Droit Des Soci T S Commerciales Ohada
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Droit Des Soci T S Commerciales Ohada
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Author : André Akam Akam
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-11-15
Droit Des Soci T S Commerciales Ohada written by André Akam Akam and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-15 with Law categories.
Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
Pr Cis De Droit Des Soci T S Commerciales Ohada
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Author : Lucain Kasongo Mwadiavita
language : fr
Publisher: Harmattan RDC
Release Date : 2000
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Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
R Forme Du Droit Des Soci T S Commerciales Ohada
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Author : Patrice Samuel Aristide Badji
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-05-01
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Cet ouvrage tend à démontrer que le droit OHADA se situe bien au coeur de la mondialisation. Depuis 2010, le législateur n'a de cesse de réformer son droit. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.
Formulaire De Droit Des Societ S En Afrique Ohada
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Author : Alain Fénéon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-08-18
Formulaire De Droit Des Societ S En Afrique Ohada written by Alain Fénéon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-08-18 with categories.
Ohada Acte Uniforme Relatif Au Droit Des Soci T S Commerciales Et Du Groupement D Int R T Conomique
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Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
Ohada Acte Uniforme Relatif Au Droit Des Soci T S Commerciales Et Du Groupement D Int R T Conomique written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Commercial law categories.
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada
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Author : Denis Pohé
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-01-13
Droit Des Soci T S Commerciales Et Coop Ratives Dans L Espace Ohada written by Denis Pohé and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-13 with Law categories.
L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
Le Capital Social Dans Les Soci T S Commerciales De L Ohada
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Author : Dora Hélène Eboa
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-11-26
Le Capital Social Dans Les Soci T S Commerciales De L Ohada written by Dora Hélène Eboa and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-26 with categories.
L Impact De L Ohada Sur Le Droit Des Soci T S Commerciales En R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Justin Monsenepwo Mwakwaye
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-10-01
L Impact De L Ohada Sur Le Droit Des Soci T S Commerciales En R Publique D Mocratique Du Congo written by Justin Monsenepwo Mwakwaye and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-01 with Law categories.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
Droit Des Soci T S Commerciales Et Du Gie Des Pays De L Ohada
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Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011-01-01
Droit Des Soci T S Commerciales Et Du Gie Des Pays De L Ohada written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-01-01 with categories.
R Gime Juridique Des Soci T S Commerciales Et Du Gie Dans L Espace Ohada
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Author :
language : fr
Publisher: Ohada Droit Des Societes
Release Date : 2008
R Gime Juridique Des Soci T S Commerciales Et Du Gie Dans L Espace Ohada written by and has been published by Ohada Droit Des Societes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Business enterprises categories.