Droit Europ En Des M Dias
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Droit Europ En Des M Dias
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Author : Emmanuel Derieux
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-04-05
Droit Europ En Des M Dias written by Emmanuel Derieux and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-04-05 with Law categories.
Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement...) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt. Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ». Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement...), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection. Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre ! Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation.
Les M Dias Et L Europe
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Author : Patrick Auvret
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2009-11-20
Les M Dias Et L Europe written by Patrick Auvret and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-11-20 with Law categories.
L’intégration du droit de la presse dans la sphère européenne va en s’accélérant. Elle n’a longtemps concerné que les moyens de communication. Elle touche, aujourd’hui, le contenu rédactionnel lui-même. Différentes tentatives visant à rapprocher les législations nationales ont été conduites par le Conseil de l’Europe, appuyées par la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. À son tour, l’ordre juridique de l’Union européenne appréhende la liberté d’expression sous divers aspects et avec une fréquence de plus en plus grande. Toutefois, cette tendance à l’homogénéisation reste inachevée. La conception même de la liberté d’expression demeure très différente d’un pays à l’autre. C’est pour étudier cette évolution tiraillée entre uniformisation et particularismes juridiques qu’a été organisé les 9 et 10 octobre 2008, par le Centre d’Études du Droit des organisations européennes (CEDORE) de l’Université de Nice-Sophia Antipolis, autour des trois thèmes que sont : «Le médiatiquement correct», «La sanction des abus de la liberté d'expression» et «L'interactivité», le colloque «Les médias et l’Europe – Le contenu de l’information : entre errance et uniformisation». De par son caractère inédit, le présent ouvrage, qui contient les actes de ce colloque, intéressera au plus haut point les praticiens du droit de la presse soucieux des avancées européennes en la matière ainsi que toutes les entreprises de presse et de communication et leurs conseils.
La Protection Des Donn Es Et Les M Dias
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Author : Conseil de l'Europe. Comité d'experts sur la protection des données
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1991-01-01
La Protection Des Donn Es Et Les M Dias written by Conseil de l'Europe. Comité d'experts sur la protection des données and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991-01-01 with Political Science categories.
Droit Des M Dias Et De La Communication
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Author : François Jongen
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-11-08
Droit Des M Dias Et De La Communication written by François Jongen and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-11-08 with Law categories.
Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique. L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis. Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet. L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe.
Droit Des M Dias
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Author : Emmanuel Derieux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Droit Des M Dias written by Emmanuel Derieux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Mass media categories.
Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...). Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en œuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La condition de chacun en dépend. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit des entreprises et activités, droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droitf rançais des médias, il a été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance.
Droit Europ En Et International Des M Dias
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Author : Emmanuel Derieux
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2003
Droit Europ En Et International Des M Dias written by Emmanuel Derieux and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Mass media categories.
Désormais, les médias ignorent les frontières. L' " internationalisation " de la communication et des médias rend nécessaire l'élaboration d'un droit des médias ayant la même nature et la même dimension, par lequel on tente d'en maîtriser les effets. Ce que le droit international, à caractère universel, ne parvient pas encore à réaliser, le droit européen a plus de chance de réussir à le faire. En droit européen et international des médias, comme en droit interne, la liberté de communication se trouve confrontée à d'autres droits et libertés avec lesquels un équilibre doit être établi. Au principe de libre circulation internationale de l'information et des programmes, s'oppose - dès lors, du moins, que ceux-ci sont surtout considérés pour leur valeur marchande - la préservation d'une identité culturelle nationale ou régionale. A une conception de la liberté d'expression sans limites, s'opposent des cultures et traditions juridiques plus soucieuses de l'équilibre des droits. La place respective du droit national ou interne et du droit européen et international est appelée à s'inverser. Pour être mieux accepté et respecté, le droit européen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué et éventuellement critiqué. Cet ouvrage voudrait y contribuer... Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias.
La T L Vision Et La Concentration Des M Dias
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Author : Observatoire européen de l'audiovisuel
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2001-01-01
La T L Vision Et La Concentration Des M Dias written by Observatoire européen de l'audiovisuel and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01 with Broadcasting categories.
Des progrès technologiques constants, un débat croissant sur la fusion d'entreprises du secteur des médias et d'entreprises de secteurs voisins ainsi qu'une recommandation du Conseil de l'Europe visant à prévenir des concentrations pouvant mettre en danger le pluralisme des médias, telles sont les raisons qui ont conduit l'Observatoire européen de l'audiovisuel à publier une étude comparative sur la télévision et la concentration des médias. L'objectif de cette étude est de faire comprendre la diversité des problèmes et des réglementations juridiques ayant des incidences sur la concentration du pouvoir et ses limites. La télévision et la concentration des médias traite de la télévision numérique et analogique, quel que soit le mode de distribution (terrestre, par satellite ou par câble). L'analyse porte sur les barrières juridiques dans trois modes de concentration économique : la "concentration horizontale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre différentes chaînes de télévision ; la "concentration verticale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre des chaînes de télévision et leurs sources d'approvisionnement en amont, ainsi que leurs marchés de distribution en aval ; la "concentration diagonale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre des chaînes de télévision et d'autres médias, tels que la presse ou des prestataires de services Internet. La présentation se concentre sur l'examen de modèles choisis de réglementations appliquées dans des Etats de l'Union européenne possédant des marchés de télévision d'importance comparable, réglementations qui envisagent dans le même temps des alternatives concernant la réglementation de la concentration des médias. Les pays sélectionnés sont l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne. La description de ces législations doit faire ressortir aussi bien les particularités des différents modèles juridiques que l'idée de réglementation qu'ils véhiculent et son application pratique. La présentation de ces modèles législatifs est complétée par des explications sur le droit de la concurrence en vigueur dans les pays concernés, qui accompagne le droit des médias en matière de contrôle des fusions et de protection contre les abus de positions dominantes. Ces explications seraient toutefois incomplètes si elles n'étaient suivies d'un résumé concernant les législations communautaires en vigueur et les directives de la Commission européenne. Il est clair que l'importance du droit communautaire ne fera que croître à l'avenir, dans la mesure où l'Union européenne continue d'exploiter son pouvoir de mettre en place un cadre contraignant pour le "bon développement" du marché européen des médias. Pour une meilleure compréhension, et notamment pour aller dans le sens du développement croissant d'un droit communautaire qui favoriserait la coexistence du droit des médias et de celui de la concurrence, les explications relatives au droit communautaire sont suivies d'un chapitre sur l'évolution et les tendances actuelles de la législation sur la concentration des médias aux Etats-Unis. Sur ce continent en effet, la nécessité d'une réglementation du pouvoir des médias télévisuels semble déjà dépassée. Au contraire, dans les Etats qui se trouvent en phase de création d'un marché privé de radiodiffusion et qui sont ainsi confrontés pour la première fois à la question de la limitation de la concentration des médias, le besoin de réglementation apparaît comme une nécessité. Il en est ainsi de la Fédération russe qui se trouve en pleine transition d'un système de radiodiffusion publique vers un système privatisé.
Permanence Et Mutations Du Droit Public Contemporain
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Author : Claude Gueydan
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Permanence Et Mutations Du Droit Public Contemporain written by Claude Gueydan and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
L Application Du Droit Des M Dias Sans Fronti Res
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018
L Application Du Droit Des M Dias Sans Fronti Res written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Yearbook Of The European Convention On Human Rights Annuaire De La Convention Europeenne Des Droits De L Homme
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Springer
Release Date : 2013-12-01
Yearbook Of The European Convention On Human Rights Annuaire De La Convention Europeenne Des Droits De L Homme written by Council of Europe and has been published by Springer this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-01 with Law categories.
The Committee of Ministers of the Couneil of Europe by a Re solution of 6th February 1960, authorised the publication of a Yearbook of the European Convention on Human Rights. The Yearbook, the first volume of which appeared in 1959 under the title "European Commission of Human Rights - Documents and Decisions", will in future be published each year in the month of September. The Yearbook, being prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, does not involve the responsibility either of the European Commission or of the European Court of Human Rights. In partieular, the summaries of the decisions of the European Commission of Human Rights eannot be quoted against the actual texts of the decisions eontained in the first and second volumes. Director 01 Human Rights August 1960 POL YS MODI NOS PreJace Par sa Resolution du 6 fevrier 1958, le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe a autorise la publication d'un Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de l'Homme. L'Annuaire dont le premier volume a paru en octobre 1959 sous le titre "Commission Europeenne des Droits de l'Homme - Docu ments et Decisions", sera dorenavant publie au mois de septembre de chaque annee.