Droit De La Promotion Immobili Re En C Te D Ivoire


Droit De La Promotion Immobili Re En C Te D Ivoire
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Droit De La Promotion Immobili Re En C Te D Ivoire


Droit De La Promotion Immobili Re En C Te D Ivoire
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Author : Abou Kanate
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-01-01

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Cet ouvrage expose les finalités de la promotion immobilière dans les activités de construction en Côte d'Ivoire. L'ouvrage illustre aussi la complexité de la promotion immobilière en se penchant sur les différentes phases de l'opération de Promotion immobilière, depuis son montage jusqu'à la réception définitive des constructions.



Le Droit De La Promotion Immobili Re En C Te D Ivoire


Le Droit De La Promotion Immobili Re En C Te D Ivoire
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Author : Abou Kanate
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013

Le Droit De La Promotion Immobili Re En C Te D Ivoire written by Abou Kanate and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Real estate development categories.


Cet ouvrage expose les finalités de la promotion immobilière dans les activités de construction en Côte d'Ivoire. L'ouvrage illustre aussi la complexité de la promotion immobilière en se penchant sur les différentes phases de l'opération de Promotion immobilière, depuis son montage jusqu'à la réception définitive des constructions.



Droit De La Promotion Immobili Re


Droit De La Promotion Immobili Re
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2014

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La 4e de couverture indique : "A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants."



Droit De La Promotion Immobili Re


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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014

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La 4e de couverture indique : "A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une sociéte immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc. Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants."



Droit De La Promotion Immobili Re


Droit De La Promotion Immobili Re
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1980

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Droit De La Promotion Immobili Re 9e D


Droit De La Promotion Immobili Re 9e D
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2014-12-04

Droit De La Promotion Immobili Re 9e D written by Philippe Malinvaud and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-04 with Law categories.


Cette nouvelle édition, revue et corrigée par deux spécialistes de la responsabilité civile et du droit privé de la construction, intègre les apports législatifs et jurisprudentiels les plus récents. Elle permet au lecteur, même non spécialisé, de comprendre les enjeux des évolutions en cours ; la clarté et l'aspect pédagogique de l'exposé l'aideront à maîtriser les différents aspects de cette matière qui puise ses racines dans le droit des contrats spéciaux et de la responsbilité civile. Cet ouvrage comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, ce précis en droit de la promotion immobilière publiés parmi les premiers au début des années 1970, constitue depuis toujours un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.



C Te D Ivoire Zone Ohada


C Te D Ivoire Zone Ohada
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Author : Claude Garrier
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2007

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Juristes, investisseurs et simples particuliers s'accordent pour considérer que les biens immobiliers requièrent une particulière sollicitude tant en raison de la masse d'argent nécessaire pour les acquérir, qu'en raison de leur longévité et des garanties qu'ils offrent aux éventuels prêteurs d'argent. La gestion de ces biens fait appel à des compétences diverses, juridiques, architecturales, financières, etc. L'ouvrage qui suit vise à donner à l'investisseur, à l'administrateur de biens et au syndic de copropriété, à l'étudiant qui s'initie techniques de gestion de l'immobilier urbain, les outils juridiques, financiers et organisationnels utiles à un management réussi en Côte d'Ivoire et plus généralement dans les pays membres de I'OHADA. Le présent ouvrage résulte du cours que l'auteur a professé à l'Université d'Abidjan de 1998 à 2004. Il a bénéficié de l'actualisation nécessaire dans un domaine où le droit et la pratique sont en constante évolution. Certaines solutions proposées, conformes au droit de la Côte d'Ivoire, ne sont pas encore mises en œuvre bien que largement exploitées dans d'autres pays. Ce sont des suggestions offertes aux opérateurs entreprenants.



Droit D Mocratie Et D Veloppement En Afrique


Droit D Mocratie Et D Veloppement En Afrique
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Author : Boureïma N. Ouédraogo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014

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Renvoyant dos à dos afro-optimistes et afro-pessimistes, ce livre propose une interprétation réaliste de la crise africaine, avec principalement les outils de la sociologie et de la socio-économie, en mettant au centre de l'analyse la question fondamentale de la légitimité de l'Etat africain. Il s'agit également de repenser la politique au-delà du droit, pour renouer avec l'éthique dont le thymos grec fut l'une des formulations. Il montre que les grandes luttes politiques du XXIe siècle, en Afrique, se dérouleront sur le terrain du droit, de la démocratie et du développement, comme les violences postélectorales et les querelles autour des projets de révision constitutionnelle le montrent un peu partout en Afrique subsaharienne et singulièrement au Burkina Faso. L'épineuse question de la transition démocratique qui a secoué l'Afrique du Nord au début de l'année 2011 sous le nom de révolution du jasmin n'a pas été sans effet sur les mouvements de contestation des régimes autocratiques, dictatoriaux et vieillissants situés de l'autre côté du Sahara.



Le Droit De La Promotion Immobili Re 50 Ans Apr S La Loi Du 3 Janvier 1967


Le Droit De La Promotion Immobili Re 50 Ans Apr S La Loi Du 3 Janvier 1967
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Author : TRICOIRE
language : en
Publisher:
Release Date : 2017

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La Notion De Promoteur Immobilier


La Notion De Promoteur Immobilier
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Author : Delphine Pelet
language : fr
Publisher: Droit privé et sciences criminelles
Release Date : 2021

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Longtemps demeuré à l'ombre de la figure captivante de l'accédant, le promoteur immobilier, acteur central de l'opération de construction, méritait une étude notionnelle d'ensemble. La notion de promoteur est à la fois fonctionnelle, en ce qu'elle sert l'application d'un régime spécifique, et plurivoque, en ce qu'elle désigne à la fois le mandataire visé à l'article 1831-1 du Code civil et celui qui, selon la jurisprudence, a « l'initiative et le soin principal de l'affaire ». Plusieurs définitions coexistent ainsi : celle d'un promoteur» initiateur », qui est à l'origine de l'opération qu'il commercialise (en recourant à la vente d'immeubles à construire, à rénover ou achevés) et celle d'un promoteur « exécutant », qui représente le maître d'ouvrage dans l'exercice de ses attributions (au moyen d'un contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée). Indépendamment de cette approche contractuelle, de nombreuses incertitudes entourent la notion de promoteur immobilier. Selon un prisme ratione materiae, le présent ouvrage détermine le champ d'intervention du promoteur, en délimitant l'objet de son activité de construction et de rénovation, et en détaillant ses missions de montage et de suivi. À travers un prisme ratione personae, il s'intéresse à la qualité de professionnel du promoteur et décrit les formes statutaires empruntées par ce dernier. Le travail de redéfinition de la notion conduit en outre à réévaluer le statut juridique du promoteur, en s'interrogeant sur le bien-fondé de son régime de responsabilité et sur l'instauration d'un contrôle des conditions d'accès et d'exercice de la profession.