Droit Des Obligations Au Luxembourg
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Droit Des Obligations Au Luxembourg
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Author : Olivier Poelmans
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-04
Droit Des Obligations Au Luxembourg written by Olivier Poelmans and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-04 with Law categories.
Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit luxembourgeois. Il intéressera également le juriste étranger qui s’intéresse à la façon dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de façon originale certaines controverses actuelles. L’essentiel des développements porte sur les principes applicables au droit commun des obligations et est abondamment complété par un examen de la jurisprudence des Cours et Tribunaux Grand-Ducaux prononcée depuis le début du millénaire. L’ouvrage est structuré en six parties : 1. La première partie s’interroge sur la notion même d’obligation et ses classifications. 2. La seconde se penche sur les sources des obligations, c’est-à-dire essentiellement la matière des contrats (formation, contenu et modification, effets, interprétation, transmission, inexécution et dissolution du contrat) mais également les autres sources (quasi contrats, actes collectifs, confiance légitime ou les obligations naturelles), à l’exclusion de la responsabilité quasi-délictuelle. 3. La troisième décrit les modalités des obligations, qu'elles soient différées – obligations à terme ou sous conditions – ou plurales – à objets ou sujets multiples. 4. La transmission des obligations est abordée dans la quatrième partie, et notamment le régime des transmissions universelles, de la cession de créance ou de la transmission de dette. 5. La cinquième partie est consacrée au régime de la preuve des obligations, et fait le point sur les règles applicables à la charge de la preuve et sur les différents procédés de preuve en matières civile et commerciale. 6. La sixième et dernière partie examine les modes d'extinction des obligations et les principes applicables au paiement, à la novation, à la remise de dettes et aux renonciations, à la compensation, à la confusion, à la prescription extinctive et aux déchéances.
Droit Des Obligations Au Luxembourg
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Author : Olivier Poelmans
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2013-03-01
Droit Des Obligations Au Luxembourg written by Olivier Poelmans and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-01 with Law categories.
Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit luxembourgeois. Il intéressera également le juriste étranger qui s’intéresse à la façon dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de façon originale certaines controverses actuelles. L’essentiel des développements porte sur les principes applicables au droit commun des obligations et est abondamment complété par un examen de la jurisprudence des Cours et Tribunaux Grand-Ducaux prononcée depuis le début du millénaire. L’ouvrage est structuré en six parties : 1. La première partie s’interroge sur la notion même d’obligation et ses classifications. 2. La seconde se penche sur les sources des obligations, c’est-à-dire essentiellement la matière des contrats (formation, contenu et modification, effets, interprétation, transmission, inexécution et dissolution du contrat) mais également les autres sources (quasi contrats, actes collectifs, confiance légitime ou les obligations naturelles), à l’exclusion de la responsabilité quasi-délictuelle. 3. La troisième décrit les modalités des obligations, qu'elles soient différées – obligations à terme ou sous conditions – ou plurales – à objets ou sujets multiples. 4. La transmission des obligations est abordée dans la quatrième partie, et notamment le régime des transmissions universelles, de la cession de créance ou de la transmission de dette. 5. La cinquième partie est consacrée au régime de la preuve des obligations, et fait le point sur les règles applicables à la charge de la preuve et sur les différents procédés de preuve en matières civile et commerciale. 6. La sixième et dernière partie examine les modes d'extinction des obligations et les principes applicables au paiement, à la novation, à la remise de dettes et aux renonciations, à la compensation, à la confusion, à la prescription extinctive et aux déchéances.
Contrats Et Obligations Conventionnelles En Droit Luxembourgeois
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2015-10-22
Contrats Et Obligations Conventionnelles En Droit Luxembourgeois written by Pascal Ancel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-22 with Law categories.
Cet ouvrage est le premier manuel de droit luxembourgeois des contrats. Il en présente, de manière pédagogique, les principaux aspects de la théorie générale du contrat (formation et effets), en intégrant au passage les règles générales du droit des obligations (modalités, transmission, exécution, extinction), dont le contrat est le domaine d’application privilégié. Il a été conçu dans une approche intrinsèquement comparative, visant à situer les solutions du droit luxembourgeois non seulement au sein du système commun aux trois pays du Code civil, mais également par rapport aux solutions d’autres pays qui ont pu inspirer son évolution (notamment dans le monde germanique) ainsi que par rapport aux solutions en gestation d’un potentiel droit européen des contrats. Cette ouverture comparative contribue à donner à cet ouvrage un caractère moins dogmatique que celui qu’ont habituellement les manuels de droit civil. Même si son but premier est de donner aux lecteurs une description claire et précise des solutions reçues au Luxembourg, ces solutions ne sont jamais présentées comme une vérité incontournable, la comparaison avec les droits des pays voisins (et notamment des deux autres pays du Code civil) les faisant apparaître comme des manières parmi d’autres de répondre aux multiples problèmes que pose le droit des contrats. Pour cette raison, le présent manuel devrait trouver un public au-delà du cercle des étudiants auxquels il est d’abord destiné. Pour les praticiens, il pourra indiquer, sur les différentes questions, les tenants et les aboutissants des solutions actuelles, et les manières possibles de les faire évoluer ou de construire les solutions potentielles lorsqu’il n’en existe pas encore, sans nécessairement se laisser enfermer dans une application automatique du droit français. Cet ouvrage ne manquera pas d'intéresser de nombreux juristes français ou belges qui pourraient y trouver des éclairages nouveaux de nature à revivifier quelques questions stérilisées par une pensée trop exclusivement nationale. À PROPOS DE L'AUTEUR Pascal Ancel est Professeur de droit civil à la Faculté de droit économie finance depuis le 1er septembre 2011. Il y enseigne le droit des contrats et le droit des suretés. après avoir fait la plus grande partie de sa carrière dans les universités françaises, il a choisi d'intégrer l'Université du Luxembourg en raison du caractère international de ses équipes et de ses programmes, qui permet d'ouvrir de nouveaux champs à la recherche juridique et de réfléchir aux indispensables évolutions de l'enseignement du droit dans un contexte de globalisation et d'européanisation. Les recherches de Pascal Ancel couvrent différents champs du droit privé (droit des sûretés, arbitrage, médiation, responsabilité civile...), mais, depuis le milieu des années 1990, elles se sont principalement orientées autour de la théorie générale du contrat, enrichie par une approche comparatiste. Outre ses nombreux travaux dans ce domaine, Pascal Ancel a notamment participé en 2004 à la rédaction d'un avant-projet français de réforme du droit des obligations;
Le Droit De La Construction Au Luxembourg
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Author : Cyril Chapon
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-03-13
Le Droit De La Construction Au Luxembourg written by Cyril Chapon and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-13 with Law categories.
Dans cet ouvrage, l‘auteur brosse un tableau complet et actuel du droit de la construction au Luxembourg. À partir d’une analyse fouillée du contrat d’entreprise, il détaille les obligations des constructeurs et du maître d’ouvrage pour procéder ensuite à une analyse détaillée du régime de la responsabilité du constructeur. Suit l’analyse du régime de la vente en l’état futur d’achèvement laquelle renvoie en partie aux articles régissant la responsabilité des constructeurs. Une attention particulière est accordée à la responsabilité du constructeur dans ses relations avec les tiers, que ce soit au niveau des troubles de voisinage ou de la servitude de tour d’échelle. Avant de terminer son ouvrage avec une analyse complète des obligations et de la responsabilité des architectes et ingénieurs, il présente les caractéristiques du contrat de la vente sous l’angle de la vente immobilière.
R Former Le Droit Des Contrats
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2020-01-16
R Former Le Droit Des Contrats written by Pascal Ancel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-16 with Law categories.
À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa législation civile, se trouve confronté à la question de savoir s’il doit, lui aussi, procéder à une réforme similaire, et, si oui, quelles voies il doit suivre dans cette réforme. Doit-il coller au plus près au système français qui lui servait jusque-là principalement de modèle ? Doit-il, compte tenu du contexte luxembourgeois spécifique, choisir sa propre voie, en combinant des solutions issues des réformes française et belge avec des solutions venues d’autres traditions, et en s’inspirant éventuellement des textes internationaux et des projets européens ? Le présent ouvrage est tiré des travaux d'un colloque qui s'est tenu à l'Université du Luxembourg les 22 et 23 novembre 2018. Il rassemble des contributions actualisées d’auteurs allemands, anglais, belges, écossais, français, québécois et suisses qui présentent chacun leur droit ainsi que les instruments européens et internationaux pertinents autour de six thèmes fondamentaux du droit des contrats. Chaque chapitre est complété d'un riche matériel de droit comparé. Au-delà d’une réflexion sur une future réforme du droit luxembourgeois, l’ouvrage devrait intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre les ressemblances et les divergences d’approches dans les sept systèmes juridiques et les différents instruments européens et internationaux analysés sur les thèmes essentiels du droit des contrats retenus.
Acc S La Propri T Droit De La Construction Et Responsabilit Au Luxembourg
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Author : Pierre Brasseur
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-03-29
Acc S La Propri T Droit De La Construction Et Responsabilit Au Luxembourg written by Pierre Brasseur and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-29 with Law categories.
Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.
Le Droit Des Obligations
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Author : Friedrich Karl von Savigny
language : fr
Publisher:
Release Date : 1863
Le Droit Des Obligations written by Friedrich Karl von Savigny and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1863 with Contracts categories.
Droit Des Obligations En 12 Th Mes 3ed
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Author : Pascal Ancel
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2022-10-06
Droit Des Obligations En 12 Th Mes 3ed written by Pascal Ancel and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-10-06 with Law categories.
Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Droit Des Obligations
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Author : Philippe Malaurie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-09-05
Droit Des Obligations written by Philippe Malaurie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-09-05 with Obligations (Law) categories.
L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette neuvième édition expose la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, notamment : avant contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession à créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... La réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Elle ne s'applique pas aux contrats conclus avant cette date qui demeureront donc sous l'empire du droit antérieur. On en trouvera également ici l'exposé. Mais déjà, la réforme inspire la Cour de cassation et provoque certains revirements, alors même que les textes nouveaux ne sont pas applicables. Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Droit Des Obligations
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Author : Philippe Malinvaud
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 1992
Droit Des Obligations written by Philippe Malinvaud and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Contracts categories.