Droit Des Contrats
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Vers Un Droit Europ En Des Contrats Sp Ciaux Towards A European Law Of Specific Contracts
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Author : Denis Voinot
language : en
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2012-02-28
Vers Un Droit Europ En Des Contrats Sp Ciaux Towards A European Law Of Specific Contracts written by Denis Voinot and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-02-28 with Law categories.
L’équipe René Demogue (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit) de l’université de Lille II a organisé le 17 juin 2011 une journée d’étude intitulée «Vers un droit européen des contrats spéciaux /Towards a European Law of Specific Contracts». Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique. Consacrer, dans cet environnement, une journée d’étude à l’avenir du droit européen des contrats spéciaux était aisément concevable. La genèse de cette journée trouve précisément son fondement dans la question 4.3.3 du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (COM (2010) 348/3) en date du 1er juillet 2010 : «4.3.3. Des types spécifiques de contrats devraient-ils relever d’un futur instrument en droit européen des contrats? » Tant du point de vue politique, que du point de vue de la cohérence juridique, il semble, à cet égard, difficile d’envisager un ou plusieurs futurs instruments en droit européen des contrats qui puissent se passer de règles spéciales concernant les contrats les plus usuels (contrat de vente, contrats de services, contrats de représentation, contrats de distribution…). En effet, loin de déroger au droit commun des contrats, la réglementation des contrats spéciaux en assure la mise en œuvre, l’application concrète aux différentes conventions les plus courantes et les plus utiles aux différents acteurs économiques. L’optique de la journée d’étude du 17 juin 2011 a donc été de présenter et d’étudier le contenu et les différents modes d’élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux.
Droit Des Contrats
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Author : Dimitri Houtcieff
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-11-10
Droit Des Contrats written by Dimitri Houtcieff and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-10 with Law categories.
Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
Droit Des Contrats En Tableaux
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Author : Cayol Amandine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-11-07
Droit Des Contrats En Tableaux written by Cayol Amandine and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-07 with Law categories.
L’objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence et master de Droit, • aux candidats aux concours d’accès du CRFPA et de l’ENM.
Droit Des Obligations Le Contrat
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Author : Nicolas Véronique
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-05-10
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À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Le Droit Des Contrats En Sch Mas
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Author : Johan Dechepy-Tellier
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-07-25
Le Droit Des Contrats En Sch Mas written by Johan Dechepy-Tellier and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-25 with Law categories.
L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence 2 et Master de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
L Influence De La R Forme Du Droit Des Obligations Sur Le Droit Des Affaires
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Author :
language : en
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Release Date : 2018-04-11
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L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Economique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n°4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.
Le Droit Des Contrats Sp Ciaux En Sch Mas
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Author : Kévin Moizo
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-06-08
Le Droit Des Contrats Sp Ciaux En Sch Mas written by Kévin Moizo and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-08 with Law categories.
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats spéciaux a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence 3 de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
Le Droit Des Contrats
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Author : Muriel Fabre-Magnan
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2023-05-03T00:00:00+02:00
Le Droit Des Contrats written by Muriel Fabre-Magnan and has been published by QUE SAIS-JE this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-05-03T00:00:00+02:00 with Law categories.
« On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l’ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s’engagent et se lient les uns aux autres. Par leur parole encore, ils peuvent se projeter dans l’avenir et tenter d’avoir prise sur lui. Enfin, en respectant la parole qu’ils ont donnée, ils lui confèrent sa valeur, déterminant la nature de la relation qu’ils ont nouée avec les autres. Le « droit des contrats » désigne ainsi le « droit des obligations librement consenties », en d’autres termes le droit des engagements volontaires. Mais la liberté de se lier ne serait-elle pas un oxymore ? Au droit revient la tâche de canaliser et de garantir la parole donnée, et ce faisant d’articuler tous les mots qui disent le contrat, à commencer par la liberté, la volonté, la force obligatoire, la loi et, bien sûr, la justice.
R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations
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Author : Olivier Deshayes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations written by Olivier Deshayes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La 4e de couv. indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles. Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations. Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour. Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les évolutions possibles.
Droit Des Contrats
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Author : Christophe Lachièze
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012-08-07
Droit Des Contrats written by Christophe Lachièze and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-08-07 with categories.
La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de façon claire et complète les règles générales applicables à l'ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière est fondamentale car elle est le socle commun à l'ensemble du droit privé. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente et présente les principales propositions des projets de réforme du droit des contrats. Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence en droit, il intéressera tous ceux qui recherchent une présentation synthétique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux étudiants de master ainsi qu'à ceux qui préparent l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)"