Droit Commercial Soci T S Commerciales Dition 2017
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Droit Commercial
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Author : Philippe Merle
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012-09-12
Droit Commercial written by Philippe Merle and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-12 with Business enterprises categories.
Ce Précis, qui paraît chaque année, présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Le droit fiscal y est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. Le Précis est divisé en trois parties : la première est consacrée aux règles communes à toutes les sociétés commerciales ; la deuxième présente les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE). Une place toute particulière est réservée à la société à responsabilité limitée (SARL, EURL), à la société anonyme (SA) ainsi qu'à la société par actions simplifiée (SAS, SASU) qui, grâce à sa souplesse, rencontre de plus en plus de succès ; la troisième partie est réservée aux groupes de sociétés. A jour au le 1er août 2012, il intègre les nombreuses modifications apportées à la matière par les textes récents, en particulier la loi Warsmann II du 22 mars 2012 (dépénalisation, injonctions de faire, régime des nullités) et la seconde loi de finances rectificative pour 2012 (taxe sur les acquisitions d'actions, contribution sur les dividendes, taxe sur la fortune, restriction aux aides interentreprises, etc.). L'ouvrage recense la plupart des décisions jurisprudentielles et des articles de doctrine. Il constitue une mine exceptionnelle d'informations. Un index alphabétique particulièrement détaillé permet au lecteur de trouver, on ne peut plus facilement, réponse aux questions qu'il se pose. Ce Précis est un outil essentiel et privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
Droit Commercial
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Author : Philippe Merle (Jurista)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Droit Commercial written by Philippe Merle (Jurista) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
Droit Commercial
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Author : Michel de Juglart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1975
Droit Commercial written by Michel de Juglart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1975 with categories.
Droit Des Soci T S Commerciales
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Author : François Duquesne
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-09-05
Droit Des Soci T S Commerciales written by François Duquesne and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-05 with Law categories.
Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : • L’existence de la société commerciale • Le fonctionnement de la société commerciale • Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016 L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière : • Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé • Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 • Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations • Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes • Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé • Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II) • Projet de loi n° 222 ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises • Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d’actualisation du Code de commerce Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.
Cours De Droit Commercial Les Soci T S Commerciales
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Author : Michel de Juglart
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
Cours De Droit Commercial Les Soci T S Commerciales written by Michel de Juglart and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Commercial law categories.
Droit Des Soci T S Commerciales
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Author : Wilfrid Eric Gonçalves
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Droit Des Soci T S Commerciales written by Wilfrid Eric Gonçalves and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with Business enterprises categories.
Soci T S Commerciales
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Author : Barthélémy Mercadal
language : fr
Publisher: Editions Francis Lefebvre
Release Date : 1998
Soci T S Commerciales written by Barthélémy Mercadal and has been published by Editions Francis Lefebvre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Corporation law categories.
Droit Commercial
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Author : Paul Didier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Droit Commercial written by Paul Didier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Corporation law categories.
Droit Commercial Soci T S Commerciales 2015
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Author : Alexis Albarian
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2015-11-13
Droit Commercial Soci T S Commerciales 2015 written by Alexis Albarian and has been published by Sa Lamy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-13 with categories.
Cet ouvrage recense et analyse les décisions les plus marquantes rendues, de mai 2014 à septembre 2015, par la Cour de cassation, la Cour de justice de l'Union européenne et certaines juridictions du fond dans les principales disciplines du droit des affaires : les auteurs explorent tour à tour le droit des sociétés commerciales (droit commun et droit spécial avec des incursions dans le droit des marchés financiers), le droit du fonds de commerce, le droit des baux commerciaux, le droit de la propriété industrielle au sens large (en plus des marques, brevets d'invention, dessins et modèles, cette cinquième édition englobe également le droit des technologies de l'information et de la communication : données personnelles, propriété et numérique, responsabilité des contenus en ligne, conditions générales d'utilisation d'un réseau social...) et la question des entreprises en difficulté. Les analyses aussi variées que complexes faites par les auteurs s'accompagnent de commentaires approfondis pour les thèmes les plus sensibles. La jurisprudence tenant un rôle essentiel en droit des affaires, l'ouvrage offre un précieux panorama de ce qu'il faut retenir de l'année jurisprudentielle écoulée, indispensable aux théoriciens comme aux praticiens du droit des affaires : enseignants, étudiants, avocats spécialisés...
Aspects Actuels Du Droit Commercial Fran Ais
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
Aspects Actuels Du Droit Commercial Fran Ais written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Commercial law categories.