Droit Des Donn Es Personnelles
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Droit Des Donn Es Personnelles
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Author : Nathalie Martial-Braz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-11-27
Droit Des Donn Es Personnelles written by Nathalie Martial-Braz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-27 with Data protection categories.
Une approche didactique de la loi relative à la protection des données personnelles et des changements que cette disposition génère dans le droit français.
Le Droit D Acc S Aux Donn Es Personnelles Trait Es Par Un M Dia
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Author : Gilles Monnier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
Le Droit D Acc S Aux Donn Es Personnelles Trait Es Par Un M Dia written by Gilles Monnier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Data protection categories.
Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1999
Rgpd Et Droit Des Donn Es Personnelles
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Author : Fabrice Mattatia
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2019-09-05
Rgpd Et Droit Des Donn Es Personnelles written by Fabrice Mattatia and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-05 with Law categories.
1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données ( RGPD) et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique du traitement des donné
Donn Es Personnelles Et Soci T De L Information
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Author : Guy Braibant
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 1998
Donn Es Personnelles Et Soci T De L Information written by Guy Braibant and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Data protection categories.
Fiches De Droit Du Traitement Et De La Protection Des Donn Es Personnelles
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Author : Agnès Rabagny-Lagoa
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-03-01
Fiches De Droit Du Traitement Et De La Protection Des Donn Es Personnelles written by Agnès Rabagny-Lagoa and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-03-01 with Law categories.
28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Internet Et Protection Des Donn Es Personnelles
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Author : Marie-Pierre Fenoll-Trousseau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Internet Et Protection Des Donn Es Personnelles written by Marie-Pierre Fenoll-Trousseau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Computers categories.
Dans l'environnement hautement fluide et mobile de l'internet, il est nécessaire de fournir la plus grande certitude juridique de protection aux internautes en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles. En effet, il est désormais acquis que les bases de données comportementales constituent une des clefs du succès de la net-économie, ce qui est autant de risques induits d'atteinte à la vie privée. L'internaute doit mettre en garde les maîtres des fichiers, sans son autorisation ils n'ont pas le droit de pénétrer dans son ordinateur et son espace virtuel est sacré à l'instar de sa vie privée. Une diffusion sur le réseau d'une donnée nominative n'est jamais neutre car elle permet l'identification d'une personne physique (nom, voix, image...) même indirectement (carte bancaire, numéro de téléphone...), il existe donc bien un risque de traçabilité des personnes. Le champ d'application de la loi informatique et liberté est ample et vise toutes les informations qui peuvent servir à l'identification. La protection des données personnelles impose donc des obligations aux acteurs de l'internet. C'est l'objectif de cet ouvrage et ceci au regard de l'encadrement juridique de la protection des données à caractère personnel, des droits des personnes fichées ou encore des obligations liées à la circulation de l'information sur internet. Finalement, l'internet pose ouvertement le défi de la circulation des flux internationaux de données nominatives contre lequel l'encadrement juridique ne peut se suffire d'un dispositif non international. Juriste averti ou non, internaute débutant ou confirmé cet ouvrage vous aide à surfer sans être surfé.
La Protection Des Donn Es Personnelles De A Z
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Author : Alain Bensoussan
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-11-13
La Protection Des Donn Es Personnelles De A Z written by Alain Bensoussan and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-13 with Law categories.
Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). À compter de mai 2018, ils seront confrontés à la nouvelle réglementation européenne qui sera applicable à tous les traitements de données à caractère personnel. La quasi-totalité des entreprises européennes est concernée et les sanctions sont particulièrement dissuasives. Les responsables de traitements et sous-traitants vont devoir se familiariser à la nouvelle terminologie «technico-juridique» issue du règlement européen 2016/679. L’Abécédaire est un ouvrage d’apprentissage de cette nouvelle réglementation. Il illustre en suivant l’ordre alphabétique, les principes essentiels de cette réglementation à travers plus de 150 définitions. Chaque terme est défini et expliqué sous différents angles : général, technique et juridique et dans certains cas, fait l’objet d’un schéma analytique.
Regards Sur Le Nouveau Droit Des Donn Es Personnelles
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Author : Valère Ndior
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Regards Sur Le Nouveau Droit Des Donn Es Personnelles written by Valère Ndior and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
La 4e de couverture indique : "À peine plus de 40 ans après l'entrée en vigueur, en France, de la loi « informatique et libertés », le droit des données à caractère personnel semble avoir progressé de manière spectaculaire. Durant l'année 2018, le nouveau règlement européen (dit « RGPD ») est entré en application. Une loi, puis une ordonnance ont adapté le droit interne français en conséquence. La première partie de l'année 2019 a été marquée par la montée en puissance des sanctions prononcées par la CNIL. Certaines contributions rassemblées dans cet ouvrage abordent des questions transversales touchant à la nouvelle réglementation, comme son champ d'application territorial, la concurrence du modèle américain, l'étendue de la notion de responsable de traitement, l'existence de droits post-mortem sur les données, ou les limites du principe de transparence face à l'opacité des algorithmes prédictifs. D'autres se concentrent sur un secteur particulier, qu'il s'agisse de la banque, de la santé, de l'assurance ou des données relatives aux responsables publics. "
Le Droit Des Donn Es Personnelles En Sch Mas
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Author : David Forest
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-03-12
Le Droit Des Donn Es Personnelles En Sch Mas written by David Forest and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-12 with Law categories.
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des données personnelles a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales ; • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Rgpd Et Droit Des Donn Es Personnelles
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Author : Fabrice Mattatia
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Rgpd Et Droit Des Donn Es Personnelles written by Fabrice Mattatia and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
la 4e de couverture indique : "1978 : adoption de la loi Informatique et Libertés. 2018 : avec l'entrée en application du règlement général sur la protection des données et de la nouvelle loi Informatique et Libertés, le cadre juridique des données personnelles est renouvelé de fond en comble. Nouvelles notions, nouvelles obligations, sanctions alourdies, les acteurs publics et privés doivent rénover leur gouvernance pour diminuer leur exposition au risque. Une bonne protection des données personnelles représente plus qu'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque ; c'est désormais un must. Voici une présentation complète sur les droits des individus concernant leurs données personnelles, sur les obligations des organisations et des entreprises, sur la mise en oeuvre pratique de ces obligations, et sur les sanctions encourues en cas de manquement.La nouvelle édition de cet ouvrage fait le point sur le droit applicable en France aux traitements des données personnelles, suite aux bouleversements récents du cadre juridique (RGPD, loi Informatique et Libertés, Code des relations entre le public et l'administration, nouvelles procédures concernant les données en matière de santé, etc.). Elle intègre également les retours d'expérience qui ont fait suite à la mise en oeuvre concrète de ces textes : comment s'organiser d'une part pour mettre l'existant en conformité, et d'autre part pour gérer les futurs projets de traitements de données, quelles procédures internes sont à mettre en place, quelle documentation faut-il prévoir ? Les points qui, dans la pratique, suscitent le plus de questions, font l'objet de développements particuliers. Cet ouvrage analyse aussi les jurisprudences récentes les plus marquantes et les recommandations des autorités (cookies, recours à des prestataires de droit étatsunien...).Il intéressera aussi bien les juristes en quête d'un ouvrage de synthèse ou les informaticiens préparant un nouveau développement, que les directeurs informatiques et les dirigeants d'entreprises ou d'administrations désireux de connaître leurs obligations légales. Ils y trouveront les réponses aux questions concrètes qu'ils peuvent se poser : quelles sont leurs obligations avant de traiter des données émanant de leurs employés ou de leurs clients ? Comment déterminer la base de licéité d'un traitement et quelles en sont les conséquences sur les droits des personnes concernées ? Y a-t-il des données dont le traitement est interdit ou encadré ? Peut-on envoyer des données personnelles hors d'Europe, et notamment aux États-Unis ? Comment réagir en cas de contrôle de la CNIL ou de vol de données par des pirates ? Quelles sanctions risquent-ils en négligeant leurs obligations ?"