Droit Bancaire 2e D
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Droit Bancaire Et Financier
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Author : Jean-Pierre Mattout
language : fr
Publisher: La Revue Banque
Release Date : 1999
Droit Bancaire Et Financier written by Jean-Pierre Mattout and has been published by La Revue Banque this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
Après les "Mélanges 1997", l'AEDBF-France a souhaité offrir aux spécialistes du droit bancaire et financier un nouveau recueil d'articles. Pour cette seconde édition des Mélanges, les thèmes abordés se regroupent autour du droit bancaire, des marchés financiers, du droit des sociétés et du droit communautaire. Fidèle à sa tradition d'ouverture vers les différents milieux professionnels, l'AEDBF-france a fait appel à des juristes de banque, avocats, professeurs d'université et magistrats pour leur demander, chacun dans sa spécialité, de traiter un sujet déterminé. C'est ainsi que figurent dans ces mélanges des contributions relatives aux produits dérivés, au fonctionnement des marchés, aux procédures collectives, aux sûretés ou encore au fonctionnement des sociétés Cet ouvrage témoigne de la vigueur de la pensée juridique dans le domaine financier, secteur à la croisée du droit civil et du droit des affaires.
Droit Bancaire Et Financier Europ En
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Author : Philippe-Emmanuel Partsch
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-10-03
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CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.
Droit Bancaire 2ed
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Author : Jérôme Lasserre Capdeville
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-08-28
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Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2019 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.
Droit Bancaire Et Financier
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Author : Alain Gourio
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013-11-08
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Le sixième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique. C'est sous la direction d'Alain Gourio et de Jean-Jacques Daigre qu'ont été réunis ces 44 articles et leurs 50 auteurs.
Droit Bancaire
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Author : Françoise Dekeuwer-Défossez
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010
Droit Bancaire written by Françoise Dekeuwer-Défossez and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Banking law categories.
Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit. II étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la création de l'Autorité des marchés financiers et la réglementation de l'activité bancaire résultant de l'ouverture du marché unique européen. Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. II s'agit de l'offre de services bancaires de paiement, des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Une place est réservée à des activités annexes mais importantes, telles les opérations de change et les services bancaires en matière de valeurs mobilières.
Droit Bancaire 12ed
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Author : Sophie Moreil
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-08-04
Droit Bancaire 12ed written by Sophie Moreil and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-08-04 with Law categories.
Ce Mémento propose un exposé synthétique et clair du droit bancaire. L'ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire (professions bancaires, Autorité des marchés financiers, réglementation de l'activité bancaire issue du cadre européen). Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires (services bancaires de paiement, crédits aux entreprises ou aux particuliers, sûretés). Sont également abordées les nouvelles formes de " monnaies " et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers. Destiné aux étudiants en droit, ce Mémento permettra également aux juristes non spécialistes de se familiariser avec cette branche particulière du droit.
Droit Bancaire Et Financier 2nd Rev Ed 2 Vols
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Droit Bancaire Et Financier 2nd Rev Ed 2 Vols written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Ce tome est divisé en 8 titres, tous rédigés par des spécialistes en droit bancaire et financier. Le premier est consacré au cadre institutionnel et retrace notamment l?historique du cadre institutionnel belge. La seconde partie traite les comptes en banque, les opérations de réception de fonds et la protection des dépôts ainsi que les opérations de service. Le troisième titre est quant à lui consacré au crédit en droit commun et au crédit réglementé. Dans la quatrième partie de ce tome, ce sont les opérations sur titre et garanties qui sont traitées. Le cinquième titre trait des sûretés mobilières. Le titre 6 est consacré à la responsabilité des intermédiaires financiers. La septième partie traite de l?appel public à l?épargne et notamment de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d?instruments de placement et du régime des sociétés faisant ou ayant fait appel public à l?épargne. Enfin, le dernier titre est consacré aux délits de marché. Cette deuxième édition du tome bancaire et financier a été élaborée avec le souci d?une présentation soignée et claire pour que la lecture soit rendue aussi aisée que possible. L?ouvrage contient une table des matières complète ainsi qu?un index de manière à faciliter le lecteur dans sa recherche d?information.
Droit Bancaire
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Author : Jean-Louis Rives-Lange
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
Droit Bancaire written by Jean-Louis Rives-Lange and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990 with Administrative law categories.
Droit Bancaire Et Financier
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Author : Hubert de Vauplane
language : fr
Publisher: La Revue Banque
Release Date : 2004
Droit Bancaire Et Financier written by Hubert de Vauplane and has been published by La Revue Banque this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Banking law categories.
Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière. Parmi les thèmes traités : Banquiers et crédits " polluants " ; Recours contre les décisions de l'AMF : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel ; L'offre publique d'acquisition conditionnelle ; La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission des titres ; Hedge funds : vers une clarification du régime juridique ; Les contours de l'Autorité des marchés financiers ; Faut-il modifier la législation sur l'usure ? L'achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons ; L'investissement immobilier par appel public à l'épargne ; Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation ; L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ; Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle ; L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente ; Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la directive sur les abus de marché ; Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye ; Défense anti-OPA : le cas des Bons PLAVIX.
Droit Et Pratique Bancaire Dans L Espace Ohada
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Author : Manuel Roland Tcheumalieu Fansi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013
Droit Et Pratique Bancaire Dans L Espace Ohada written by Manuel Roland Tcheumalieu Fansi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Banking law categories.
L'industrie bancaire de l'espace OHADA est celle en vigueur dans les espaces sous-régionaux CEMAC et UEMOA. En l'absence d'une législation uniforme ohadienne sur l'activité bancaire, seules les normes édictées au gré des réformes par les organes de contrôle et de supervision en CEMAC et en UEMOA constituent l'essentiel de la réglementation. La pratique bancaire actuelle dans cet espace ohadien est également caractérisée par une absence d'homogénéité des normes et des sources. Or, pour susciter l'investissement, les investisseurs aussi bien locaux qu'étrangers ont besoin d'un appareil bancaire qui réponde aux standards des systèmes bancaires internationaux avec les exigences combinées de célérité et de sécurité propres aux affaires. La modernisation de l'appareil bancaire est indispensable à toute renaissance de la confiance au sein de la population après les crises bancaires à répétition. Cet ouvrage est une contribution qui regroupe non seulement l'ensemble des règles élaborées mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace OHADA.