Droit Des Investissements Internationaux
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Droit Des Investissements Internationaux
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Author : Sabrina Robert-Cuendet
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2017-05-05
Droit Des Investissements Internationaux written by Sabrina Robert-Cuendet and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-05 with Capitalists and financiers categories.
Les investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d'investissement ? Les accords de protection de l'environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? L'étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux est-elle si étendue qu'elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il s'affranchir du lien fusionnel entre traités d'investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s'en remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n'est plus limité à la somme des milliers d'accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s'appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d'encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l'activité des investisseurs à l'étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d'envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d'évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au coeur de nombreuses contestations.
Les Aspects Nouveaux Du Droit Des Investissements Internationaux
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2006
Les Aspects Nouveaux Du Droit Des Investissements Internationaux written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Arbitration and award, International categories.
Protection Et Promotion Des Investissements
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Author : Jean-Pierre Laviec
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1984-12-31T23:00:00+01:00
Protection Et Promotion Des Investissements written by Jean-Pierre Laviec and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains - et des plus controversés - du droit international économique. Cet ouvrage analyse le droit contemporain, sur la base des traités qui sont apparus sur la scène internationale depuis la décolonisation. Quelque 200 Conventions de ce genre sont aujourd'hui en vigueur. L'auteur montre l'émergence de nouveaux principes, de protection et de coopération, s'appliquant aux investissements internationaux. Il retrace l'évolution qui a eu lieu, depuis le droit coutumier de la protection des étrangers, jusqu'aux règles des traités contemporains, qui visent souvent à surmonter les problèmes rencontrés dans le passé. Toutefois, à côté de leur fonction évolutive, les traités actuels ont aussi pour objet de consacrer d'anciens principes coutumiers, que les débats sur le nouvel ordre économique international avaient pu estomper. L'ouvrage approfondit les principales questions posées par les relations internationales d'investissement. D'importants développements sont consacrés à des problèmes peu étudiés jusqu'à présent, parce que d'origine récente, tels que les aspects financiers des investissements internationaux. De par la richesse de sa documentation, ce livre constitue un instrument de travail pour tous ceux, avocats, diplomates ou universitaires, qui sont confrontés aux règles du droit international des investissements.
Droit International Public Avanc
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Droit International Public Avanc written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
L Investissement International Et Le Droit Au D Veloppement
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Author : Robert Charvin
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002-01-01
L Investissement International Et Le Droit Au D Veloppement written by Robert Charvin and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Social Science categories.
L'investissement international est communément présenté comme la clé du développement. De nombreux États du Sud, pour être attractifs, mettent en œuvre un droit particulièrement protecteur des intérêts des investisseurs. Or, la logique de rentabilité optimale et la concentration des investissements dans les économies de la Triade ne peuvent fonder pour les économies du Sud un développement durable. Le droit de l'investissement international et le droit au développement ne sont pas compatibles. La primauté du droit au développement peut seule être un outil d'une Autre mondialisation où l'investissement international ne peut jouer qu'un rôle subsidiaire.
Droit International De L Investissement Un Domaine En Mouvement Compl Ment Aux Perspectives De L Investissement International
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2006-03-08
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Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux ...
Droit International De L Investissement
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Author : Arnaud de Nanteuil
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Droit International De L Investissement written by Arnaud de Nanteuil and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
La Fonction Du D Veloppement Dans Le Droit International Des Investissements
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Author : Nitish Monebhurrun
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-15
La Fonction Du D Veloppement Dans Le Droit International Des Investissements written by Nitish Monebhurrun and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-15 with Law categories.
Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions : le développement économique, le niveau de développement des Etats et le développement sous sa forme durable. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection due aux investissements internationaux.
La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements
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Author : Thomas Lardeux
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021
La S Curit Juridique Et Le Contentieux International Des Investissements written by Thomas Lardeux and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Conflict of laws categories.
Le CIRDI a été créé afin d'assurer le développement des investissements internationaux en offrant aux États et aux investisseurs une enceinte effective dédiée au règlement de leurs différends. Il se veut un facteur de sécurité juridique dans la mesure où il favoriserait le respect des obligations conventionnelles et contractuelles souscrites par les différents acteurs. La sécurité apportée par le CIRDI permettrait ainsi aux Etats et aux investisseurs de prévoir les conséquences juridiques de leur comportement. Sa structure arbitrale et le contenu incertain des règles applicables aux investissements font que la réalité du contentieux international des investissements est pourtant plus nuancée. Force est de constater que la sécurité juridique conçue en tant que valeur transcendantale n'est pas encore atteinte. Afin de pallier ce constat, les arbitres comme les parties aux différends tentent de faire du principe de sécurité juridique une règle de droit positif. Elle n'est plus simplement une aspiration abstraite, elle devient un argument juridique, voire un droit subjectif. Contrairement aux idées reçues, la sécurité juridique n'est pas étrangère au contentieux international des investissements.
Droit Du Commerce International Et Des Investissements Trangers
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Author : Mathias Audit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Droit Du Commerce International Et Des Investissements Trangers written by Mathias Audit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
La 4e de couverture indique : "Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales."