Droit Des Assurances
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Droit Des Assurances Priv Es
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Author : Vincent Brulhart
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-15
Droit Des Assurances Priv Es written by Vincent Brulhart and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-15 with Law categories.
Lieu de rencontre de différentes disciplines, le droit des assurances privées est un domaine d'une importance pratique considérable. Le droit public comme le droit privé imprègnent la matière. L'ambition de ce livre vise à proposer une introduction aux différents aspects juridiques de l'assurance privée: la loi sur la surveillance (LSA) et la loi sur le contrat d'assurance (LCA), y inclus leurs aspects de droit international, se taillent évidemment la part du lion, mais les aspects situés en lisière immédiate sont également considérés par ce manuel qui tisse des liens avec le droit de la responsabilité civile et des assurances sociales. Il traite par ailleurs de la garantie contre les dommages naturels et de la réassurance. Cette seconde édition a été largement revue et complétée pour tenir compte des évolutions qui se sont produites depuis la première édition publiée en 2008. La systématique a été revue, un titre est dédié aux intermédiaires d'assurance, l'assurance de la protection juridique et l'assurance-vie collective font désormais l'objet d'un chapitre. La présente édition inclut un bref commentaire du projet de révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance publié par le Conseil fédéral en juin 2017.
Manuel De Droit Des Assurances
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Author : Catherine Paris (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Manuel De Droit Des Assurances written by Catherine Paris (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Ce manuel propose une étude du droit belge des assurances. Il expose les éléments de base de la technique de l'assurance privée, les grandes lignes du régime du contrôle des entreprises d'assurance, les principales classifications des assurances ainsi que les éléments essentiels du contrat d'assurance. Le processus de formation du contrat et les règles qui gouvernent son exécution sont ensuite examinés. Quelles informations le preneur d'assurance doit-il communiquer à l'assureur avant de s'engager, et vice versa ? Quels sont les droits et obligations des parties en cas de sinistre ? Quand l'assuré a-t-il droit à la garantie ? Quand l'assureur peut-il valablement refuser celle-ci ? Dans quelles hypothèses et selon quelles modalités peut-on résilier ou modifier un contrat d'assurance ? L'ouvrage examine successivement les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances qui sont propres aux assurances à caractère indemnitaire et à caractère forfaitaire, ainsi que les règles qui s'appliquent aux assurances de dommages, avec un régime spécifique pour l'assurance incendie, l'assurance de la responsabilité et l'assurance protection juridique. Quant aux assurances de personnes, l'attention est portée sur l'assurance maladie. Le manuel est enrichi d'exemples concrets et de conseils pratiques. Il expose les controverses auxquelles certains textes donnent lieu. Il vise à susciter une réflexion sur des problèmes d'accès à l'assurance ou des besoins de couverture qui évoluent avec le temps. Il s'adresse aux praticiens et plus généralement à celles et ceux qui s'intéressent à la matière dans l'optique d'une utilisation tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée. Il constitue le support du cours de droit des assurances des étudiants de 1er et 2e Master en Droit.
Actualit S En Droit Des Assurances
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Author : Vincent Callewaert
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-12-19
Actualit S En Droit Des Assurances written by Vincent Callewaert and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-19 with Law categories.
Le droit des assurances est en constante évolution. L’entrée en vigueur récente de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en constitue une parfaite illustration, à l’instar des nombreuses nouvelles obligations qui ont été mises à charge des entreprises d’assurances et des intermédiaires ces dernières années en vue d’améliorer, dit-on, la transparence des produits et l’information des consommateurs. Même si plusieurs contributions en rendent incidemment compte, le présent ouvrage n’a pas pour objectif de commenter de manière détaillée le contenu de ces nouvelles législations. Il vise plutôt à faire le point et, le cas échéant, la synthèse sur les développements jurisprudentiels qu’a connus le droit des assurances depuis le dernier volume que la Commission Université-Palais a consacré à cette matière à la fin de l’année 2008. Sont ainsi successivement abordés : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages ; l’influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes (C.J.U.E., Cour eur. D.H., C.J. Benelux) sur le droit des assurances ; l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relative à la délicate question de la charge de la preuve des causes d’exonération de garantie (exclusions, déchéances, définitions du risque) ; les règles applicables à l’assurance vol et l’abondante jurisprudence y consacrée ; et enfin les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds Commun de Garantie Belge (nouvelle dénomination du Fonds Commun de Garantie Automobile).
Le Droit Des Assurances En Tableaux
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Author : Rodolphe Bigot
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-10-13
Le Droit Des Assurances En Tableaux written by Rodolphe Bigot and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-13 with Law categories.
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des assurances a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Master Droit.
Droit Des Assurances
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Author : Jean Rogge
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-23
Droit Des Assurances written by Jean Rogge and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-23 with Law categories.
Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation. • Jean Rogge – Les derniers développements en assurances en général La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a fait l’objet d’une application jurisprudentielle abondante, notamment quant à son champ d’application, à la déclaration, aux exclusions, à la prescription, etc. Des dispositions communes à tous les contrats feront l’objet d’un examen de jurisprudence. • Vincent Callewaert – Actualités jurisprudentielles en assurances de la responsabilité civile Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 25 juin 1992, la Cour de cassation s’est vu offrir bon nombre d’occasions de préciser la portée et le contenu des treize dispositions que cette loi consacre spécifiquement aux assurances de la responsabilité. Le moment paraît dès lors venu de dresser l’inventaire de ces arrêts et d’identifi er les questions qui continuent à poser problème dans la pratique. • Claude Devoet – L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille Les relations difficiles entre le droit propre à l’assurance vie et le droit des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions ont été mises en lumière par quatre arrêts remarqués de la Cour constitutionnelle et une modification législative. Les conséquences pratiques de ces évolutions, y compris les fi scales, devaient être soulignées et la pertinence des raisonnements qui les soutiennent gagnerait à être appréciée de façon méthodique. • Jean-Luc Fagnart – Droit de l’indemnisation. Questions choisies La jurisprudence relative au droit de la réparation connaît des évolutions multiples. On songe à la compensation du dommage économique, à la capitalisation du dommage moral, au régime des intérêts compensatoires, aux effets de l’état antérieur de la victime, etc. Les questions traitées seront choisies an fonction de l’actualité du moment.
Droit Des Assurances
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Author : Pierre-grégoire Marly
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2013-10-15
Droit Des Assurances written by Pierre-grégoire Marly and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-15 with Law categories.
Discipline singulière, l'assurance entreprend de saisir l'avenir en organisant la rencontre d'un acte conjuratoire et d'un art prédictif. Or, cette rencontre émerge juridiquement d'un contrat dont le régime est décliné au Livre premier du Code des assurances. L'objet du présent ouvrage est de parcourir ce Livre afin d'y découvrir ou approfondir un corpus normatif dont la technicité n'a d'égal que la richesse. Sous l'éclairage de la jurisprudence et de la doctrine, le droit des assurances convie à une réflexion sans cesse renouvelée que le présent cours ambitionne de présenter autant que de nourrir. Structuré en un plan tripartite, il propose d'examiner les règles communes à tout contrat d'assurance avant d'étudier les dispositions propres aux assurances de dommages puis aux assurances de personnes. Cet ouvrage pédagogique intéressera les étudiants en M1 et M2 spécialisé ainsi que les professionnels de l'assurance.
Droit Des Assurances
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Author : Georges Brière de l'Isle
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1973-01-01T00:00:00+01:00
Droit Des Assurances written by Georges Brière de l'Isle and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1973-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit Des Assurances
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Author : Muriel Chagny
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Droit Des Assurances written by Muriel Chagny and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Insurance law categories.
La 4e de couverture indique : "La connaissance du droit des assurances et, plus précisément, des règles applicables aux contrats d'assurance dans toute leur diversité, est indispensable à tout juriste, quel que soit son domaine d'activité. Ce manuel propose une étude d'ensemble du droit commun du contrat d'assurance et du droit spécial des contrats d'assurance, en envisageant à la fois les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d'assurance de dommages ou d'assurance de personnes. Les auteurs, privilégiant une approche transversale, offrent une lecture renouvelée de la matière à travers, non seulement le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, mais aussi, en considération de la dimension économique de l'assurance, le droit du marché, ou encore, eu égard à sa dimension interpersonnelle, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des successions et le droit des personnes. À jour des dernières réformes intéressant la matière et des derniers mouvements jurisprudentiels, entourant notamment la prescription, cet ouvrage, augmenté de nouveaux développements relatifs à l'assurance construction, s'adresse aussi bien aux étudiants découvrant ou approfondissant le droit des assurances qu'aux juristes d'entreprises et avocats appelés à mettre en oeuvre, de façon concrète, ses règles"
Droit De L Assurance Vie Luxembourgeoise
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Author : Karine Vilret
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-10-31
Droit De L Assurance Vie Luxembourgeoise written by Karine Vilret and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-31 with Law categories.
Le marché intérieur des assurances a été réalisé par l’adoption de plusieurs directives en instituant des libertés fondamentales et en supprimant les entraves et restrictions dans l’esprit du « level playing field ». La libre prestation de services permet à un ressortissant d’un pays de l’Union européenne de souscrire en toute sécurité réglementaire à un contrat d’assurance auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’Union européenne. Quant à la liberté d’établissement, il permet à une entreprise d’assurance qui a obtenu dans son pays d’origine un agrément d’exercer ses activités au sein de l’Union européenne. Le contrôle financier de l’entreprise d’assurance relève du ressort des autorités de contrôle du pays où l’entreprise est établie, tandis que le droit du contrat est celui du pays de résidence du souscripteur. Le Luxembourg a largement contribué à l’essor de ce marché et le contrat d’assurance-vie luxembourgeois présente des atouts majeurs au regard d’autres contrats d’assurance relevant des différentes juridictions de l’Union européenne ; il est considéré de nos jours comme l’un des plus performants du marché européen de l’assurance. L’ouvrage, à jour des réformes, développe une approche globale de l’assurance-vie au Grand-Duché de Luxembourg dans ses aspects théoriques et met en exergue le droit du contrat d’assurance dans ses aspects fondamentaux, notamment civilistes, patrimoniaux et financiers. Très attachée à la pratique du droit, l’auteur adopte également une vision pratique.
Droit Des Assurances
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-01-09
Droit Des Assurances written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with categories.
Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d'application. En effet, l'assurance jouant un rôle économique et social fondamental dans la société française, le contrat d'assurance est devenu omniprésent, tant dans la vie privée que dans les relations professionnelles. Tenant compte de la division, incontournable, dégagée par la réglementation des assurances, entre les branches assurances de dommages et assurances de personnes, ce manuel traite en première partie du " droit commun du contrat d'assurance ", où sont envisagés, en premier lieu la vie du contrat, puis les droits et obligations des parties par rapport à chaque élément du contrat d'assurance : le risque, la prime et le sinistre. Dans la deuxième partie, sont étudiées les " règles propres à chaque catégorie d'assurance " : de dommages, puis de personnes. L'étude est précédée d'une introduction présentant les spécificités de l'opération d'assurance, la classification des assurances, les règles prudentielles et, enfin, à la différence du contrat de droit commun, les nombreux intervenants au contrat d'assurance. Cet ouvrage poursuit un objectif pédagogique mais aussi, et surtout, doctrinal il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela semble nécessaire, une nouvelle conception. II s'adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs plus avertis. Cette seconde édition est à jour des tout derniers textes (à jour de la réforme du droit des obligations issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février et entrée en vigueur le 1er octobre 2016) ou projets, et de la jurisprudence la plus récente. Enfin, les questions les plus délicates du droit des assurances font l'objet de développements très approfondis, suggérant parfois de nouvelles solutions.