Droit Du Travail Droit Vivant
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Droit Du Travail Droit Vivant
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Author : Jean-Emmanuel Ray
language : fr
Publisher: Wolters Kluwer
Release Date : 2019-09-19
Droit Du Travail Droit Vivant written by Jean-Emmanuel Ray and has been published by Wolters Kluwer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-09-19 with categories.
La 4e de couverture indique : "Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages un samedi soir sur Facebook ou Twitter, à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et les inconvénients d'une rupture conventionnelle sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail bouleversés par la disparition au 1er janvier 2020 de nos bons vieux délégués du personnel et comité d'entreprise au profit du "comité social et économique", cet ouvrage a bien sûr intégré les ordonnances de 2017 et leurs décrets, mais également la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, et pacte du 22 mai 2019. Le Code du travail en sort bouleversé, donnant priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, redéfinissant le motif économique de licenciement , libérant le télétravail ou encourageant les restructurations à froid avec le rude accord de performance collective. [...]. Dans un style vivant, avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre la vie professionnelle d'un salarié. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point."
Aborder Le Droit Du Travail
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Author : Jean-emmanuel Ray
language : fr
Publisher: Média Diffusion
Release Date : 2019-05-29T00:00:00+02:00
Aborder Le Droit Du Travail written by Jean-emmanuel Ray and has been published by Média Diffusion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-05-29T00:00:00+02:00 with Philosophy categories.
Sommaire de l'ouvrage Chap. 1 Présentation générale Chap. 2 La hiérarchie des sources du droit du travail Chap. 3 L'articulation des sources La relation individuelle de travail Chap. 4 Le choix du contrat de travail Chap. 5 Les pouvoirs de l'employeur Chap. 6 Le salaire Chap. 7 La durée du travail Chap. 8 La modification du contrat Chap. 9 Le licenciement pour motif personnel Chap. 10 Le licenciement pour motif économique Les rapports collectifs de travail Chap. 11 Le droit syndical Chap. 12 Les institutions représentatives du personnel dans l'entreprise Chap. 13 Le statut des représentants du personnel Chap. 14 Les conflits collectifs de travail Chap. 15 La négociation collective en France Chap. 16 La négociation d'entreprise
Droit Du Travail
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Author : Frédéric-Jérôme Pansier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Droit Du Travail written by Frédéric-Jérôme Pansier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Labor laws and legislation categories.
Les années 2004 et 2005 ont modifié près du quart du droit du travail. Cet ouvrage est à jour au 1er septembre 2005, y compris le " contrat nouvelles embauches ". L'ouvrage est conçu à l'usage des étudiants afin de leur donner une vue d'ensemble de la relation individuelle et collective de travail salarié. Il a pour ambition d'être un exposé simple, mais complet, des règles essentielles à connaître en droit du travail. Faire tenir le cours entier de droit du travail en moins de 250 pages est un défi : le constat est que les étudiants aux concours oraux et aux examens écrits ont de moins en moins de temps à consacrer à l'apprentissage de la matière. Et ce d'autant plus que la plupart des autres livres en droit du travail, même ceux qualifiés de synthétiques, font deux à trois fois le volume de ce livre. Il traite successivement de la naissance des rapports entre employeur et salarié et de la conclusion du contrat de travail, de son exécution (obligations respectives des parties) et de sa mort (notamment de la rupture anticipée par voie de licenciement). Les relations collectives de travail sont exposées pour la première fois dans cette édition, à l'occasion de leur mise en place (vie du contrat de travail) ou de l'influence du statut protecteur sur le licenciement ou les conflits collectifs. Les chapitres principaux sont suivis de décisions de jurisprudence, choisies en raison de leur importance (arrêt de principe) ou de leur modernité. S'agissant d'un droit vivant et en évolution permanente, une place particulière a été faite aux doctrines les plus récentes et au dernier état de la jurisprudence. Etre à la fois précis, synthétique et actuel - telle est la triple ambition de cet ouvrage.
Workplace Justice
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Author : Hoyt N. Wheeler
language : en
Publisher: Univ of South Carolina Press
Release Date : 1992
Workplace Justice written by Hoyt N. Wheeler and has been published by Univ of South Carolina Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Employee rules categories.
Provides an in-depth analysis of the rules & procedures on employment obligations in the workplace in each of ten countries: Australia, Belgium, Canada, France, Germany, Israel, Italy, Spain, the United Kingdom, & the United States.
Le Droit Du Travail L Preuve Des Ntic
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Author : Jean-Emmanuel Ray
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Le Droit Du Travail L Preuve Des Ntic written by Jean-Emmanuel Ray and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Internet categories.
Un salarié peut-il surfer sur l'Internet à partir de son lieu de travail et un employeur prendre à son insu connaissance du contenu intégral de son disque dur ? L'un et l'autre peuvent-ils valablement produire en justice les nombreux mails échangés ? Quelle est la valeur juridique d'une Charte ou autre "Eticnet" rédigée par l'entreprise ? Entre les neurones qui ont le don d'ubiquité et le PC à la maison, où se situe aujourd'hui la frontière entre vie privée et vie professionnelle et donc le calcul des 35h ? A l'occasion d'un conflit du travail, un syndicat a-t-il le droit d'envoyer des mails sur l'Intranet, voire à l'adresse électronique professionnelle de chaque collaborateur à partir d'un site extérieur ? Conçu sur le modèle Boulogne-Billancourt des années 1960, le droit du travail doit aujourd'hui faire face à l'irruption des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. A l'évidence source de liberté et d'autonomie pour les nouveaux télétravailleurs, les autoroutes de l'information peuvent également faciliter une télésubordination qui se joue des distances et des horaires, le tout numérique facilitant un contrôle patronal à peu près total (connexions, durée, contenu). Ainsi, les frontières de la subordination (télédisponibilité permanente, télétravail, contrôle patronal du courrier électronique... ), l'exécution du contrat (mesure de la durée du travail, santé et travail sur écran ... ) et les rapports collectifs de travail (télé-élections professionnelles, création d'un site Internet, cybergrève et télénégociation...) sont modifiés par les NTIC et nécessitent d'être repensés. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut apporter sa pierre à la construction d'un nouveau droit. Il analyse les principales questions soulevées par l'influence des NTIC sur le droit du travail et apporte des réponses concrètes à tous ceux qui s'interrogent sur ces évolutions.
Restructurations Et Droit Du Travail
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Author : Aurélie Cormier Le Goff
language : fr
Publisher: Editions Liaisons
Release Date : 2005
Restructurations Et Droit Du Travail written by Aurélie Cormier Le Goff and has been published by Editions Liaisons this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Consolidation and merger of corporations categories.
Délocalisations, fusions, absorptions, externalisations, réorganisations, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français mais aussi communautaire particulièrement complexe, auquel s'est récemment ajoutée la loi de Cohésion Sociale qui a une fois encore réformé le droit du licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Il est donc particulièrement important de connaître et surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée " d'Himalaya du droit du travail " : car au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont tout a fait considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés (sort du contrat de travail, de la convention collective, des avantages en matière de protection sociale...) ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre de négocier en amont et à froid des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire le cas échéant le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Faut-il élaborer un PSF si plus de dix salariés sont concernés ? Quelles procédures et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou des ressources humaines, représentants du personnel, chefs d'entreprise, mais également Juristes ou étudiants) des réponses très concrètes : car, comme souvent en droit du travail, la pratique se révèle plus créative que la lettre du Code du même nom.
Conomie Droit
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Author : Thierry Brunet
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2006
Conomie Droit written by Thierry Brunet and has been published by Editions Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with categories.
Introduction To French Law
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Author : E. Picard
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2008-03-18
Introduction To French Law written by E. Picard and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-03-18 with Law categories.
Introduction to French Law is a very practical book that makes clear sense out of the complex results of the complex bodies of law that govern the most important fields of law and legal practice in France today. Seventeen chapters, each written by a distinguished French legal scholar, cover the following field in substantive and procedural detail, with lucid explanations of French law in the fields such as Constitutional Law , European Union Law, Administrative Law, Criminal Law , Property Law , Intellectual Property Law , Contract Law , Tort Liability, Family Law, Inheritance Law , Civil Procedure, Company Law, Competition Law , Labour Law , Tax Law and. Private International Law
Labour Law In France
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Author : Michel Despax
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2017-06-20
Labour Law In France written by Michel Despax and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-06-20 with Law categories.
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph on France not only describes and analyses the legal aspects of labour relations, but also examines labour relations practices and developing trends. It provides a survey of the subject that is both usefully brief and sufficiently detailed to answer most questions likely to arise in any pertinent legal setting. Both individual and collective labour relations are covered in ample detail, with attention to such underlying and pervasive factors as employment contracts, suspension of the contracts, dismissal laws and covenant of non-competition, as well as international private law. The author describes all important details of the law governing hours and wages, benefits, intellectual property implications, trade union activity, employers’ associations, workers’ participation, collective bargaining, industrial disputes, and much more. Building on a clear overview of labour law and labour relations, the book offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. It will find a ready readership among lawyers representing parties with interests in France, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative trends in laws affecting labour and labour relations.
L Essentiel Du Droit Du Travail 3e Dition
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Author : Noël-Lemaitre Christine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-08-02
L Essentiel Du Droit Du Travail 3e Dition written by Noël-Lemaitre Christine and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-02 with Law categories.
Cet ouvrage propose en 29 fiches de s’initier au droit du travail et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s’inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l’objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d’appréhender l’essentiel de la matière : étudiants (IUT, AES, LEA, ergologie, gestion, école de commerce, capacité en droit), candidats aux concours administratifs et professionnels en formation continue.