Droit Et Expertise Des Contrats Informatiques
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Droit Et Expertise Des Contrats Informatiques
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Author : Hubert Bitan
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2010
Droit Et Expertise Des Contrats Informatiques written by Hubert Bitan and has been published by Sa Lamy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Breach of contract categories.
L'auteur a pris comme référentiel sa précédente publication, éditée en juillet 2007 et intitulée " Droit des contrats informatiques et pratique expertale ". Afin de proposer un livre complet, une refonte du plan a été nécessaire pour intégrer, d'une part, les récentes jurisprudences ainsi que les évolutions expertales spécifiques aux contrats informatiques et, d'autre part, une analyse des principaux contrats de communications électroniques ainsi qu'une vision expertale de la protection des données dans l'entreprise. Cet ouvrage s'éclaire du droit des obligations pour interpréter et analyser les étapes clés des contrats informatiques. L'actualité jurisprudentielle permet notamment de structurer et de développer un plan cohérent relatif à la vie d'un projet informatique : la phase de négociation (les pourparlers) ; la mise en oeuvre (la formation et l'exécution des obligations) ; la rupture du contrat. Cet ouvrage offre une approche originale et nouvelle de la matière qui intéressera tant les juristes et avocats que les professionnels de l'informatique dans la mesure où son auteur, fort de son expérience et de ses interventions d'expert de justice et d'expert conseil spécialisé en nouvelles technologies, parvient à une saine adéquation entre le droit et la technique. Le passage de la théorie à la pratique, tant s'agissant de l'application des dispositions juridiques, souvent complexes, que du respect des règles de l'Art et autres règles techniques imposées par l'informatique, est ici appréciable. Aussi, une typologie des principaux contrats informatiques est proposée pour permettre au lecteur de se familiariser avec les risques inhérents à l'informatique. II s'agit donc de prévenir tout litige en adaptant préalablement le contrat aux besoins du client. Les clauses relatives aux contrats informatiques tels que le contrat de développement de logiciel, le contrat clés en main, le contrat d'ASP, le contrat d'infogérance, le contrat d'intégration (ERP), ou encore le contrat de maintenance sont analysés et éclairés par la jurisprudence, ou encore expliqués par des schémas. Le domaine de l'informatique ne concerne désormais plus les logiciels et autres bases de données, il s'étend aux contrats relatifs aux communications électroniques à travers les réseaux. Un chapitre est ainsi entièrement consacré aux principaux contrats spécifiques à l'Internet : contrat de fourniture d'accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d'hébergement, ou encore contrat de vente en ligne. Enfin, la question de la protection des données informatiques, personnelles comme professionnelles, est abordée tant d'un point de vue technique que juridique. De même, les principales problématiques afférentes aux nouvelles technologies telles que, notamment, la surveillance du salarié dans l'entreprise ou encore le droit au respect du secret des correspondances du salarié sont traitées. Cet ouvrage permet ainsi de prendre conscience des possibilités qu'offre la pratique de l'informatique à notre société, notamment l'utilisation des nouvelles technologies dans les entreprises, mais aussi des dangers contractuels que cela peut engendrer.
Droit Et Expertise Des Contrats Informatiques
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
Droit Et Expertise Des Contrats Informatiques written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Droit Des Contrats Informatiques Et Pratique Expertale
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Author : Hubert Bitan
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2007
Droit Des Contrats Informatiques Et Pratique Expertale written by Hubert Bitan and has been published by Sa Lamy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Computer contracts categories.
Le domaine des contrats informatiques implique une parfaite connaissance des questions techniques et juridiques afin de parvenir à une saine adéquation entre les pratiques professionnelles et le droit qui doit soit les refléter, soit les appuyer. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qui traitent la matière qu'aux non-spécialistes du droit de l'informatique qui sont régulièrement amenés à négocier et à signer des contrats informatiques. A cet effet, les directeurs de systèmes d'information et les intervenants des SSII retrouveront les étapes clés d'un projet informatique avec un éclairage sur les risques afférents à chaque stade de la construction du contrat. Ainsi, le plan s'organise selon la vie d'un projet : sa phase de négociation, sa mise en œuvre et éventuellement sa rupture. Les obligations de conseil du fournisseur et de collaboration de client sont particulièrement détaillées puisque sources de nombreux contentieux. Les principaux contrats propres à la sphère informatique sont également envisagés selon leurs spécificités: contrat clés en main, contrat d'infogérance, contrat ASP et contrat de maintenance. Sous l'angle de la pratique expertale, l'ouvrage envisage la rupture du contrat et la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle à travers son fait générateur, son étendue et ses limites. Ainsi, l'auteur s'attache à distinguer les notions de livraison et de délivrance. La non-conformité de la délivrance est fréquemment source de contentieux et seul l'expert peut se prononcer sur l'aspect technique de la question. L'analyse de l'expert révèle également la réalité des griefs et les causes techniques des anomalies ainsi que leur imputabilité au vu des acteurs concernés. Enfin, l'expert donne son avis sur les préjudices éligibles ainsi que sur les obligations essentielles des parties susceptibles de faire échec aux clauses limitatives de responsabilité. Les contrats informatiques sont analysés à la lumière de la jurisprudence la plus récente dans le domaine de l'informatique et du droit des obligations. L'ouvrage intègre également les dernières évolutions dans le domaine de la pratique expertale et notamment le décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005.
Droit Des Contrats Informatiques Et Pratique Expertale
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Author : Hubert Bitan
language : fr
Publisher: Wolters Kluwer France
Release Date : 2007
Droit Des Contrats Informatiques Et Pratique Expertale written by Hubert Bitan and has been published by Wolters Kluwer France this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Computer contracts categories.
Contrats Informatiques Et Lectroniques
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Author : Philippe Le Tourneau
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004
Contrats Informatiques Et Lectroniques written by Philippe Le Tourneau and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Computer contracts categories.
Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements dans l'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, l'ouvrage couvre de façon précise et complète, dans un langage clair accessible à tous, l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette troisième édition remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture ; rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel ; contrat d'ensemblier informatique dit clés en mains. Puis est analysé l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de la concurrence) ; principaux contrats de services dans ce domaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris "graffitis virtuels" et "mouchards électroniques"), "veille technique", sous-traitante de spécialité dites facilities management, traitement à façon dit service-bureau ; contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, et utilisation d'une base de données. Enfin sont traités les contrats autour de l'internet : vente "en ligne", commerce électronique, fourniture d'actes et d'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, et création d'un nom de domaine.
Le Droit Des Contrats Informatiques
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Author : Michel Coipel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1983
Le Droit Des Contrats Informatiques written by Michel Coipel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983 with Computer contracts categories.
Le Droit De L Informatique
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Author : Yves Bismuth
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-07-01
Le Droit De L Informatique written by Yves Bismuth and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-07-01 with Law categories.
À travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique. Il est complété par des extraits de code, une bibliographie, un index et un lexique, et est à jour des dernières lois et décrets intervenus en la matière.
Les Contrats Informatiques
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Author : Philippe Le Tourneau
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1997-01-01
Les Contrats Informatiques written by Philippe Le Tourneau and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01 with Computer contracts categories.
Contrats Informatiques
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Author : Hubert Bitan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
Contrats Informatiques written by Hubert Bitan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Computer contracts categories.
Les techniques informatiques et la multiplicité des acteurs dans les contrats informatiques nécessitent l'élaboration de schémas juridiques complexes qui s'inscrivent dans la théorie générale des contrats. La formation des engagements illustre l'utilité des phases préalables, telles que appel d'offres et propositions en réponse, contrats d'étude d'opportunité, d'étude préalable et d'étude de faisabilité. L'étude de l'exécution des engagements démontre l'utilité d'une parfaite description des étapes d'un projet informatique à travers les relations client/fournisseurs. Les difficultés techniques rencontrées dans les contrats informatiques révèlent l'importance de la phase d'expertise à l'issue de la rupture des engagements. Cet ouvrage, fruit de l'expérience acquise par le praticien, juriste et expert, tant lors des négociations contractuelles que dans les contentieux, s'adresse aux juristes, directeurs de systèmes d'information et de projets, et à tous ceux qui s'intéressent aux contrats informatiques.
Contrats Num Riques
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Author : Philippe Le Tourneau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-05-05
Contrats Num Riques written by Philippe Le Tourneau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-05 with categories.
Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette dixième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016, "pour une République numérique" . Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Après avoir étudié les différentes étapes relatives à la préparation et à l'élaboration du contrat, cette édition approfondit ce qui relève de la réalisation et de l'environnement de l'informatisation. Sont ensuite analysés les contrats de location et apparentés. Enfin, l'ouvrage regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique sans oublier d'aborder l'intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne.