Droit De La Promotion Immobili Re
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Droit De La Promotion Immobili Re
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2014
Droit De La Promotion Immobili Re written by Philippe Malinvaud and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with City planning and redevelopment law categories.
La 4e de couverture indique : "A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants."
Droit De La Promotion Immobili Re
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Droit De La Promotion Immobili Re written by Philippe Malinvaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
La 4e de couverture indique : "A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une sociéte immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants."
Droit De La Promotion Immobili Re En C Te D Ivoire
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Author : Abou Kanate
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-01-01
Droit De La Promotion Immobili Re En C Te D Ivoire written by Abou Kanate and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-01 with Law categories.
Cet ouvrage expose les finalités de la promotion immobilière dans les activités de construction en Côte d'Ivoire. L'ouvrage illustre aussi la complexité de la promotion immobilière en se penchant sur les différentes phases de l'opération de Promotion immobilière, depuis son montage jusqu'à la réception définitive des constructions.
Droit De La Promotion Immobili Re 9e D
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2014-12-04
Droit De La Promotion Immobili Re 9e D written by Philippe Malinvaud and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-04 with Law categories.
Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile. Cet ouvrage comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, ce précis en droit de la promotion immobilière publiés parmi les premiers au début des années 1970, constitue depuis toujours un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
Droit De La Promotion Immobili Re
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980
Droit De La Promotion Immobili Re written by Philippe Malinvaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with Real estate business categories.
Le Droit De La Promotion Immobili Re 50 Ans Apr S La Loi Du 3 Janvier 1967
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Author : TRICOIRE
language : en
Publisher:
Release Date : 2017
Le Droit De La Promotion Immobili Re 50 Ans Apr S La Loi Du 3 Janvier 1967 written by TRICOIRE and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Droit De La Construction Et De La Promotion Immobili Re En Europe
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Author : Benoît Kohl
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2008
Droit De La Construction Et De La Promotion Immobili Re En Europe written by Benoît Kohl and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Building laws categories.
Droit De La Promotion Immobili Re
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Author : Roger Mevoungou Nsana
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Droit De La Promotion Immobili Re written by Roger Mevoungou Nsana and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Real estate business categories.
Le Droit De La Promotion Immobili Re 50 Ans Apr S La Loi Du 3 Janvier 1967
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Author :
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2017-09-06
Le Droit De La Promotion Immobili Re 50 Ans Apr S La Loi Du 3 Janvier 1967 written by and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-06 with categories.
La Loi du 3 janvier 1967 est la loi fondatrice du droit de la promotion immobilière. En cinquante ans, le modèle contractuel et économique qu'elle a consacré - la vente d'immeuble à construire - n'a pas pris une ride et continue de répondre aux besoins et aux attentes des opérateurs du secteur en permettant un financement de la construction en cours d'opération par les fonds des acquéreurs, en même temps qu'il sécurise efficacement leur situation financière. Ce modèle d'équilibre a inspiré les différents contrats de la promotion immobilière créés ultérieurement. Du CCMI à la VIR, les outils mis au service des acteurs de la construction se sont développés, avec des succès variés, sur la base du modèle initial élaboré en 1967. Cinquante ans après son élaboration, dans un contexte d'inflation législative effrénée, de réformes successives prétendant moderniser, améliorer ou simplifier le droit, on ne peut que se réjouir de ce que le droit de la promotion immobilière dans son ensemble continue de reposer sur le socle solide et efficace posé par le législateur de 1967.
La Notion De Promoteur Immobilier
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Author : Delphine Pelet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-01-04
La Notion De Promoteur Immobilier written by Delphine Pelet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-01-04 with Law categories.
Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur « initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions. Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession.