Droit Des Mineurs
DOWNLOAD eBooks
Download Droit Des Mineurs PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit Des Mineurs book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Droit Des Mineurs
DOWNLOAD eBooks
Author : Philippe Bonfils
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2014-06-23
Droit Des Mineurs written by Philippe Bonfils and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-06-23 with Law categories.
En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs... Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.
Droit Des Mineurs
DOWNLOAD eBooks
Author : BONFILS
language : en
Publisher:
Release Date : 2014
Droit Des Mineurs written by BONFILS and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Droit Des Mineurs 3e D
DOWNLOAD eBooks
Author : Philippe Bonfils
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-06-02
Droit Des Mineurs 3e D written by Philippe Bonfils and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-02 with Law categories.
Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l´Homme, de la Cour de justice de l´Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l´angle de l´exercice de ses droits. C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. Il met davantage en lumière l´intérêt supérieur de l´enfant, son discernement, et la problématique, essentielle à la matière, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur.
Le Nouveau Droit P Nal Des Mineurs
DOWNLOAD eBooks
Author : Université de Neuchâtel. Faculté de droit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Le Nouveau Droit P Nal Des Mineurs written by Université de Neuchâtel. Faculté de droit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Criminal law categories.
Convention Europ Ene Sur Le Rapatriement Des Mineurs
DOWNLOAD eBooks
Author : Council of Europe Staff
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1979-01-01
Convention Europ Ene Sur Le Rapatriement Des Mineurs written by Council of Europe Staff and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1979-01-01 with Law categories.
Annuaire Canadien De Droit International
DOWNLOAD eBooks
Author : John H. Currie
language : en
Publisher: UBC Press
Release Date : 2014-03-01
Annuaire Canadien De Droit International written by John H. Currie and has been published by UBC Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-01 with Law categories.
This is the fiftieth volume of The Canadian Yearbook of International Law. The contents of this special anniversary edition reflect the diversity of Canadian and international thought, opinion, and practice on current problems of international law. Included are a retrospective examination of Canadian approaches and contributions to international law during the Yearbook's first fifty years as well as cutting-edge analyses and commentary on a wide range of issues, such as the use of battlefield biometrics, the cultural dimensions of sustainable development, Omar Khadr's combatancy and child-soldier status, and immunities for gross violations of international human rights.
R Former Le Droit Des Mineurs D Linquants
DOWNLOAD eBooks
Author : Ludwiczak Franck
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-15
R Former Le Droit Des Mineurs D Linquants written by Ludwiczak Franck and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-15 with Social Science categories.
La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.
Droit P Nal Et Justice Des Mineurs En Suisse
DOWNLOAD eBooks
Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
Droit P Nal Et Justice Des Mineurs En Suisse written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Le Droit Des Trangers Pratique
DOWNLOAD eBooks
Author : Bojana Claire Stojanović
language : en
Publisher: Bouquineo
Release Date : 2011-03
Le Droit Des Trangers Pratique written by Bojana Claire Stojanović and has been published by Bouquineo this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-03 with Law categories.
Quelle est la bonne carte de séjour à demander ? Quelles conditions permettent d’obtenir le droit d’asile ? Comment procéder au regroupement familial ? Comment devenir Français ? Quels dangers courent les immigrés clandestins ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à ces questions et à bien d’autres auxquelles sont confrontés les candidats à l’immigration aussi bien que les immigrés. Guide pratique écrit en langage non technique, il se veut une aide précieuse pour les non juristes confrontés au très complexe droit des étrangers. Indiquant systématiquement toutes les références aux textes juridiques visés, de la loi jusqu’aux circulaires, il sera aussi un outil indispensable pour les professionnels.
Le Droit P Nal Des Mineurs
DOWNLOAD eBooks
Author : Jean-François Renucci
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2001
Le Droit P Nal Des Mineurs written by Jean-François Renucci and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Juvenile justice, Administration of categories.
Le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics, qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la jeunesse. Désormais le mineur n'est plus perçu comme un adulte en réduction, mais comme un être humain à part entière. Corrélativement, le droit des mineurs a pu véritablement conquérir son autonomie. Après avoir passé en revue les législations européenne et nord-américaine, les auteurs étudient successivement le cas dans lequel le mineur est auteur, puis victime d'une infraction.