Droit Administratif Tome 1 Les Sources Et Le Juge
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Droit Administratif Tome 1 Les Sources Et Le Juge
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Author : Bertrand Seiller
language : fr
Publisher: Flammarion
Release Date : 2023-08-23T00:00:00+02:00
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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s’ouvre par une réflexion sur les conditions de l’existence du droit spécifique à l’administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d’affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L’origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l’examen (2e partie) de l’organisation de l’ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
Droit Administratif Tome 2 L Action Administrative
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Author : Bertrand Seiller
language : fr
Publisher: Flammarion
Release Date : 2024-01-03T00:00:00+01:00
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Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.
Droit Administratif
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Author : Bertrand Seiller
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-06-15
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Ce manuel en deux tomes (Les sources et le juge ; L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.
L Etat Dans La Construction Doctrinale Du Droit Administratif
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Author : Elise Fraysse
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-05-02
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La question des rapports entre l'État et le droit administratif est au coeur de cet ouvrage. Par le prisme d'une approche historique et doctrinale, ce premier tome (de 1804 à 1870) tâche d'éclairer certaines interrogations cruciales : quel fut le poids de l'État dans la construction de cette discipline ? Le droit administratif donne-t-il à voir une certaine conception de l'État et, si oui, laquelle ? L'enjeu est de démontrer qu'en dépit des apparences, le droit administratif n'est pas seulement un droit technique ; il est également un droit politique. Il repose en effet sur une certaine conception de l'État et du libéralisme. Plus encore, cette recherche contribue à démontrer que loin d'être un droit uniquement jurisprudentiel, le droit administratif doit en grande partie sa construction à la doctrine.Partant, cette étude se veut plus largement être le point de départ d'une réflexion sur l'enseignement du droit public aujourd'hui.
Legitimate Expectations In Luxembourg Tax Law
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Author : Fatima Chaouche
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2019-06-25
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This book is the result of a 4-year research project conducted at the Faculty of Law of the University of Luxembourg. It explores the legal value and enforceability of tax circulars and tax rulings in Luxembourg domestic law in light of the principle of legitimate expectations and related principles. After studying the historical roots of both interpretative acts, this research questions the level of protection taxpayers enjoy when relying on circulars and tax rulings and contains a review of decades of administrative case-law to assess the judicial discourse on taxpayers’ rights to certainty. This book further investigates the case of circulars and tax rulings that contain interpretations of tax laws that are contrary to the law (contra legem) and builds upon the existing normative framework to introduce proposals addressing issues of uncertainty and inequality taxpayers are likely to suffer when relying on such interpretative acts. Prix Pierre Pescatore de la Faculté de Droit de Luxembourg (École doctorale de droit).
Trait De Droit Administratif Tome 1
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Author : MELLERAY
language : en
Publisher:
Release Date : 2011
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Droit Administratif
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Author : Nadine Poulet-Gibot Leclerc
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2007
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Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cette troisième édition intègre les évolutions majeures qu'a connues le droit administratif ces dernières années en matière de décentralisation et de déconcentration, mais aussi en ce qui concerne la loi, les ordonnances, les règlements autonomes, la justice administrative, le contrôle du juge administratif. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il permet également une découverte rapide de la matière par les non spécialistes.
Codification Of Administrative Procedure
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Author : Jean-Bernard Auby
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-27
Codification Of Administrative Procedure written by Jean-Bernard Auby and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-27 with Law categories.
The law on administrative procedure regulates the processes through which administrative decisions and administrative projects are elaborated. It is more and more regarded as essential in administrative laws: it is really considered as the central part of it in some systems. In many jurisdictions, rules concerning administrative procedure are codified, gathered in a single piece of general legislation: in a few, it remains non codified. The book is made of the different contributions presented on the topic to the last congress of the International Academy of International Law (Taipei, 2012): national reports on twenty countries and a general report. These contributions examine the way administrative procedure became codified, the obstacles which had to be overcome, the main orientations of the codes, their evolution in time; alternatively, they explain why administrative procedure is not codified. Providing extensive materials on an issue which is a concern in many administrative laws and many administrative systems, the book is intended for all searchers and experts in administrative law and public management, whether academics or practitioners.
Trait De Droit Administratif
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Author : André de Laubadère
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
Trait De Droit Administratif written by André de Laubadère and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with categories.
Recherches Sur La Doctrine De L Administration
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Author : WAFA TAMZINI
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-03-01
Recherches Sur La Doctrine De L Administration written by WAFA TAMZINI and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-01 with Law categories.
Il faut distinguer la doctrine de l'administration de son expression, traduite par des doctrines administratives. La doctrine élaborée par l'administration n'est pas toujours publiée, et sa publication ne signifie pas qu'elle soit correctement diffusée. Une doctrine publiée ne signifie pas pour autant la possibilité de l'invoquer lors d'une instance. Le seul critère d'identification d'une doctrine administrative est en fait celui de la présence ou non d'une interprétation administrative.