Droit De L Int Gration
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Le Droit De L Int Gration
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Author : Pierre Pescatore
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2005-01-01
Le Droit De L Int Gration written by Pierre Pescatore and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-01 with European federation categories.
Nul ne peut comprendre le droit communautaire s'il ne sait pas ce que signifie l'idée d'intégration. C'est sans doute l'ouvrage fondamental de Pierre Pescatore, publié initialement en 1972, qui en a rendu compte avec le plus d'intelligence dans le cadre des Communautés européennes lesquelles constituent " l'expérience la plus significative " de ce phénomène. Souhaitant montrer la différence entre ce " droit de l'intégration naissant et l'ordre juridique international ", Pierre Pescatore explore plusieurs thèmes classiques de manière originale : le thème structurel le conduit à présenter les " nouvelles constellations " puis à déceler un " réaménagement des souverainetés " ; étudiant ensuite le thème législatif, il n'hésite pas à se prononcer en faveur d'un " pouvoir législatif multinational " dont il souligne l'émergence ; il insiste enfin sur le rôle fondamental de la Cour de justice pour constater la création d'un pouvoir judiciaire européen. Trente-trois ans plus tard, Pierre Pescatore qualifie, dans sa préface, le droit de l'intégration de " fusionnel et unitaire ".
Le Droit De L Int Gration
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Author : Pierre Pescatore
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972
Le Droit De L Int Gration written by Pierre Pescatore and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1972 with categories.
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Author : Татьâна Васильевна Блаватскаâ
language : fr
Publisher:
Release Date : 1967
written by Татьâна Васильевна Блаватскаâ and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1967 with categories.
Droit De L Int Gration Africaine
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Author : Kémoko Diakité
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-10-01
Droit De L Int Gration Africaine written by Kémoko Diakité and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-01 with Law categories.
Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment ouest-africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, fait une analyse actualisée du droit communautaire matériel et évoque les réformes institutionnelles récentes des différentes organisations.
Le Droit De L Int Gration
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Author : Pierre Pescatore
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972
Le Droit De L Int Gration written by Pierre Pescatore and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1972 with Europe categories.
Monograph comprising a collection of lectures on the impact of economic integration on international relations, with particular reference to the decision making power of international organizations within the context and institutional framework of international law - examines contemporary trends as revealed by the experience of the EC. References.
Int Gration Et Droits De L Homme
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-01-10
Int Gration Et Droits De L Homme written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-10 with categories.
Le présent ouvrage analyse les rapports complexes entre l'intégration et les droits de l'homme sur trois continents : l'Europe, l'Amérique et l'Afrique. A partir de l'expérience de l'Union européenne, il met en lumière les différentes fonctions des droits de l'homme dans la dynamique de l'intégration. Les droits de l'homme constituent un instrument de légitimation et de régulation de l'intégration. Dans cette optique, ils font pleinement partie de la stratégie de l'entité englobante et des entités englobées dans le processus d'intégration. Perpétuant les méthodes du droit de l'intégration, cet ouvrage réunit des juristes de différentes spécialités, de différentes nationalités et de différentes générations venant des trois continents.
Du Droit International Au Droit De L Int Gration
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Author : Francesco Capotorti
language : de
Publisher:
Release Date : 1987
Du Droit International Au Droit De L Int Gration written by Francesco Capotorti and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with European Economic Community countries categories.
Les Cours Europ Ennes Et L Int Gration Par Les Droits De L Homme
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Author : Laurent Scheeck
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Les Cours Europ Ennes Et L Int Gration Par Les Droits De L Homme written by Laurent Scheeck and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Cette recherche s’interroge sur l’impact des droits de l'homme sur l’intégration européenne, en s’efforçant d’inscrire les acteurs juridiques de la configuration européenne dans leur contexte politique. L’interaction parfois turbulente des cours de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe a profondément influencé la construction européenne. Obligés de sortir de leur rôle de seuls interprètes du droit, les juges européens se sont transformés en diplomates dont l’objectif est de mettre en cohérence des espaces de justice fragmentés. Le lien de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice des Communautés européennes a changé l’Europe dans ses aspects institutionnels, dans le contenu de ses politiques et dans le sens donné à ses actions. De fil en aiguille, les interactions des institutions européennes dans le domaine des droits fondamentaux ont engendré un processus de resserrement normatif et politique. L’hypothèse est de considérer que les effets combinés de l’(inter)action des cours européennes ont engendré un processus d’intégration par les droits de l'homme. Alors que les liens d’interdépendance entre les états se resserrent de plus en plus au sein d’un système institutionnel complexe qui permet d’équilibrer leurs différences, les modes de vie se sont diversifiés, faisant apparaître de nouvelles formes de solidarité au sein d’une société transnationalisée (la diversité par l’unité).
L Int Gration Des Citoyens Europ Ens Et Des Ressortissants De Pays Tiers En Droit De L Ue Critique D Une Int Gration Choisie
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Author : Sarah Ganty
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
L Int Gration Des Citoyens Europ Ens Et Des Ressortissants De Pays Tiers En Droit De L Ue Critique D Une Int Gration Choisie written by Sarah Ganty and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Au travers d?un cadre théorique d?analyse original, l?ouvrage démontre que le concept d?intégration, tel qu?il est mobilisé en droit européen, tend à restreindre l?accès aux droits et statuts, et donc à exclure.
Critique De L Int Gration Normative
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Author : Mireille Delmas-Marty
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2004
Critique De L Int Gration Normative written by Mireille Delmas-Marty and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Comparative law categories.
" Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit ". Face à ce constat, l'intégration suscite des réactions variées parfois présentée comme un facteur de progrès, première étape vers l'élaboration d'un droit commun, l'intégration est souvent aussi dénoncée en raison des risques d'hégémonie qu'elle peut engendrer. Mais avant d'être un phénomène politique, l'intégration est un phénomène juridique, dont il est nécessaire de comprendre les mécanismes, afin d'identifier les chemins qu'empruntent ces " droits venus d'ailleurs " pour pénétrer dans nos droits nationaux. L'ambition de cet ouvrage n'est pas d'analyser systématiquement tous les mécanismes de l'intégration, mais d'éclairer, à travers quelques exemples, le rôle du droit comparé dans les processus d'intégration. Ces exemples sont fournis par des expériences réalisées, ou envisagées, à l'échelle régionale - Union européenne, Europe, Afrique - mais aussi mondiale, dans des domaines aussi variés que le droit des contrats, le droit des marchés publics, le droit du trust ou encore le droit de la concurrence. Leur examen donne un aperçu de la diversité des voies que peut emprunter l'intégration et permet de redéfinir le rôle joué par le droit comparé au sein de celles-ci. Par son approche critique, l'ouvrage souligne en effet la difficulté à faire un " bon usage " du droit comparé en matière d'intégration.