Droit Des Contrats Sp Ciaux Civils Et Commerciaux


Droit Des Contrats Sp Ciaux Civils Et Commerciaux
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Droit Des Contrats Sp Ciaux Civils Et Commerciaux


Droit Des Contrats Sp Ciaux Civils Et Commerciaux
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Author : Alain Bénabent
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2017-08-22

Droit Des Contrats Sp Ciaux Civils Et Commerciaux written by Alain Bénabent and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-22 with Contracts categories.


Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contrats de distribution, contrats de transfert temporaire ; - les contrats portant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses ; - les contrats de services : contrats d'entreprise, mandats, dépôts ; - les contrats de crédit : prêt d'argent ; prêts à la consommation ; crédit-bail ; - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.



Droit Civil


Droit Civil
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Author : Alain Bénabent
language : fr
Publisher:
Release Date : 1997

Droit Civil written by Alain Bénabent and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with Contracts categories.


Prolongement naturel de la théorie générale des obligations, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la concrète mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. À mi-chemin entre le traité et le manuel, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et Jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Le contenu peut s'en résumer dans le tableau suivant : Contrats translatifs de propriété: Vente; Echange, Contrats de transfert temporaire; Contrats de distribution. Contrats portant sur l'usage des biens: Bail; Prêt de choses. Contrats de service: Contrats d'entreprise; Contrats de mandat; Contrats de dépôt; Contrat de fiducie. Contrats de crédit: Crédit personnel: prêt; Crédit lié: prêts de consommation; Crédit réel: location-vente, crédit-bail. Contrats aléatoires: Théorie générale; Régimes spéciaux: jeux et paris, rentes viagères, transaction.



Droit Des Contrats Sp Ciaux Civils Et Commerciaux


Droit Des Contrats Sp Ciaux Civils Et Commerciaux
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Author : Bénabent
language : en
Publisher:
Release Date :

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Cours De Droit Civil


Cours De Droit Civil
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Author : Philippe Malaurie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992

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Droit Civil


Droit Civil
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Author : Alain Bénabent
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993

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Les Contrats Sp Ciaux


Les Contrats Sp Ciaux
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Author : Philippe Malaurie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991

Les Contrats Sp Ciaux written by Philippe Malaurie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with categories.




Cours De Droit Civil


Cours De Droit Civil
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Author : Philippe Malaurie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995

Cours De Droit Civil written by Philippe Malaurie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Contracts categories.




Les Contrats Sp Ciaux Civils Et Commerciaux


Les Contrats Sp Ciaux Civils Et Commerciaux
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Author : Philippe Malaurie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991

Les Contrats Sp Ciaux Civils Et Commerciaux written by Philippe Malaurie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with categories.




Cours De Droit Civil


Cours De Droit Civil
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Author : Philippe Malaurie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996

Cours De Droit Civil written by Philippe Malaurie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Contracts categories.




Contrats Civils Et Commerciaux 12ed


Contrats Civils Et Commerciaux 12ed
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Author : François Collart Dutilleul
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2023-12-21

Contrats Civils Et Commerciaux 12ed written by François Collart Dutilleul and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-21 with Law categories.


Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.