Droit Institutionnel Et Mat Riel De L Union Europ Enne 13e Ed


Droit Institutionnel Et Mat Riel De L Union Europ Enne 13e Ed
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Droit Institutionnel Et Mat Riel De L Union Europ Enne 13e D


Droit Institutionnel Et Mat Riel De L Union Europ Enne 13e D
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Author : Jean-Louis Clergerie
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-10-14

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Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...



Droit Institutionnel Et Mat Riel De L Union Europ Enne


Droit Institutionnel Et Mat Riel De L Union Europ Enne
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Author : RAMBAUD
language : en
Publisher:
Release Date : 2018

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Author : Jean-Louis Clergerie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-03

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L'ouvrage change de titre et est totalement refondu (partie historique raccourcie, nouvelle répartition entre les auteurs, redondances supprimées, ouvrage moins volumineux) ! Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...



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Author : Jean-Louis Clergerie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022

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Cette 14e édition du Précis, conçu dès l'origine par le Professeur Louis Cartou comme une analyse précise, rigoureuse et synthétique de tous les aspects de l'Union européenne, tout en entendant rester fidèle à cette ligne, s'efforce de fournir les éléments indispensables à la compréhension de ce qui constitue une réalisation économique et politique totalement originale et inédite, mais également souvent complexe. Cette édition s'attache aussi à la replacer dans son contexte, tant il a toujours été vrai que l'Union, qui a très rapidement réussi à créer un espace de paix et de prospérité entre ses membres, « se fera dans les crises et sera la somme des réponses à ses crises » (Jean Monnet), la plus récente étant liée à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Cet ouvrage présente la particularité d'être à la fois un manuel de droit institutionnel et un manuel de droit matériel. Il s'efforce d'expliquer les règles juridiques applicables ainsi que leurs objectifs afin de comprendre leur fonctionnement dans un environnement dont l'évolution constante n'est pas sans surprise, comme en témoigne le Brexit. Il correspond aux programmes des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et à ceux des concours d'accès à la fonction publique et aux Écoles de commerce. Mais il intéresse également « l'honnête homme » du XXIe siècle, curieux de connaître et de comprendre le rôle et l'importance d'une organisation décisive pour notre avenir commun de citoyens européens, et pour affermir la place de « l'Europe puissance » sur la scène internationale.



Droit Institutionnel Et Mat Riel De L Union Europ Enne 14ed


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Author : Jean-Louis Clergerie
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-06-29

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Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...



Droit Institutionnel De L Union Europ Enne 9e D


Droit Institutionnel De L Union Europ Enne 9e D
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Author : Jean Paul Jacqué
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-05-23

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Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens,juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique. Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales.



Droit Institutionnel Mat Riel Et Contentieux De L Union Europ Enne


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Author : Olivier Blin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-05-18

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Droit Institutionnel De L Union Europ Enne


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Author : Sean Van Raepenbusch
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-06-09

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Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.



Droit Europ En


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Author : Jean-Claude Gautron
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009

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La 13e édition s'inscrit dans la continuité des précédentes. Elle replace les Communautés et l'Union européennes dans leur environnement institutionnel et juridique, les organisations chargées de la sécurité en Europe et le système européen de protection des droits de l'homme, la CEDH, avec lesquels elles entretiennent des relations étroites et évolutives. L'essentiel de l'ouvrage porte sur le droit institutionnel de l'Union et, de manière plus succincte, étant donné sa dimension, sur le droit matériel à savoir le marché unique, la concurrence et les politiques de la Communauté. Compte tenu de la dynamique institutionnelle du droit communautaire et du droit de l'Union, la présente édition comporte une analyse systématique du projet de Constitution pour l'Europe lequel, après son rejet par voie référendaire en France et aux Pays-Bas, a été abandonné et remplacé par le traité de Lisbonne dont la ratification n'est pas encore acquise à cette date. Les développements induits du droit communautaire dans l'ordre juridique français sont étudiés notamment en leurs aspects juridictionnels et constitutionnels les plus significatifs.



Droit De L Union Europ Enne Institutions Sources Contentieux 6e D Institutions Sources Con


Droit De L Union Europ Enne Institutions Sources Contentieux 6e D Institutions Sources Con
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Author : Laurent Coutron
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2021-09-29

Droit De L Union Europ Enne Institutions Sources Contentieux 6e D Institutions Sources Con written by Laurent Coutron and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-29 with Law categories.


Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.