Droit Et Pratique Du Commerce International
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Droit Et Pratique Du Commerce International
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1989
Droit Et Pratique Du Commerce International written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1989 with Commercial law categories.
Commerce International
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Author : Valérie Gomez-Bassac
language : fr
Publisher: Sup'Foucher
Release Date : 2009
Commerce International written by Valérie Gomez-Bassac and has been published by Sup'Foucher this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Examinations categories.
Réviser et tester vos connaissances en commerce international. Cet ouvrage explique et analyse les enjeux juridiques de la mondialisation, il traite de la maîtrise des outils du droit du commerce international et fournit une approche pratique du droit des affaires internationales.
La Pratique Fran Aise Du Droit Du Commerce International
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Author : Maurice Dahan
language : fr
Publisher:
Release Date :
La Pratique Fran Aise Du Droit Du Commerce International written by Maurice Dahan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Droit Du Commerce International
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Author : Jean-Michel Jacquet
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2000
Droit Du Commerce International written by Jean-Michel Jacquet and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Commercial law categories.
Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit qui tend à fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués les mouvements de produits, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs Etats. Il indique aussi, complément indispensable, dans quelles conditions, s'opère le règlement des litiges du commerce international (juridictions étatiques ou arbitrage international). Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue du droit français. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances.
Le Droit De L Organisation Mondiale Du Commerce
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Author : David Luff
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2004-01-01
Le Droit De L Organisation Mondiale Du Commerce written by David Luff and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-01-01 with Arbitration (International law) categories.
Ce livre décrit le droit de l'Organisation mondiale du commerce, comme discipline juridique à part entière. Il constitue la première tentative de systématisation exhaustive de ce droit en langue française. Une première partie est consacrée à une description complète des règles et principes essentiels contenus dans les différents accords de l'OMC. Outre le texte même de ces accords et leurs sources officielles d'interprétation, l'auteur se livre à un examen détaillé et critique de la jurisprudence des groupes spéciaux du GATT et de l'OMC, de même que celle, plus récente, de l'Organe d'appel institué au sein de l'OMC. La jurisprudence n'est pas en soi une source primaire du droit du commerce international qui puisse conférer à elle seule des droits et des obligations aux Etats. Sa valeur normative est donc limitée. Toutefois, compte tenu du mécanisme contraignant de règlement des différends institué par les accords d'Uruguay, elle sert de guide important dans l'interprétation des dispositions contenues dans les accords et constitue en pratique une source essentielle du droit du commerce international. La deuxième partie comporte une description très détaillée du processus de règlement des différends de l'OMC, à la lumière de l'expérience des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. Au delà des considérations purement procédurières, elle décrit la manière dont les groupes spéciaux et l'Organe d'appel sont tenus d'aborder l'analyse juridique des différends qui leur sont soumis. L'examen des mesures contestées et des faits pertinents, de même que l'évaluation de ces faits et mesures au regard des règles de l'OMC, doivent en effet suivre une méthode arrêtée par des règles et principes exceptionnellement rigoureux dans la pratique de l'arbitrage international. Mention est faite également des procédures plus politiques au sein des conseils et comités de l'OMC où leurs travaux sont présentés. Une partie annexe a pour objet de présenter quelques problématiques horizontales d'actualité. Celles-ci portent, entre autres, sur la manière dont les règles du commerce international interagissent avec les politiques poursuivant des objectifs non commerciaux et les autres principes du droit international. La jurisprudence élaborée au sein de l'OMC a été fort critiquée par les défenseurs de l'environnement, par les syndicats et plus généralement par les partisans de l'alter-mondialisation, inquiets pour leur mode de vie. Il est donc nécessaire de faire le point sur les frictions juridiques qui demeurent et les travaux en cours. Est ainsi synthétisée l'interface entre le droit de l'OMC et trois axes de politique non commerciale qui interagissent le plus avec ce dernier : la protection de l'environnement, la protection des personnes, y compris le droit de la consommation et l'adoption de normes sociales, et la protection de la culture et des savoirs traditionnels. Cet ouvrage compte ainsi, au moyen d'une analyse juridique critique et aussi exhaustive que possible du droit positif de l'Organisation mondiale du commerce, contribuer au débat en cours dans la communauté internationale sur le rôle joué par le commerce international dans la poursuite de la paix, du développement durable et de la réalisation de sociétés équilibrées.
Droit Du Commerce International
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Author : Bruno Oppetit
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1977
Droit Du Commerce International written by Bruno Oppetit and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with Commerce extérieur - Réglementation categories.
L Arbitrage Du Commerce International
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Author : Eric Loquin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-07-16
L Arbitrage Du Commerce International written by Eric Loquin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-16 with categories.
Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des Etats, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement. Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée. L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. A ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.
Droit Et Pratique De L Arbitrage International En France
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Author : René Bourdin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1984
Droit Et Pratique De L Arbitrage International En France written by René Bourdin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Arbitrage (Droit international privé) - France categories.
Les Joint Ventures Dans Le Commerce International
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Author : Luiz Olavo Baptista
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-03-12
Les Joint Ventures Dans Le Commerce International written by Luiz Olavo Baptista and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-12 with Law categories.
Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de : - un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l’institution et permet une approche juridique plus précise. - l’évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d’intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc. Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s’est étoffée, ainsi que l’abondante littérature juridique anglo-saxonne. Les auteurs, dont l’un est avocat international, arbitre et ancien président de l’organe d’appel de l’OMC, et l’autre ancien directeur juridique d’un grand groupe international, aujourd’hui consultant auprès d’un grand cabinet d’avocats d’affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l’analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d’échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle. La structure d’ensemble de l’ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d’une définition juridique, l’analyse détaillée de l’organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.
Droit Du Commerce International Et Des Investissements Trangers
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Author : Mathias Audit
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-10-22
Droit Du Commerce International Et Des Investissements Trangers written by Mathias Audit and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-22 with categories.
La 4e de couverture indique : "Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales. "