Droit De La Construction Et De La Promotion Immobili Re En Europe
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Droit De La Construction Et De La Promotion Immobili Re En Europe
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Author : Benoît Kohl
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2008
Droit De La Construction Et De La Promotion Immobili Re En Europe written by Benoît Kohl and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Building laws categories.
Fiches De Droit De La Construction
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Author : Delphine Pelet
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-07-13
Fiches De Droit De La Construction written by Delphine Pelet and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-07-13 with Law categories.
39 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la construction : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
La Vente Immobili Re
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Author : Benoît Kohl
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-01-12
La Vente Immobili Re written by Benoît Kohl and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-12 with Law categories.
Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.
La Vente Immobili Re Aujourd Hui Et Demain
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Author :
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-09-29
La Vente Immobili Re Aujourd Hui Et Demain written by and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-29 with Law categories.
No future ? Le monde s’accélère et se cherche de nouvelles identités économiques, culturelles, virtuelles, sociales, mais aussi juridiques. Le notariat entre dans une nouvelle ère et voit ses compétences de base, telle la vente immobilière, influencées par ces évolutions. La vente immobilière a un bel avenir. Le tout est de trouver les outils pour la garantir, la gérer et la faire grandir. C’est précisément ce défi que relèvent les auteurs du présent ouvrage, sans tabous, en abordant des questions juridiques pointues, des projets technologiques ambitieux, incitant aussi les notaires à réfléchir sur eux-mêmes. Ces auteurs, tous spécialistes reconnus, francophones et néerlandophones, ont été choisis au sein du milieu notarial et dans le monde universitaire ; le barreau n’a pas été oublié. Le présent ouvrage s’articule autour de quatre parties : - la première partie traite de la question suivante : « La vente devient-elle un contrat solennel ? » ; - la deuxième partie aborde certains aspects du rôle de police du notaire ; - la troisième partie s’intéresse à l’optimalisation des ventes judiciaires ; - enfin, la quatrième partie opère une analyse comparative du droit de repentir.
Droit De La Promotion Immobili Re
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2014
Droit De La Promotion Immobili Re written by Philippe Malinvaud and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with City planning and redevelopment law categories.
La 4e de couverture indique : "A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants."
Droit De La Promotion Immobili Re 9e D
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2014-12-04
Droit De La Promotion Immobili Re 9e D written by Philippe Malinvaud and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-04 with Law categories.
Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile. Cet ouvrage comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, ce précis en droit de la promotion immobilière publiés parmi les premiers au début des années 1970, constitue depuis toujours un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
Droit De La Promotion Immobili Re
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Droit De La Promotion Immobili Re written by Philippe Malinvaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
La 4e de couverture indique : "A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une sociéte immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants."
La Notion De Promoteur Immobilier
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Author : Delphine Pelet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-01-04
La Notion De Promoteur Immobilier written by Delphine Pelet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-04 with Law categories.
Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur « initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession.
La Notion De Promoteur Immobilier
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Author : Delphine Pelet
language : fr
Publisher: Droit privé et sciences criminelles
Release Date : 2021
La Notion De Promoteur Immobilier written by Delphine Pelet and has been published by Droit privé et sciences criminelles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur» initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise (en recourant à la vente d'immeubles à construire, à rénover ou achevés) et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions (au moyen d'un contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée). Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit en outre à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession.
Droit De La Promotion Immobili Re
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Droit De La Promotion Immobili Re written by Philippe Malinvaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with City planning and redevelopment law categories.