Droit Bancaire
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Droit Bancaire Et Financier
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Author : Alain Gourio
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013-11-08
Droit Bancaire Et Financier written by Alain Gourio and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-08 with Banking law categories.
Le sixième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique. C'est sous la direction d'Alain Gourio et de Jean-Jacques Daigre qu'ont été réunis ces 44 articles et leurs 50 auteurs.
Droit Bancaire Et Financier Europ En
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Author : Philippe-Emmanuel Partsch
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-10-03
Droit Bancaire Et Financier Europ En written by Philippe-Emmanuel Partsch and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-03 with Law categories.
CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.
Droit Bancaire 6e D
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Author : Philippe Neau-Leduc
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-10-03
Droit Bancaire 6e D written by Philippe Neau-Leduc and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-03 with Law categories.
Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).
Le Droit Bancaire Des Tats Unis
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Author : David Blache
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Le Droit Bancaire Des Tats Unis written by David Blache and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Banking law categories.
Les Etats-Unis ont une expérience bien plus ancienne que l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit bancaire américain et la source majeure d'influence sur le droit bancaire de tous les pays du monde. Toutes les innovations dans les techniques bancaires américaines sont adoptées dans les années qui suivent dans les autres pays industrialisés, quand elles ne sont pas directement exportées par les banques américaines. Ainsi, une très large part des nouvelles techniques bancaires adoptées en France ces trente dernières années est inspirée du droit bancaire ou financier des Etats-Unis. S'ils constituent depuis plus de deux siècles une union politique de nature fédérale, a priori plus intégrée que l'Union européenne, les Etats-Unis n'ont pas réellement mis en place un marché bancaire unique. On trouve ainsi dans le droit bancaire des Etats-Unis une illustration concrète de la plupart des problématiques bancaires aujourd'hui d'actualité en Europe. L'ouvrage replace le droit bancaire des Etats-Unis dans le contexte juridique général d'un Etat fédéral. Il approfondit plusieurs thèmes, notamment le consumérisme bancaire et l'articulation entre le droit fédéral et les réglementations bancaires des Etats ("conflits de lois"). L'ouvrage décrit les instruments dont disposent les groupes bancaires aux Etats-Unis et la réglementation bancaire qu'ils doivent respecter pour y développer leurs activités, y compris dans l'application future de "l'Accord de Bâle II". Il détaille les méthodes et instruments des autorités bancaires américaines pour prévenir et traiter les faillites des établissements bancaires. Il présente le nouveau cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme issu du Patriot Act de 2001, ainsi que les récentes réformes bancaires de l'année 2006. Il n'existe aucun livre en français sur le droit bancaire des Etats-Unis, ni en France ni dans les autres pays de langue française (y compris au Canada). Ce livre s'adresse à tous les professionnels du droit ou de la banque qui cherchent à mieux comprendre le droit bancaire des Etats-Unis d'Amérique, qu'il s'agisse de professionnels français ou d'autres francophones, du secteur privé ou public (avocats, banquiers et juristes de banque, régulateurs français ou étrangers francophones). Il offre également une ouverture internationale à des étudiants de fin de cycle universitaire en droit bancaire, en finance ou en droit comparé. Grâce à des citations très fréquentes des termes juridiques et bancaires américains, l'ouvrage peut servir d'initiation au vocabulaire bancaire et juridique.
Fiches De Droit Bancaire 3e Dition
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Author : Marianne Villemonteix
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-07-02
Fiches De Droit Bancaire 3e Dition written by Marianne Villemonteix and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-02 with Law categories.
29 fiches pour réviser tout le cours de Droit bancaire : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Les R Centes R Formes De Droit Bancaire Et Financier Quel Impact Pour Les Tablissements De Cr Dit Leurs Clients Et Leurs Responsables
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Author : Arnaud Coibion
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-11-17
Les R Centes R Formes De Droit Bancaire Et Financier Quel Impact Pour Les Tablissements De Cr Dit Leurs Clients Et Leurs Responsables written by Arnaud Coibion and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-17 with Law categories.
Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d’elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble. Ces réformes sont importantes bien sûr pour les établissements de crédit. Elles influencent de manière directe leurs activités, leur gouvernance et leurs obligations. Elles sont notables pour le système bancaire dans son ensemble puisqu’elles procèdent en partie des leçons tirées à la suite des crises financières de 2008 et 2011 et entendent à la fois favoriser la stabilité de ces marchés et la responsabilisation et le contrôle des acteurs qui y interviennent. Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les clients des établissements de crédit puisqu’elles interfèrent profondément dans la définition de leurs droits et obligations respectifs et entendent fournir une protection accrue aux consommateurs. Dans ce contexte, le présent ouvrage reprend les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 3 juin 2015. Sept spécialistes y donnent leur analyse de ce thème sous l’angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire public et le droit européen, le droit des sociétés, le droit des sûretés, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.
Droit Bancaire Et Financier
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Author : Hubert de Vauplane
language : fr
Publisher: La Revue Banque
Release Date : 2004
Droit Bancaire Et Financier written by Hubert de Vauplane and has been published by La Revue Banque this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Banking law categories.
Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière. Parmi les thèmes traités : Banquiers et crédits " polluants " ; Recours contre les décisions de l'AMF : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel ; L'offre publique d'acquisition conditionnelle ; La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission des titres ; Hedge funds : vers une clarification du régime juridique ; Les contours de l'Autorité des marchés financiers ; Faut-il modifier la législation sur l'usure ? L'achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons ; L'investissement immobilier par appel public à l'épargne ; Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation ; L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle ; L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente ; Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la directive sur les abus de marché ; Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye ; Défense anti-OPA : le cas des Bons PLAVIX.
Droit Bancaire
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Author : René Rodière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
Droit Bancaire written by René Rodière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973 with Banking law categories.
Droit Bancaire 12ed
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Author : Sophie Moreil
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-08-04
Droit Bancaire 12ed written by Sophie Moreil and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-04 with Law categories.
Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de " monnaies " et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers. Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.
Droit Bancaire
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Author : Philippe Neau-Leduc
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2015-09-16
Droit Bancaire written by Philippe Neau-Leduc and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-16 with categories.
Point d'intersection du droit prive et du droit public, assurant l'organisation des marches, l'efficacite du credit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car etablissements et autorites bancaires forment le "secteur bancaire," secteur reglemente par un statut special. Cette discipline comprend aussi l'ensemble des regles qui encadrent les operations de banque et leurs prestations annexes. Les evolutions essentielles de cette 5e edition portent sur: la loi de juillet 2013 portant su la separation des activites bancaires ainsi que des ordonnances de juin et juillet 2013 reformant le statut des etablissements de credit et le cadre juridique de gestion des actifs