Droit Du Commerce International Et Des Investissements Trangers


Droit Du Commerce International Et Des Investissements Trangers
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Droit Du Commerce International Et Des Investissements Trangers


Droit Du Commerce International Et Des Investissements Trangers
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Author : Mathias Audit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-10-22

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La 4e de couverture indique : "Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales. "



Droit Des Investissements Internationaux


Droit Des Investissements Internationaux
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Author : Sabrina Robert-Cuendet
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2017-05-05

Droit Des Investissements Internationaux written by Sabrina Robert-Cuendet and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-05 with Capitalists and financiers categories.


Les investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d'investissement ? Les accords de protection de l'environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ? L'étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux est-elle si étendue qu'elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ? Le droit des investissements internationaux peut-il s'affranchir du lien fusionnel entre traités d'investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s'en remettre à la compétence des juridictions nationales ? Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n'est plus limité à la somme des milliers d'accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s'appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d'encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l'activité des investisseurs à l'étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d'envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d'évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au coeur de nombreuses contestations.



Droit Du Commerce International


Droit Du Commerce International
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Author : Bernard Jadaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987

Droit Du Commerce International written by Bernard Jadaud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987 with Foreign trade regulation categories.




L Investissement Et La Nouvelle Conomie Mondiale


L Investissement Et La Nouvelle Conomie Mondiale
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Author : Mathieu Arès
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-02-19

L Investissement Et La Nouvelle Conomie Mondiale written by Mathieu Arès and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-02-19 with Business & Economics categories.


Avec la transnationalisation des entreprises et l’organisation de la production en réseaux mondiaux, les investissements directs sont l’une des facettes les plus visibles de la mondialisation. S’il n’existe pas de modèle uniforme de mondialisation, il n’existe pas non plus de modèle uniforme d’arbitrage des politiques et des règles de l’investissement. L’échec de l’AMI et la mise à l’écart de l’investissement des négociations commerciales multilatérales ont montré à quel point le thème était sensible, pour beaucoup de pays, en développement ou développés. Mêmes les États les plus favorables à la protection de l’investissement sont, aujourd’hui, devenus plus réservés quant à son étendue. D’un autre côté, les traités et accords bilatéraux prolifèrent, y compris d’ailleurs entre pays en développement, indiquant la nécessité d’avoir des règles générales non seulement pour réduire l’arbitraire et augmenter la transparence sur les marchés, mais aussi pour établir des obligations communes s’adressant aux États comme aux entreprises. Entre protection de l’investissement et défense d’autonomie, entre liberté économique et régulation des marchés, entre droits et devoirs économiques des entreprises, les États sont, donc, ici également, à la recherche de compromis. De ce fait, cet ouvrage repense l’État entre deux schématisations répandues : - soit un acteur central, renvoyant une image négative, celle d’un mercantilisme d’un nouveau type où chacun lutte pour attirer les investissements ou imposer ses propres normes; - soit un acteur en net recul avec un rôle cantonné dans celui de facilitateur de l’investissement et de superviseur des conditions environnantes. D’une manière générale, les politiques publiques n’ont plus pour objet de contrôler les investissements ou de leur imposer des obligations, mais d’arbitrer entre deux types d’exigences : l’intégration compétitive dans les grands courants économiques internationaux d’une part et l’insertion des activités étrangères dans le tissu économique national d’autre part. Cet ouvrage défend une vision dynamique des relations entre les entreprises et les États en se penchant sur la façon dont ces derniers et leurs gouvernements arbitrent, non seulement la promotion de l’investissement et les intérêts économiques nationaux, mais aussi, sur le plan normatif, la protection des droits des entreprises et action collective. Comment les États abordent et résolvent ces arbitrages ? Il tente également de répondre à cette question en proposant une série d’études de cas portant sur les pays industrialisés et les pays en développement, sans oublier une partie théorique au sein de laquelle les politiques d’investissement et les activités des firmes multinationales font l’objet d’une mise à niveau théorique pour la mondialisation.



Aspects Juridiques De La Privatisation Et Des Investissements Trangers Dans Les Pays D Europe Centrale Et Orientale


Aspects Juridiques De La Privatisation Et Des Investissements Trangers Dans Les Pays D Europe Centrale Et Orientale
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Author : Dusan Kitic
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1995-01-01T00:00:00+01:00

Aspects Juridiques De La Privatisation Et Des Investissements Trangers Dans Les Pays D Europe Centrale Et Orientale written by Dusan Kitic and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.



Les Investissements Trangers En Turquie


Les Investissements Trangers En Turquie
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Author : Nelson Arditi
language : fr
Publisher: Librairie Droz
Release Date : 1970

Les Investissements Trangers En Turquie written by Nelson Arditi and has been published by Librairie Droz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1970 with European Economic Community categories.


Thèse. HEC. 1969



Investir En Russie


Investir En Russie
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Author : Emmanuel Caulier
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-02-01

Investir En Russie written by Emmanuel Caulier and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-02-01 with Business & Economics categories.


Comment, dans la Russie incertaine d'aujourd'hui, un investisseur peut-il s'engager dans des actions dont il minimise le risque? Un examen du droit Russe peut-il permettre de dégager une méthodologie de prise de décision en univers risqué ? Ce livre tente de répondre aux soucis de l'investisseur qui part à la conquête de ce grand marché. Réflexion préparatoire à une étude de type "financement de projet", cette approche enseigne que, face au défi de la globalisation, l'investissement en univers incertain conduit à faire du risque un instrument de la décision.



L Alg Rie En Mutation


L Alg Rie En Mutation
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Author : Robert Charvin
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2002-01-01

L Alg Rie En Mutation written by Robert Charvin and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Social Science categories.


Comme d'autres états qui avaient tenté d'expérimenter une voie " d'orientation socialiste ", l'Algérie connaît une mutation en direction de l'économie de marché. Cette mutation s'opère au milieu des convulsions d'un conflit inachevé malgré les efforts déployés et à la veille, sans doute, de grands mouvements sociaux d'un peuple trop souvent " oublié ". Après le " Tout-Etat " manqué, le " Moins d'État " peut-il satisfaire aux exigences de la croissance sans négliger le développement humain ? L'Algérie peut-elle trouver sa place dans le processus d'une mondialisation largement indifférente au Maghreb et à l'Afrique ?



Le Commerce Avec La Chine


Le Commerce Avec La Chine
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Author : Jingzhou Tao
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1987-01-01T00:00:00+01:00

Le Commerce Avec La Chine written by Jingzhou Tao and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1987-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.


L’ouvrage : le monde a besoin de connaître davantage la Chine. Sans cette compréhension préalable, il serait difficilement envisageable que de grands investissements étrangers y puissent être effectués. Il est donc important de connaître le système politique et juridique chinois, et particulièrement son droit économique avec l’étranger. La difficulté due à l’obstacle linguistique - reconnue par beaucoup d’amis étrangers - est en train d’être surmontée dans certains pays anglophones (l’effort conjoint des maisons d’édition chinoises et anglo-saxonnes commence à porter ses fruits). Alors que le présent livre, le premier de ce genre, est destiné à tous ceux, dans les pays francophones, qui sont intéressés par les courants d’affaires en Chine. D’où l’idée de ce recueil. Il sera très utile pour les investisseurs en Chine ainsi que pour les chercheurs et tous ceux qui s’intéressent au développement de la politique chinoise d’ouverture et au droit économique avec l’étranger.



Les Investissements Trangers Directs En Chine


Les Investissements Trangers Directs En Chine
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005

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"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option droit commercial". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.