Droit De L Ohada Pr Venir Les Difficult S Des Entreprises
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Droit De L Ohada Pr Venir Les Difficult S Des Entreprises
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Author : Mesmin Euloge Koumba
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-10-01
Droit De L Ohada Pr Venir Les Difficult S Des Entreprises written by Mesmin Euloge Koumba and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-01 with Business & Economics categories.
Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de la restructuration de ces difficultés.
Le Syst Me De Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises Ohada
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Author : Eric Aristide Moho Fopa
language : de
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2012
Le Syst Me De Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises Ohada written by Eric Aristide Moho Fopa and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
L'objectif principal vise par l'OHADA est la securisation juridique et judiciaire des investissements. Cette securisation implique necessairement la garantie des entreprises commerciales. C'est a ce prix seulement que les investisseurs pourront venir et demeurer en Afrique qui, par ailleurs, a soif du developpement. Dans cette logique, la recherche de la perennite des entreprises installees en Afrique doit etre un combat de tous les instants, que ces entreprises soient in bonis ou en difficulte. Justement, prevenir valant mieux que guerir, l'OHADA a mis sur pieds, comme toute legislation moderne, des mecanismes de prevention de difficultes des entreprises. Ces mecanismes sont des mesures destinees a informer, empecher ou limiter la survenance des difficultes dans l'entreprise en essayant d'en supprimer les causes et les moyens. Mais ces mesures en soi recelent de nombreuses imperfections de nature a reduire comme peau de chagrin les resultats escomptes. Il est alors imperatif que le legislateur intervienne a certaines conditions pour ameliorer le systeme de prevention des difficultes des entreprises. Dans cette perspective, les entreprises africaines seront plus viables.
Pr Vention Et Traitement Des Difficult S Des Entreprises Dans L Espace Ohada
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Author : Jean Masiala Muanda Vi Y.
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-03-06
Pr Vention Et Traitement Des Difficult S Des Entreprises Dans L Espace Ohada written by Jean Masiala Muanda Vi Y. and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-06 with Business & Economics categories.
La création et la compétitivité des entreprises constituent un gage pour l'accroissement de la richesse nationale, ainsi que le progrès économique et social. Or la vie d'une entreprise est parfois émaillée de difficultés qui peuvent entraîner son déclin. Pour réduire le risque de dépôt de bilan par les entreprises installées dans l'espace Ohada, le législateur de l'Ohada a mis en place un régime des entreprises en difficulté comprenant des mécanismes aussi bien préventifs que curatifs de leurs difficultés. Lorsque ces mécanismes sont maîtrisés et mis en oeuvre, les entreprises ont plus de chance de détecter et traiter les difficultés rencontrées et, donc, de garantir leur survie. Cet ouvrage analyse en profondeur le régime institué par l'Ohada, en mettant en exergue les innovations apportées par le législateur communautaire dans l'optique de la philosophie moderne du droit des entreprises en difficulté ; philosophie qui se traduit par le fait que les dispositions prévues n'opèrent pas seulement a posteriori, mais également en amont pour prévenir ces difficultés.
Le Droit Ohada Des Entreprises En Difficult
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Author : F. Michel Sawadogo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Le Droit Ohada Des Entreprises En Difficult written by F. Michel Sawadogo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Bankruptcy categories.
La Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises Dans L Aupc R Vis
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Author : Céline Ndongo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-02-20
La Pr Vention Des Difficult S Des Entreprises Dans L Aupc R Vis written by Céline Ndongo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-20 with categories.
La rareté des décisions de justice relatives à la prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, deux ans après la révision de l'Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif, prouve une fois de plus que l'adoption de textes de qualité ne suffit pas pour modifier l'environnement économique dans lequel ils s'insèrent ni les comportements de leurs destinataires et des organes chargés de leur application. C'est à bon droit que la Banque mondiale pouvait préconiser, dans son rapport Doing business 2017 pour les Etats membres de l'OHADA, au titre des recommandations visant à faciliter la pratique des affaires dans ces Etats, de mettre l'accent sur la mise en exécution de l'AUPC et d'adapter le renforcement des capacités au contexte local. Toute mise en exécution fructueuse suppose non seulement une exacte et complète compréhension par les acteurs économiques et judiciaires des mécanismes préventifs mis en place par l'OHADA en 2015, mais aussi la mise en place d'un cadre incitatif par les gouvernements et l'OHADA. Cette thèse se propose de dévoiler de manière détaillée les nouveaux outils de prévention à savoir le règlement préventif et la conciliation en faisant le parallèle avec l'ancien droit de manière à mettre en lumière les nouveautés, les atouts et parfois les silences du dispositif de 2015, et propose des moyens d'améliorer l'efficacité et l'effectivité dudit dispositif dans un environnement parfois hostile à toute dynamique d'anticipation.
Le R Glement Pr Ventif Dans L Espace Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais Des Proc Dures Collectives
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Author : Alexandra Betty Koto-Tcheka
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2014-10-02
Le R Glement Pr Ventif Dans L Espace Ohada Au Regard Du Droit Fran Ais Des Proc Dures Collectives written by Alexandra Betty Koto-Tcheka and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-10-02 with Business enterprises categories.
Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires? Est-elle une reproduction du règlement amiable français? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir: un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.
Droit Ohada Des Entreprises En Difficult
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Author : Jacqueline Kom
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-10-05
Droit Ohada Des Entreprises En Difficult written by Jacqueline Kom and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-05 with Law categories.
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
Les Techniques De Sauvetage Des Entreprises En Difficult En Droit Ohada
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Author : Pascal Nguihé Kanté
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-06-07
Les Techniques De Sauvetage Des Entreprises En Difficult En Droit Ohada written by Pascal Nguihé Kanté and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-07 with Law categories.
En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal.
Les S Ret S Et Garanties R Elles Dans Les Proc Dures Collectives
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Author : Yaya Diallo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-04-17
Les S Ret S Et Garanties R Elles Dans Les Proc Dures Collectives written by Yaya Diallo and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-17 with Law categories.
En France et dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. D'ordre public, ce droit est destiné à l'entreprise débitrice et à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en cause. Les nouveaux mécanismes de garantie de créance ont été différenciés des sûretés réelles classiques. Il en résulte une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. Pour y remédier, cette thèse propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés sûretés.
Le R Glement Pr Ventif O H A D A Des Textes La Pratique
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Author : Céline Ndongo
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Européennes
Release Date : 2013
Le R Glement Pr Ventif O H A D A Des Textes La Pratique written by Céline Ndongo and has been published by Editions Universitaires Européennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Business enterprises categories.
Cet ouvrage présente des travaux de recherche menés au cours de l'année universitaire 2010-2011 sur le règlement préventif. Lesdits travaux ont gardé toute leur pertinence au regard de l'évolution du droit des procédures collectives en droit OHADA. L'introduction du règlement préventif est indéniablement une avancée dans la politique d'encadrement des entreprises en difficulté dans les Etats-parties au Traité. L'Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif devait mettre fin à l'insécurité juridique créée par la quasi-inertie des législateurs nationaux en cette matière. Cependant, le bilan de cette procédure judiciaire reste mitigé rares sont les entreprises qui y ont recours, peu nombreux les acteurs économiques qui en apprécient l'utilité, sans compter les multiples obstacles à sa mise en oeuvre. Quelles sont les raisons du bilan en demi-teinte du règlement préventif? Comment accroître son efficacité? Le législateur a t-il suffisamment pris en compte les réalités socio-économiques du continent africain? Ces quelques questions ont servi de fil conducteur à l'auteur.