Droit De La Monnaie Lectronique
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Droit De La Monnaie Lectronique
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Author : Myriam Roussille
language : fr
Publisher: La Revue Banque
Release Date : 2014
Droit De La Monnaie Lectronique written by Myriam Roussille and has been published by La Revue Banque this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Electronic commerce categories.
La 4e de couverture indique : "Pour la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite « DME 2 »), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus largement de celui des services de paiement (créé par la « DSP ») et du projet SEPA (Single Euro Payments Area). Après avoir traité de la notion de monnaie électronique et des règles juridiques, tant européennes que nationales, qui la gouvernent, l’auteur analyse de manière originale et selon une approche résolument pratique et didactique les différents acteurs de la « chaîne économique » du paiement en monnaie électronique : émetteurs, distributeurs, consommateurs et accepteurs. Au sein d’une réglementation complexe, une place de choix est faite à la pratique contractuelle, nourrie par la richesse des utilités de la monnaie électronique. Est ainsi révélée la diversité des contrats de la monnaie électronique, contrats de services de paiement mais aussi contrats commerciaux. Le champ du lectorat s’étend des banques aux autres prestataires de services de paiement. L’ouvrage intéresse également tous les acteurs de l’économie numérique, les praticiens, les universitaires et les étudiants, les institutionnels et les organisations professionnelles."
Paiements Et Monnaie Lectroniques
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Author : Etienne Wéry
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2007-04-17
Paiements Et Monnaie Lectroniques written by Etienne Wéry and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-04-17 with Law categories.
Y inclus le SEPA et le nouveau cadre juridique européen des paiements Les paiements et la monnaie électroniques font désormais partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L’ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique. Mais l'auteur ne s’arrête pas là car dans la foulée de l’introduction de l’euro fiduciaire, l’Europe se prépare à une nouvelle révolution avec l’avènement du SEPA (Single Euro Payment Area). L’ouvrage fait le point tant sur les aspects techniques du SEPA que sur le nouveau cadre juridique des paiements, sans oublier d’analyser les instruments de paiement compatibles SEPA qui remplaceront dès 2008 ceux utilisés aujourd’hui. Et comme la volonté du SEPA est entre autres la stimulation de la concurrence, l'auteur analyse l’accès au marché et le contrôle prudentiel des établissements de crédit et de monnaie électronique, en consacrant une analyse particulière aux nouveaux métiers tels les fournisseurs de services de paiement. Enfin, l’ouvrage analyse la commercialisation à distance des services financiers.
Le Transfert Lectronique De Fonds
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Author : Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-10-02
Le Transfert Lectronique De Fonds written by Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-02 with Business & Economics categories.
Ce livre est une mise à disposition des nouveautés juridiques que la BCEAO a prises dans le domaine de la finance numérique. Il est aussi une contribution à la réflexion sur le droit et la prise en charge des nouveaux rapports économiques issus de la révolution numérique. Quel droit pour favoriser l'innovation et accélérer la croissance dans le pays ? Quelles conditions juridiques pour développer de l'économie numérique au Sénégal ?
Facture Monnaie Et Paiement Lectroniques
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Author : Etienne Wéry
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Facture Monnaie Et Paiement Lectroniques written by Etienne Wéry and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Electronic funds transfers categories.
Avec cet ouvrage, la facture électronique n'est plus l'apanage de quelques initiés ! Il apporte en effet une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'Administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ? Prolongement naturel de la facture, le paiement électronique est lui aussi encadré par des normes juridiques complexes, que cet ouvrage s'attache à expliquer dans un langage accessible sans jamais sacrifier la rigueur juridique du raisonnement. Enfin, parce que le paiement électronique est souvent associé à la monnaie électronique, celle-ci fait l'objet d'un chapitre distinct et complet, qui aborde notamment le statut juridique de cette monnaie et le cadre législatif et réglementaire auxquels les émetteurs sont soumis. L'ouvrage ne traite jamais la question juridique isolément, mais en combinaison avec les contraintes technologiques, et aborde pour chaque question les normes françaises actuelles et les changements imposés par le droit européen. C'est donc un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.
La Monnaie Lectronique
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Author : Didier Martres
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1986-12-31T23:00:00+01:00
La Monnaie Lectronique written by Didier Martres and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
L Avenir De L Argent
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2002-09-19
L Avenir De L Argent written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-09-19 with categories.
L’argent a vocation à devenir numérique. Au fil du temps, les objets, les pièces et les billets qui ont constitué les différentes formes matérielles de la monnaie ont peu à peu cédé la place à des moyens de paiement plus abstraits comme les lettres ...
La Pratique Du Droit Des Cartes De Paiement Et De Cr Dit Des Syst Mes Lectroniques De Paiement Et De La T L Matique Bancaire
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Author : André Bertrand
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1988-12-31T23:00:00+01:00
La Pratique Du Droit Des Cartes De Paiement Et De Cr Dit Des Syst Mes Lectroniques De Paiement Et De La T L Matique Bancaire written by André Bertrand and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le Porte Monnaie Lectronique Et Le Porte Monnaie Virtuel
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Author : Guy Sabatier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
Le Porte Monnaie Lectronique Et Le Porte Monnaie Virtuel written by Guy Sabatier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Le paiement électronique adapté aux transactions de petits montants s'inscrit logiquement dans l'offre des moyens de paiement du troisième millénaire. Le passage à la monnaie unique, les services à consommation obligée (transporteurs, gestionnaires d'automates), le paiement multidevises sur les autoroutes de l'information sont rendus possibles par le porte-monnaie électronique ou virtuel. « Copyright Electre »
La Monnaie Lectronique
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Author : France. Conseil économique et social
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
La Monnaie Lectronique written by France. Conseil économique et social and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with Electronic funds transfers categories.
Instruments De Paiement Et De Cr Dit
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Author : Christian Gavalda
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009-09-10
Instruments De Paiement Et De Cr Dit written by Christian Gavalda and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-09-10 with Checks categories.
Le besoin d'instruments permettant une circulation aisée de la monnaie n'est pas nouveau. Les effets de commerce ont été conçus à cette fin et dotés d'un statut juridique approprié. Progressivement abandonnés pour les règlements ne se combinant pas avec un crédit, les effets de commerce ont été relayés dans leur fonction d'instrument de paiement par le chèque qui a connu et connaît encore en France un succès considérable. Ainsi, au cours des siècles, les techniques de circulation de la monnaie ont-elles évolué. Cette évolution se poursuit et s'accélère de nos jours. Le développement économique a multiplié les échanges et les mouvements de fonds internes et internationaux. Pour faire face à un flux rapidement croissant d'opérations, les banques ont mis en oeuvre les ressources de la technologie moderne de traitement des données. La dématérialisation s'est imposée. Les instruments classiques, ou au moins leur circulation entre banques, ont été informatisés (LCR, système de l'image chèque). Des instruments nouveaux ont été créés (carte de paiement, paiement en ligne, transferts électroniques de fonds...). L'ouvrage, dont les quatre premières éditions ont bénéficié d'une large contribution du Professeur Christian Gavalda, décrit l'état présent du droit et de la pratique dans le domaine des instruments de paiement et de crédit. Une attention particulière a été portée aux efforts des pouvoirs publics français pour garantir à tous l'accès aux moyens modernes de paiement et aux initiatives prises par les autorités communautaires pour mettre en place un marché unique des moyens de paiement, complément indispensable de l'unification du marché des marchandises et services. Sont traités : les effets de commerce, le chèque, les cartes de paiement ; les bons ; la monnaie électronique - les virements et les règlements interbancaires.