Droit Et Recours Des Personnes Handicap Es
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Droits Et Recours Individuels Des Personnes Handicap Es
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Author : GROLLEMUND
language : en
Publisher:
Release Date : 2012
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Droit Et Recours Des Personnes Handicap Es
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Author : Philippe Grollemund
language : fr
Publisher: Juris éditions
Release Date : 2012-02-08
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Les prestations et droits individuels auxquels peuvent prétendre les personnes handicapées concernent plus d'un million d'adultes et 600 000 jeunes, correspondant à un montant global de l'ordre de 13 milliards d'euros répartis entre les différentes mesures. L'essentiel de ces droits individuels résulte d'une décision prise par une des "commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)" attachées aux "maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)". Au total, les CDAPH prennent entre 2 et 2,5 millions de décisions par an : cartes d'invalidité, formation, emploi, ESAT, allocations enfants ou adultes, subventions... Ces chiffres sont éloquents : les décisions des CDAPH concernent directement des millions de citoyens, leurs familles, leurs conseils et les associations qui les accompagnent. Pourtant, les procédures et modalités d'obtention de ces droits restent complexes et souvent mal connues des professionnels et des personnes handicapées. Quel rôle joue la commission dans l'attribution des mesures et/ou des prestations ? Comment prend-elle ses décisions ? Quel rôle est reconnu à la personne handicapée tout au long du processus décisionnaire ? Quels sont les recours possibles ? Devant quelle instance ou juridiction ? Cet ouvrage, unique, répond à toutes ces interrogations. Il propose une description complète et pédagogique des mesures, illustrée de nombreux exemples et décisions inédites des juridictions de l'incapacité : l'ensemble des prestations et droits individuels auxquels peuvent prétendre les personnes handicapées et les modalités procédurales nécessaires à leur obtention est ainsi analysé. Fort de son expérience de près de trente ans dans le secteur du handicap, l'auteur accompagne le lecteur dans les méandres juridiques qui conditionnent les décisions des CDAPH. A jour des dernières réformes - et notamment du décret du 16 août 2011 relatif à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de la loi du 28 juillet 2011 relative au fonctionnement des MDPH et de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit -, l'ouvrage est conçu pour accompagner les personnes handicapées, les conseils, avocats, élus, fonctionnaires et associations dans leurs démarches et recours.
Droit Des Personnes Handicap Es
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Author : Lisiane Fricotté
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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Droit Du Handicap Et Proc Dures
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Author : Alexandra Grévin
language : fr
Publisher: Puits Fleuri
Release Date : 2009
Droit Du Handicap Et Proc Dures written by Alexandra Grévin and has been published by Puits Fleuri this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant parla société civile que par le monde du travail. Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent quotidiennement la difficulté pour les personnes handicapées pour faire valoir leurs droits que ce soit dans la vie de tous les jours (ressources, transport, accessibilité, scolarité...) ou professionnelle (droit à l'accès à l'emploi). Quant à s'y retrouver dans les méandres administratifs... Comment obtenir une carte d'invalidité ? Comment contester une décision de la Commission départementale des personnes handicapées ?... Parents d'enfants handicapés, adultes handicapés, mais aussi professionnels du handicap et du droit qui oeuvrent, chaque jour, au mieux vivre des personnes handicapées, cet ouvrage vous explique et vous guide pas à pas dans toutes les procédures et vous donne toutes les solutions de recours en cas de difficulté à faire valoir vos droits. Volontairement rédigé pour être accessible au plus grand nombre, sous formes de fiches pratiques et synthétiques, ce guide est un véritable outil juridique vous donnant toutes les références et modèles nécessaires dans vos démarches administratives, juridiques, professionnelles et quotidiennes.
Droit Des Personnes Handicap Es
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Author : Lisiane Fricotté
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-07-06
Droit Des Personnes Handicap Es written by Lisiane Fricotté and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-06 with categories.
La 4e de couverture indique : "Egalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd'hui pleinement d'actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une "société inclusive" restent importants. L'inclusion vise la scolarisation, la formation et l'emploi, l'habitat... Et ce thème ne peut être dissocié des domaines où les (in)égalités sont susceptibles d'inter-agir : l'éducation, la santé, la vie sociale et citoyenne, la protection juridique des majeurs, comme l'a souligné une rapporteure de l'Onu. Les objectifs et méthodes sont connus : développer la coopération entre les différents acteurs, fluidifier et individualiser les parcours. La démarche "Une réponse adaptée pour tous", combinée avec d'autres chantiers, comme la transformation de l'offre, cherche à répondre à ces exigences. Des lois se succèdent (Loi santé, Loi d'adaptation au vieillissement de la société, Loi El Khomri, Loi pour une république numérique etc) et plus récemment : Loi Avenir professionnel, Loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, Loi pour une Ecole de la confiance, Réforme de la justice... Reste à savoir si le foisonnement de textes répondra aux souhaits formulés depuis de longues années pour plus d'équité et de lisibilité et contribuera à enrayer le non recours aux droits sociaux. Le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du Droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées. Il éclaire également sur de nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité et favoriser l'inclusion à tous les niveaux. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours. Que veut dire : droits attribués "à vie" ? Quel est le statut des accompagnants d'enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le "pôle inclusif d'accompagnement localisé" organisé au niveau des établissements scolaires ? Quel est le nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées ? Qui est concerné par un projet d'accompagnement à l'autonomie en santé ? Comment accompagner un salarié atteint de maladie chronique ? Que recouvre la notion de "logement évolutif" ? De quel soutien peuvent bénéficier les aidants ? Que contient le 4e plan autisme ? Qu'est ce que le droit à l'oubli ?.. Autant de points abordés dans ce Guide 2019 qui contient également des éclairages sur des pratiques visant à l'élaboration d'une charte handicap, à développer l'accès aux loisirs pour l'enfant en situation de handicap, à sensibiliser au handicap invisible et à mieux prendre en compte le handicap psychique."
Droit Des Personnes Handicap Es
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Author : Lisiane Fricotté
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-07-05
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Droits Des Personnes Ag Es Et Droits Des Personnes Handicap Es
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Author : Pascal Touoyem
language : en
Publisher: African Books Collective
Release Date : 2023-10-22
Droits Des Personnes Ag Es Et Droits Des Personnes Handicap Es written by Pascal Touoyem and has been published by African Books Collective this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-22 with Social Science categories.
Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.
Les Droits Des Personnes Handicap Es Mentales Et De Leurs Proches
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Author : Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2012-01-01T00:00:00+01:00
Les Droits Des Personnes Handicap Es Mentales Et De Leurs Proches written by Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-01-01T00:00:00+01:00 with Reference categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droits De L Homme Une R Alit Pour Tous
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2017-03-27
Droits De L Homme Une R Alit Pour Tous written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-27 with Political Science categories.
Promouvoir les droits des personnes handicapées : Égalité, dignité et égalité des chances. Le Conseil de l’Europe promeut, protège et assure le suivi de la mise en œuvre des droits de l’homme pour tous, y compris pour les personnes handicapées. Ces dernières peuvent légitimement se prévaloir et jouir, comme n’importe quelle personne, de l’éventail complet des droits de l’homme garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne, la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et d’autres traités internationaux. La Stratégie du Conseil de l’Europe sur le Handicap 2017-2023 « Droits de l’homme : Une réalité pour tous » expose les priorités de l’Organisation pour la période 2017-2023. L’objectif général de cette Stratégie est de réaliser l’égalité, la dignité et l’égalité des chances des personnes handicapées dans les domaines particuliers d’intervention du Conseil de l’Europe.
Les Droits Des Personnes Handicap Es
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Author : Pierre Verdier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T23:00:00+01:00
Les Droits Des Personnes Handicap Es written by Pierre Verdier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
La législation en faveur des personnes handicapées, a été profondément bouleversée par la loi d'orientation du 30 juin 1975. Cette loi a refondu et unifié les systèmes d'orientation, les prestations, les possibilités d'accès à l'éducation, aux soins, au travail ou aux loisirs. Plus de trois ans après sa promulgation, alors que les derniers textes d'application paraissent, il était indispensable que soit exposé - clairement et méthodiquement - en un ouvrage unique et accessible à tous, les dispositions contenues dans les soixante-deux articles de la loi, la quarantaine de décrets d'application et les quelque soixante circulaires parues. C'est ce que propose Pierre Verdier dans cet ouvrage. Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales à Metz (Moselle), responsable du service de l'aide et de l'action sociales, Pierre Verdier a participé à la mise en place concrète de cette loi et en connaît donc la complexité, ainsi que les problèmes pratiques qu'elle pose aux bénéficiaires. Enseignant dans diverses écoles de service social il a -tout au long du livre - le souci d'une présentation synthétique et claire. Ce livre est un outil de travail et un ouvrage de référence : - pour les travailleurs sociaux, assistants de service social, éducateurs, délégués à la tutelle qui doivent aider les personnes à accéder à leurs droits ; - pour les administrateurs et les divers personnels des directions des affaires sanitaires et sociales, des caisses d'allocations familiales, des bureaux d'aide sociale, de l'éducation, chargés de mettre cette loi complexe en application ; - pour les personnes handicapées, pour leurs parents, pour les associations, qui n'ont pas toujours le temps de rassembler une réglementation éparse ; - et pour tous ceux qui, dans leur engagement professionnel ou personnel, essaient d'aider les personnes handicapées à accéder à une vie plus autonome.