Droit Des Mineurs 3e Ed
DOWNLOAD eBooks
Download Droit Des Mineurs 3e Ed PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit Des Mineurs 3e Ed book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Droit Des Mineurs 3e D
DOWNLOAD eBooks
Author : Philippe Bonfils
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-06-02
Droit Des Mineurs 3e D written by Philippe Bonfils and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-02 with Law categories.
Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant particulièrement mais également les textes européens et les jurisprudences de la Cour européenne des droits de l´Homme, de la Cour de justice de l´Union européen et du Conseil constitutionnel ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale, plaçant davantage que par le passé le mineur au centre de la législation qui le concerne. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l´angle de l´exercice de ses droits. C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. Il met davantage en lumière l´intérêt supérieur de l´enfant, son discernement, et la problématique, essentielle à la matière, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur.
Droit Des Mineurs
DOWNLOAD eBooks
Author : Philippe Bonfils
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Droit Des Mineurs written by Philippe Bonfils and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Fiches De Libert S Publiques Et Droits Fondamentaux 3e Dition
DOWNLOAD eBooks
Author : Crouzatier-Durand Florence
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
Fiches De Libert S Publiques Et Droits Fondamentaux 3e Dition written by Crouzatier-Durand Florence and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with Law categories.
le contenu • 36 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 commentaires de textes ou d'arrêts, 15 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Libertés publiques et libertés fondamentales 2. Droits de l'homme et droits fondamentaux 3. Les classifications des droits et libertés 4. Les sources internes des droits et libertés 5. Les sources internationales des droits et libertés 6. La liberté individuelle 7. Le droit à la vie privée : La protection de la vie privée 8. Le droit à la vie privée : L'expression de la vie privée 9. La liberté d'expression 10. La liberté de manifestation et la liberté de réunion 11. La liberté d'association 12. La liberté du domicile et le secret des correspondances 13. La liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation 14. La liberté d'aller et de venir 15. La vidéoprotection et les libertés 16. Les droits des étrangers 17. Le droit d'asile 18. Les droits des réfugiés climatiques 19. Les droits de l'enfant 20. Le respect du corps humain 21. Le droit à l'avortement 22. Deux droits des malades : Le droit à la protection de la santé et le droit à l'information 23. La liberté de mourir 24. Le principe de non-discrimination 25. Deux droits des travailleurs : La liberté syndicale et le droit de grève 26. Le droit de propriété 27. Le principe de laïcité 28. La liberté des cultes. La question des sectes 29. La protection non juridictionnelle : le Défenseur des droits 30. La protection juridictionnelle par le juge administratif : le référé-liberté fondamentale 31. La protection juridictionnelle par le juge constitutionnel : la QPC 32. La protection juridictionnelle par les juges internationaux 33. La " collision " de droits fondamentaux 34. L'aggravation de la réglementation par les régimes exceptionnels d'origine législative 35. L'aggravation de la réglementation par la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 36. L'aggravation de la réglementation par l'article 16 de la Constitution
Manuel De Droit Fran Ais Troisi Me Dition Refondue Et Tr S Augment E
DOWNLOAD eBooks
Author : Jean Baptiste Joseph PAILLIET
language : fr
Publisher:
Release Date : 1824
Manuel De Droit Fran Ais Troisi Me Dition Refondue Et Tr S Augment E written by Jean Baptiste Joseph PAILLIET and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1824 with categories.
Droit P Nal Sp Cial 3e Dition
DOWNLOAD eBooks
Author : Dreyer Emmanuel
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-08-02
Droit P Nal Sp Cial 3e Dition written by Dreyer Emmanuel and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-02 with Law categories.
Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu’elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des « cours », c’est-à-dire une exposition du droit positif à l’intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut « magistral » en ce que les débats d’idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Le droit pénal spécial est au coeur des études en droit pénal. Abordé en master, parce qu’il suppose la maîtrise du droit pénal général et de la procédure pénale, il permet d’entrer dans le détail des principales infractions. Le présent ouvrage est consacré non seulement à la protection pénale de la personne, mais aussi à celle des biens et de la chose publique. Les principales infractions y sont décrites et expliquées. De nombreux autres, qui sont parfois abusivement rattachées au droit pénal des affaires, y retrouvent également leur juste place (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données ; corruption active et passive ; favoristisme et concussion ; blanchiment ; faux ; tromperie et falsification, etc.). L’ouvrage est par ailleurs enrichi des sources constitutionnelles et européennes du droit pénal contemporain. Il s’adresse aux étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances ainsi qu’à tous ceux qui, se destinant aux carrières du barreau, de la police ou de la magistrature, sont amenés à préparer des examens et concours où le droit pénal joue un rôle majeur.
Le Discernement Du Mineur
DOWNLOAD eBooks
Author : Véronique Pétereau-Mahrach
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Le Discernement Du Mineur written by Véronique Pétereau-Mahrach and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
L'expression "le mineur capable de discernement" est de plus en plus utilisée dans les textes relatifs aux droits des mineurs. Ce regain d'intérêt pour la notion de discernement mérite que l'on s'attarde sur ses manifestations dans l'ensemble des droits et devoirs du mineur. Les domaines d'intervention sont si variés que l'on doit s'interroger alors sur l'existence même de la notion de discernement. Une définition unitaire est envisageable même si les expressions du discernement sont nombreuses et diverses. Elle revêt toutefois un caractère souple et attribue au discernement la qualification de standard juridique. La spécificité du discernement sera également étudiée notamment au regard du seuil d'âge puisqu'ils sont tous deux utilisés par le législateur pour octroyer au mineur plus d'autonomie et plus de responsablilité. Tous deux doivent permettre, dans une cohabitation harmonieuse, de renforcer le droit de l'enfance.
Proc Dure P Nale 3e Dition
DOWNLOAD eBooks
Author : Rassat Michèle-Laure
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-06-27
Proc Dure P Nale 3e Dition written by Rassat Michèle-Laure and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-27 with Law categories.
La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l’organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu’évoque seule l’appellation traditionnelle de procédure pénale et qui étudie la démarche procédurale suivie depuis le soupçon de commission d’une infraction jusqu’au prononcé de la condamnation définitive (phase policière d’investigation ; phase judiciaire d’instruction préparatoire ; phase de jugement et d’acquisition de la chose jugée après exercice éventuel de voies de recours). Les intérêts en jeu au cours du procès pénal sont toujours plus importants que ceux qui sont en discussion dans le cadre des autres formes de procédures dans la mesure, d’abord, où ils concernent, au-delà des individus en cause, la collectivité dont l’ordre public a été troublé et, ensuite, par ce que le procès pénal implique pour la personne poursuivie. Or ces deux entités en cause ont le plus souvent des intérêts antagonistes. L’État a toujours intérêt à une sanction rapide et certaine des infractions pénales et il peut être tenté de promouvoir des mécanismes qui aboutissent, à tous les coups et d’une façon très sévère, à ce résultat. Mais, d’une part, la personne soupçonnée peut être innocente et, d’autre part − et même si elle est coupable − certains procédés sont inadmissibles dans le cadre d’un État civilisé. Le problème fondamental de la procédure pénale est donc de chercher la voie d’un équilibre satisfaisant entre l’intérêt de la collectivité au châtiment raisonnable des coupables et l’intérêt de l’individu poursuivi, coupable ou non, de pouvoir se défendre. C’est ce qui explique les incessants débats dont la matière fait l’objet depuis deux siècles, les quelque cent réformes plus ou moins conséquentes déjà apportées à un Code qui ne date que de 1958 et les projets de réforme pratiquement toujours en cours d’élaboration ou de discussion.
Actualit S De Droit Des Familles
DOWNLOAD eBooks
Author : Didier Pire
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-03-15
Actualit S De Droit Des Familles written by Didier Pire and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-15 with Law categories.
Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en la matière. Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.
Comparative Survey On Juvenile Delinquency
DOWNLOAD eBooks
Author : United Nations. Department of Social Affairs
language : en
Publisher:
Release Date : 1952
Comparative Survey On Juvenile Delinquency written by United Nations. Department of Social Affairs and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1952 with Comparative law categories.
Droit P Nal Des Mineurs Et Justice Restaurative
DOWNLOAD eBooks
Author : Jessica Filippi
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 2021-08-27
Droit P Nal Des Mineurs Et Justice Restaurative written by Jessica Filippi and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-08-27 with Law categories.
Dans la continuité de sa thèse intitulée « Droit pénal des mineurs et justice restaurative. Approche comparée franco-belge », Jessica Filippi envisage au travers de sa réflexion la justice restaurative comme un élément du système pénal et souhaite comprendre l'existence d’obstacles et de points d’ancrage à son développement. L’analyse ne résulte...