Droit Civil Les Personnes Personnalit Incapacit Protection
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Droit Civil
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Author : François Terré
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012
Droit Civil written by François Terré and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Capacity and disability categories.
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. II protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité... : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.
Droit Civil Les Personnes Personnalit Incapacit Protection Epub 2 N
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Author : François Terré
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2013-10-15
Droit Civil Les Personnes Personnalit Incapacit Protection Epub 2 N written by François Terré and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-15 with Law categories.
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité... : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.
Droit Civil Les Personnes Personnalit Incapacit Protection 8e D
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Author : François Terré
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2013-10-15
Droit Civil Les Personnes Personnalit Incapacit Protection 8e D written by François Terré and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-15 with Law categories.
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. Il protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité... : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.
Personne Et Patrimoine En Droit
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Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-06-11
Personne Et Patrimoine En Droit written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-11 with Law categories.
Dans un contexte d’éclatement des concepts et de recul continu de l’univocité des notions juridiques, l’étude des notions de Personne et de Patrimoine mises en relation révèle la diversité des formes et la relativité des forces qui tiennent encore liées les deux notions. En partant du postulat cher aux civilistes selon lequel toute personne a nécessairement un patrimoine, cet ouvrage répond aux différentes interrogations suscitées par le croisement de cette notion avec celle de Personne. En effet, les questions se rapportant à la notion de Patrimoine constituent autant de points d’ancrage à la notion de Personne : constitution ou consistance, unicité ou pluralité (du patrimoine et/ou de son régime), titularité, droits et obligations, protection, valorisation, circulation, atteinte, disparition, etc. La connexion ainsi réalisée permet ensuite une somme de réflexions sur ces problématiques menées en se situant au niveau tant de l’émergence (gestation) de la personne, que de son existence (vie) ou de sa déliquescence (disparition). Cet ouvrage intéressera les enseignants, chercheurs et étudiants spécialisés en droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la personne et droit des biens. Il intéressera également les notaires, les experts immobiliers, les magistrats, les huissiers ainsi que les experts comptables.. Sous la coordination de Louis-Daniel Tshibende Muka, cet ouvrage rassemble les contributions de Pascale Boucaud, Bastien Brignon, Michel Cannarsa, Carine Copain, María Dolores Cervilla Garzón, Maria del Rosario Carmona Luque, Karam Ghada,Béatrice Kan-Balivet, Peter Kóvacs, Peggy Larrieu, Frédérique Longere, Jacques Mestre, Marjolaine Monot-Fouletier, Urbain Ngampio Obélé Bélé, Mari Paz Sánchez Gonzáles, Carole Petit, Marie-Christine Piatti, Didier Poracchia, Samuel-Jacques Priso-Essawe, Raphaël Rodrigues, Dulce Soriano, Sziliárd Tattay, Ivan Tchotourian, Louis-Daniel Tshibende Muka, Franck Violet, Florence Wady et Isabel Zurita Martín. Louis Daniel Tshibende Muka est docteur en droit privé et enseignant-chercheur à la Faculté de droit, sciences économiques et sociales de l’Université Catholique de Lyon. L’ouvrage contient quatre contributions en espagnol.
Droit Des Personnes
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Author : Maryline Bruggeman
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-09-05
Droit Des Personnes written by Maryline Bruggeman and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-05 with Law categories.
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes. Pour chaque chapitre couvrant un thème, il vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit des personnes.
Droit Civil Les Personnes
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Author : Bernard Teyssié
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-11-28
Droit Civil Les Personnes written by Bernard Teyssié and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-28 with categories.
Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Les personnes physiques : L'attribution de la personnalité ; L'identification des personnes ; La protection des mineurs et des majeurs. Les personnes morales : Leur nature juridique ; Leur constitution et leur fonctionnement ; Leur dissolution.
Le Ons D Introduction Au Droit 2e Dition
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Author : Benillouche Mikaël, Chavrier Anne-Laure, Corioland Sophie, Delamarre Manuel
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-07-12
Le Ons D Introduction Au Droit 2e Dition written by Benillouche Mikaël, Chavrier Anne-Laure, Corioland Sophie, Delamarre Manuel and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-07-12 with Law categories.
- Un cours complet en 56 leçons détaillées, les repères incontournables et des compléments pour gagner des points - Des sujets corrigés pour s’entraîner avant l’examen : 2 sujets classiques et 2 sujets difficiles - Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances - Une sélection de lectures pour aller plus loin - Un index - Les leçons 1. Droit, morale et religion 2. Positivisme et droit naturel 3. La hiérarchie des normes 4. La Constitution 5. Les traités 6. Le droit communautaire 7. La Convention européenne des droits de l’homme 8. La loi 9. Le pouvoir réglementaire 10. La jurisprudence 11. La coutume 12. La doctrine et les méthodes d’interprétation 13. La sécurité juridique 14. L’égalité 15. L’ordre public 16. La formation et l’exécution des contrats 17. Le juge et le contrat 18. Les contrats administratifs 19. La responsabilité civile 20. La responsabilité administrative 21. La responsabilité pénale 22. Le système des preuves en droit français 23. La place des experts dans le droit contemporain 24. Biens mobiliers, biens immobiliers 25. Biens publics, biens privés 26. Propriété et possession 27. Les différentes personnes en droit français 28. L’état civil 29. Le mariage et le concubinage 30. Le divorce
Le Don De Gam Tes
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Author : Aude Mirkovic
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-27
Le Don De Gam Tes written by Aude Mirkovic and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-27 with Law categories.
Le don de gamètes est souvent pensé comme un geste altruiste et généreux permettant à ses bénéficiaires de réaliser leur désir d’être parents, et la demande de couples en attente de don a conduit le législateur à multiplier les prises de risque pour assurer sa promotion. Pourtant, les revendications des enfants nés d’un don de gamètes, relatives notamment à la levée de l’anonymat du donneur, sont révélatrices des difficultés graves qu’il suscite. Malgré tout, la loi de 2011 a autorisé le don de gamètes par des personnes n’ayant pas fait l’expérience de la procréation, ce qui met en cause leur capacité à donner un consentement en connaissance de cause et laisse augurer de nombreuses complications lorsqu’elles auront elles-mêmes des enfants ou, au contraire, n’en auront pas. Malgré tous ses efforts, le législateur est à nouveau sollicité par des revendications diverses, et tout d’abord pour remettre en cause la gratuité du don afin de répondre aux attentes actuellement non satisfaites du fait de la pénurie de gamètes disponibles, en particulier d’ovocytes. Ensuite, les gamètes sont réclamés pour satisfaire des désirs d’enfant en dehors de l’objectif thérapeutique de la procréation médicalement assistée, notamment pour des femmes célibataires ou en couple de femmes. Le don de gamètes se trouve ainsi au cœur de revendications multiples qui appellent une réflexion d’ensemble sur cette pratique. Ces actes du colloque pluridisciplinaire sur le don de gamètes, tenu à l’Université d’Evry le 13 décembre 2012 dans le cade du centre de recherche Léon Duguit, offrent une riche contribution pour faire le point sur les différents enjeux liés à ce don qui n’a jamais fait l’objet, en soi, d’un réel débat (Actes actualisés au 1er février 2014).
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile T2 13e D Obligations Contrats Sp Ciaux S Ret S
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Author : Henri Capitant
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2015-12-16
Les Grands Arr Ts De La Jurisprudence Civile T2 13e D Obligations Contrats Sp Ciaux S Ret S written by Henri Capitant and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-12-16 with Law categories.
La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine. L'ouvrage est scindé en deux tomes. Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens. S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes. Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3. À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : des décisions nouvelles ont été introduites, nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.
Les Solidarit S Entre G N Rations
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Author :
language : en
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-06
Les Solidarit S Entre G N Rations written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-06 with Law categories.
L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.