Home eBooks Download › droit et pratique de la proc dure civile

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile

Download Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile

DOWNLOAD eBooks

Author : Monique Bandrac
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-01-13

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile written by Monique Bandrac and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-01-13 with categories.

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile

DOWNLOAD eBooks

Author : Serge Guinchard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2006

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile written by Serge Guinchard and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Civil procedure - France categories.

La parution de la cinquième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès. En quelques années, il est devenu la référence incontournable des praticiens. En effet, le souci de clarté et d'accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi par le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'au paiement des frais de l'instance, en passant par la phase de jugement et l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes les plus marquantes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales. Une large part est accordée aux règles du procès équitable telles qu'elles ont été élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme, ainsi qu'aux règlements communautaires sur la détermination de la compétence et l'exécution des jugements, notamment le titre exécutoire européen (nouveau chapitre). En droit interne, une actualité législative et réglementaire abondante est intégrée à cette nouvelle édition. Les modifications substantielles apportées à la procédure civile par le décret du 28 décembre 2005, relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution ; la réforme des compétences respectives du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (loi du 26 janvier 2005 et décret du 13 mai 2005) ; la mise en conformité du contentieux de la sécurité sociale avec les exigences du procès équitable (décret du 29 septembre 2005) ; la réforme portant sur la sauvegarde des entreprises (loi du 26 juillet 2005 et décret du 28 décembre 2005). Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile

DOWNLOAD eBooks

Author : Serge Guinchard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2004

Cette quatrième édition vient confirmer l'originalité initiale de cet ouvrage consacré à lé pratique du procès civil. A chaque étape de la procédure, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes les plus marquantes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont élucidées par la richesse des analyses doctrinales. Le souci de clarté et d'accès aisé aux question traitées est assuré par un index enrichi et le plan chronologique adopté, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance. Une large part est octroyée à la jurisprudence de la Cour européenne Cette quatrième édition des droits de l'Homme en matière procédurale et aux règlements communautaires sur la détermination de la compétence et l'exécution des jugements, notamment l'exequatur et le titre exécutoire européens. En droit interne, une actualité abondante est étudiée : -simplification des règles processuelles et modification de l'exercice des voies de recours par le décret du 20 août 2004 suppression de la distinction des procédures avec ou sans représentation obligatoire pour l'appel, et suppression de la dispense d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en diverses matières pour le pourvoi en cassation ; - traitement des situations de surendettement (loi du I° août 2003 et décret du 24 février 2004), taux de compétence aux prud'hommes (décret du 26 décembre 2003), aide juridique (décret du 5 septembre 2003), juridictions de proximité (loi du 26 février 2003, décret du 23 juin 2003) et tarif des avoués (décret du 12 mai 2003). Un outil efficace est ainsi mis à l'usage des professionnels engagés dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux. Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cet ouvrage a été rédigé par les meilleurs spécialistes de la discipline, magistrats, avocats, avoués, huissiers de justice ou universitaires investis dans des activités d'enseignement et de conseil.

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile

DOWNLOAD eBooks

Author : Serge Guinchard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus présent en procédure civile. Cette septième édition intègre la concrétisation législative ou réglementaire de nombreuses propositions de la commission Guinchard, sur la réorganisation des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles : transfert de la tutelle des mineurs au juge des affaires familiales et spécialisation accrue de certaines juridictions (loi du 12 mai 2009) ; bouleversement des procédures orales devant les juridictions d'exception et rôle accru de la conciliation (décret du 1er octobre 2010) ; compétence du tribunal d'instance et du juge de l'exécution et création de la procédure participative de négociation assistée par avocat (loi du 22 décembre 2010). Le projet de loi du 3 mars 2010, en cours de discussion au Parlement, est aussi intégré à l'ouvrage : suppression des juridictions de proximité et modification des compétences des juges de proximité ; réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel ; extension au tribunal de grande instance de la compétence en matière d'injonction de payer ; spécialisation des juges départiteurs aux prud'hommes ; transferts de compétence entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance ; spécialisation de certains tribunaux de grande instance en matière d'indications géographiques. La réforme de la procédure d'appel désormais entrée en vigueur est largement commentée.

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile 2009 2010

DOWNLOAD eBooks

Author : GUINCHARD
language : en
Publisher:
Release Date : 2009

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile 2009 2010 written by GUINCHARD and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile

DOWNLOAD eBooks

Author : Serge Guinchard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009

La parution de la sixième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès auprès des praticiens. Un accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi et le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et aux règlements communautaires (notamment, détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen). De nouveaux développements de droit communautaire enrichissent la présente édition en matière d'aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges. Au-delà de l'actualisation législative (réforme de la prescription en matière civile) et réglementaire (réforme de la procédure devant la Cour de cassation, extension du droit d'action des associations en matière de discrimination, renforcement du droit de l'enfant d'être entendu en justice, possibilité d'être représenté devant les juridictions d'exception par son concubin ou son partenaire pacsé), il a été fait mention des principales propositions formulées par les commissions Darrois, sur l'aide juridictionnelle, Guinchard, sur la réorganisation des contentieux, et Magendie Il, sur la qualité de la justice civile en appel. Les propositions de ces commissions préfigurent, en effet, d'importantes réformes dont le processus d'élaboration a été lancé par la Chancellerie. Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile

DOWNLOAD eBooks

Author : Serge Guinchard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2000

Premier ouvrage résolument pratique sur la matière, à l'adresse spécifique des praticiens du droit, ce Dalloz Action Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa première édition un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite, à tel point qu'il fut nécessaire de procéder, très rapidement, à un retirage. La qualité de cet ouvrage dirigé par le Doyen Serge Guinchard, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et rédigé par les meilleurs spécialistes de la discipline (universitaires, magistrats, avocats, avoué ou huissier de justice) a parfaitement répondu à l'originalité de la démarche initiale et à la spécificité de la collection des Dalloz Action. Le souci de clarté a guidé tous ceux qui ont participé à la rédaction de cette nouvelle édition. La présentation des solutions pratiques, selon une démarche parfois très proche de la casuistique, appuyée sur les illustrations les plus marquantes et les plus récentes en jurisprudence, a prévalu sur une approche plus dogmatique. C'est un outil précieux, parce qu'efficace et directement utilisable, qui est ainsi mis entre les mains de tous ceux qui, par nécessité ou par profession, ont vocation à parcourir les chemins parfois tortueux de la procédure civile. Ce souci de clarté et d'accès direct à l'information recherchée se retrouve bien évidemment dans le plan qui expose, selon une démarche chronologique, la manière d'agir et d'agir bien en procédure civile, de l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Un sommaire figure en tête de l'ouvrage et une table détaillée à la fin, précédée d'un index alphabétique particulièrement soigné. Cette nouvelle édition est à jour des applications jurisprudentielles les plus récentes sur les réformes introduites par les décrets du 28 décembre 1998 et du 26 février 1999. Une large part est faite à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière procédurale. Cette édition est également enrichie de développements sur la conciliation et la médiation, le droit local d'Alsace-Moselle et le référé dans le droit de la presse. Elle vient, en pleine actualité, présenter de la manière la plus exhaustive, la plus simple mais la plus scientifique, une discipline aride et complexe pour offrir aux praticiens les vrais services qu'ils attendent d'une collection et d'un ouvrage qui leur sont destinés.

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile

DOWNLOAD eBooks

Author : Serge Guinchard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2002

Premier ouvrage résolument pratique sur l'organisation et le fonctionnement du procès, Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa première édition, un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite. Il a ainsi parfaitement répondu à l'originalité de la démarche initiale et à la spécificité de la collection Dalloz Action. Cette troisième édition vient, en pleine actualité, compléter de la manière la plus exhaustive, une présentation simple mais scientifique, d'une discipline aride et complexe afin d'offrir aux professionnels les vrais services qu'ils attendent d'une collection et d'un ouvrage qui leur sont destinés. Le souci de clarté a guidé tous ceux qui ont participé à la rédaction des trois éditions. La présentation de solutions concrètes appuyée sur les illustrations les plus marquantes et les plus récentes en jurisprudence, a prévalu sur une approche dogmatique. Ce souci de clarté et d'accès direct à l'information recherchée se retrouve également dans le plan qui expose, selon une démarche chronologique, la manière d'agir et d'agir bien en procédure civile, de l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Un sommaire et une table des matières détaillée figurent en tête de l'ouvrage, tandis qu'un index alphabétique, particulièrement enrichi, le clôture. Cette nouvelle édition est à jour des applications jurisprudentielles les plus récentes. Une large part est faite à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière procédurale et aux nouveaux règlements communautaires intégrant les conventions de Bruxelles I et II (règl. CE du 29 mai 2000 et règl. CE du 22 décembre 2000), relatifs à la détermination de la compétence et à l'exécution des jugements. En droit interne, sont étudiés la loi du 25 juin 2001 sur le pourvoi en cassation et le filtrage des pourvois ainsi que la jurisprudence récente sur les pouvoirs du premier président, et le nouveau tarif des huissiers. Un outil efficace et directement utilisable est ainsi mis à disposition des acteurs de l'activité judiciaire avocats plaideurs, avoués, magistrats, experts, juristes d'entreprises s'occupant du contentieux.

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile

DOWNLOAD eBooks

Author : Serge Guinchard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2014-04-09

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus présent en procédure civile (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges).Cette 8e édition intègre toutes les propositions de la Commission Guinchard sur la réorganisation des contentieux, reprises dans des textes législatifs ou réglementaires. Les chapitres sur la compétence des juridictions de première instance, le formalisme de l'instance et l'appel ont été entièrement refondus pour tenir compte respectivement de la réorganisation des flux de compétence entre les tribunaux de grande instance et les tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés nées en pratique des suites réglementaires données aux propositions du groupe de travail, dit «Magendie II», sur la procédure d'appel. Un chapitre est désormais consacré aux protocoles de procédure qui fleurissent dans nos juridictions. Figurent aussi les propositions de réforme des deux rapports sur la Justice du XXIe siècle : celui de M.Pierre Delmas-Goyon sur l'office du juge et celui de M. Didier Marshall sur les juridictions. L'introduction de l'ouvrage est suivie d'une table des principaux arrêts cités. des tableaux de compétence des juridictions ont été ajoutés. l'index alphabétique a été entièrement refondu. Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit : avocats, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises chargés du contentieux ou de sa prévention. Sous la direction du recteur Serge Guinchard, cette 8e édition a été rédigée par les meilleurs spécialistes de la discipline : Serge Abbou, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Georges Bolard, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Dominique d'Ambra, Carole Fattaccini, Frédérique Ferrand, Natalie Fricero, Henri Gerphagnon, Serge Guinchard, Philippe Hoonakker, Alain Lacabarats, Jean-Paul Lacroix-Andrivet, Jacques Pellerin, Isabelle Pétel-Teyssié.

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile

DOWNLOAD eBooks

Author : Serge Guinchard
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 1999

Premier ouvrage synthétique sur la matière à l'adresse spécifique des praticiens du droit, la première édition de Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa sortie, un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite. La qualité de cet ouvrage dirigé par le professeur Serge Guinchard et rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière (universitaires, magistrats, avocats, avoué ou huissier) a parfaitement répondu à l'originalité de la démarche initiale et à la spécificité de la collection des Dalloz Action. Pour conforter ce succès, il était nécessaire de réagir très rapidement à l'actualité, et en l'occurrence aux trois réformes qui viennent de changer le paysage de la procédure civile : en premier lieu le décret du 28 décembre 1998 portant réforme de la procédure civile, mais aussi la loi du 18 décembre 1998 relative à l'aide juridique et le décret du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation. C'est l'objet même de cette mise à jour 1999 de Droit et pratique de la procédure civile qui vient, en pleine actualité, présenter ces nouveaux textes et offrir ainsi aux praticiens les vrais services qu'ils attendent d'un ouvrage qui leur est destiné.

Droit Et Pratique De La Proc Dure Civile

Recent Posts