France. Colloque
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003



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L'institution de santé publique s'inscrit dans une longue tradition de charité chrétienne (léproseries, hôtels-Dieu...). La modernisation des hôpitaux, leur abandon pour de nouveaux locaux ou le départ des religieuses marginalisent les anciens bâtiments et posent le problème de la conservation des apothicaireries, salles des malades, chapelles et des collections qui leur sont attachées. Céramiques, portraits de bienfaiteurs, boiseries, meubles constituent un fonds composite lié à la nature et à la fonction du lieu, participant à la fois à son service et à son décor. Comment maintenir dans leur contexte ces collections, source d'information exceptionnelle pour l'histoire de l'assistance et de la médecine, mais victimes bien souvent de dispersions à la suite de ventes ou de désaffectations ? Professionnels de la direction de l'Architecture et du Patrimoine, de la direction des Hôpitaux, universitaires et responsables associatifs livrent dans cet ouvrage leurs réflexions pour l'amélioration de la protection du patrimoine mobilier hospitalier permettant l'ouverture au public de ces lieux de mémoire.

Droit Administratif


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Author : Jacqueline Morand-Deviller
language : un
Publisher:
Release Date : 2019-10-15



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Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage de droit administratif général présente l'exposé du cours en mettant en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices théoriques et pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne autour de trois parties : le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administratives). En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion, les commentaires d'arrêts et les notes de synthèse sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Cet ouvrage, à jour de la législation et de la jurisprudence la plus récente, s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours de la fonction publique, et plus largement aux professionnels du droit."