Droit La Mort


Droit La Mort
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Condition Juridique Du Corps Humain


Condition Juridique Du Corps Humain
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Author : Xavier Labbée
language : fr
Publisher: Presses Univ. Septentrion
Release Date : 2012-11-30

Condition Juridique Du Corps Humain written by Xavier Labbée and has been published by Presses Univ. Septentrion this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-30 with Law categories.


Les formidables progrès de la science ont contraint le juriste à définir le corps humain avant la naissance et après la mort. Et parce que le juriste demeure, aujourd'hui encore, prisonnier de l’immuable et incontournable distinction entre les personnes et les choses, l’auteur se voit amené, dans une analyse dont l’honnêteté scientifique et la rigueur juridique ne peuvent être prises en défaut, à dresser un constat qui peut paraître inquiétant. En l’état actuel du droit objectif, le corps humain avant la naissance et après la mort se voit remisé au rang des choses, car il n’est pas affecté au service d’un sujet de droit. Et le juriste est mis en face de ses responsabilités. Ne rien faire, c’est accepter le constat proposé. Mais quel devenir pour l’humanité ! Proposer d’un autre côté une solution personnificatrice du corps humain avant la naissance et après la mort, peut paraître tentant. Mais l’auteur met en garde le lecteur de ne pas se laisser abuser par les artifices du langage. Le mot « personne » en droit répond à une définition précise, qu’on ne peut remetre en cause. Une législation qui qualifierait le corps de personne pour pouvoir mieux le traiter en objet, serait sans doute pire que le mal.



Le Corps Humain Apr S La Mort


Le Corps Humain Apr S La Mort
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Author : Nicolas Tschumy
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-03-04

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Le cadavre d'un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questions : le cadavre est-il un objet de droit ? Si oui, de quelle nature ? Qui décide du sort d'un cadavre ? Quels actes peuvent être pratiqués sur une dépouille et à quelles conditions ? Pour répondre à ces questions, cette étude analyse de manière transversale comment le droit suisse appréhende le corps d'un être humain après sa mort. L'auteur étudie ainsi le statut du cadavre sous l'angle du droit civil, mais également sa protection pénale et constitutionnelle. Il questionne les limites de la protection juridique du cadavre face à certains cas particuliers comme les enfants mort-nés, les momies ou les squelettes. Cette thèse étudie également les normes spéciales qui règlementent certains actes sur un cadavre. Ces dispositions figurent principalement dans la loi sur la transplantation, la LRH, le CPP, la loi sur les profils d'ADN, la LAGH ainsi qu'au sein des lois cantonales en matière de santé publique et funéraire. Enfin, l'auteur fait des propositions de lege ferenda susceptibles de clarifier le statut juridique du cadavre. Cet ouvrage apporte des réponses aux professionnels du droit, mais également du domaine médical ou funéraire qui se trouvent confrontés à des questions juridiques relatives au sort d'un cadavre humain.



Trait Des Nouveaux Droits De La Mort


Trait Des Nouveaux Droits De La Mort
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Author : Mathieu Touzeil-Divina
language : fr
Publisher: L'Epitoge
Release Date : 2014

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"Il ne suffit (...) pas au jurisconsulte de se préoccuper des vivants" affirme Gabriel Timbal dans l'introduction à sa célèbre (et controversée) thèse sur la condition juridique des morts (1903). Le Droit - ou plutôt les droits - s'intéressent en effet à toutes les activités humaines et sociétales. "L'objet du Droit, c'est l'homme" expliquait déjà en ce sens le doyen FOUCART. Il importait donc de s'intéresser de la façon la plus exhaustive possible et ce, à travers le prisme de l'Unité du/des droit(s) à la matérialisation positive du ou des droits à la Mort. A cette fin, les trois porteurs du Traité des nouveaux droits de la Mort ont réuni autour d'eux des juristes publicistes, privatistes et historiens mais aussi des praticiens du funéraire, des médecins, des anthropologues, des sociologues, des économistes, des artistes et des musicologues. Tous ont alors entrepris de présenter non seulement l'état positif des droits (publics et privés) nationaux concernant Mort, le cadavre & les opérations funéraires mais encore des éléments d'histoire, de droit comparé et même quelques propositions normatives prospectives. Et si l'opus s'intitule Traité des "nouveaux" droits de la Mort, c'est qu'effectivement l'activité funéraire et le phénomène mortel ont subi depuis quelques années des mutations cardinales (statut juridique du cadavre, mort à l'hôpital, tabous persistants et peut-être même amplifiés devant le phénomène, service public des pompes funèbres, activité crématiste, gestion des cimetières, "prix" de la Mort, place et représentation de celle-ci et de nos défunts dans la société, rapports aux religions, professionnalisation du secteur funéraire, etc.). Matériellement, le Traité des nouveaux droits de la Mort se compose de deux Tomes : le premier envisage ses "activités juridiques" et le second la Mort et ses "incarnations cadavériques".



La Mort Et Le Droit


La Mort Et Le Droit
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Author : Bruno Py
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de Nancy
Release Date : 2010

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La Mort est un fait qui concerne tout être humain passant de vie à trépas. Le Droit, ensemble de règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique, se penche sur ce fait pour en donner une définition et en déterminer le constat. Pourtant, au-delà de l'individu, tout le groupe social est concerné par cette disparition de la scène sociale et familiale d'une personne; d'autant plus lorsqu'il faut juger le comportement d'un acteur soupçonné d'avoir procuré, favorisé ou accéléré le processus morbide. La prohibition de l'homicide doit-elle être analysée à l'identique quand la mort rôde autour du mourant et quand elle attaque le moribond ? Quelle place laisse-t-on à la volonté de la personne qui réclame, qu'on lui donne la " bonne mort " ? Quant au cadavre humain, il n'est pas une chose ordinaire. Il est le reliquat matériel d'une ancienne personne. C'est pourquoi, la dépouille mortelle et les restes humains, même réduits en cendres, constituent désormais une valeur protégée qui suppose le respect de règles de Droit.



Thique De La Mort Et Droit La Mort


 Thique De La Mort Et Droit La Mort
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Author : Jean-Louis Baudouin
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1993-01-01T00:00:00+01:00

Thique De La Mort Et Droit La Mort written by Jean-Louis Baudouin and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993-01-01T00:00:00+01:00 with Social Science categories.


Notre société contemporaine perçoit la mort comme un échec médical et technologique. Les interrogations de plus en plus vives sur le droit à l'interruption de traitement, et à une mort dans la dignité, sur l'euthanasie passive et les limites au soulagement de la douleur par la pharmacologie, chez les malades en phase terminale, mettent le droit et l'éthique au défi de retrouver un équilibre social entre science et culture. L'ouvrage vise à montrer comment notre société technocratique a faussé les perceptions et attitudes face à la mort, a pratiquement éliminé le contrôle de l'individu sur sa propre mort et, finalement, fait perdre à celle-ci son sens profond et métaphysique. Il plaide pour une réappropriation individuelle de celle-ci par le droit et l'éthique, et un retour à son sens profond, c'est-à-dire au fond à sa réinsertion dans la vie de tous les jours.



Le Droit Face La Mort Volontaire


Le Droit Face La Mort Volontaire
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Author : Aude Mullier
language : fr
Publisher: Omniscriptum
Release Date : 2011-04

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La mort est un phénomène naturel et inévitable. Inexorablement l'homme avance vers celle-ci. Elle est imprévisible. Pour autant, existe t-il un droit à la mort, un droit à mourir? Le suicide, problème humain et transdisciplinaire pose des problèmes juridiques. Comment le droit appréhende t-il la mort volontaire? Du suicide à l'euthanasie, l'homme voudrait le contrôle de sa mort. Or si le suicide ne peut ètre réprimé pour absence de "coupable" sa provocation est punie et l'euthanasie est refusée. Le droit se refuse à reconnaître à l'homme la liberté de disposer de la vie.



Le Droit De La Mort Dans Les Tablissements De Sant


Le Droit De La Mort Dans Les Tablissements De Sant
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Author : Bérengère Legros
language : fr
Publisher: Les Etudes Hospitalières
Release Date : 2008

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Les Droits De La Personne Face La Mort


Les Droits De La Personne Face La Mort
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Author : Cécile Castaing
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-01-07

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La Soci T N A Point Droit De Mort Sur Ses Membres D O L On Conclut Qu Il Faut En Supprimer La Peine Par Lassis


La Soci T N A Point Droit De Mort Sur Ses Membres D O L On Conclut Qu Il Faut En Supprimer La Peine Par Lassis
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Author : Dr. S. Lassis
language : fr
Publisher:
Release Date :

La Soci T N A Point Droit De Mort Sur Ses Membres D O L On Conclut Qu Il Faut En Supprimer La Peine Par Lassis written by Dr. S. Lassis and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.




Droit La Mort


Droit La Mort
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Author : Bernard Mouffe
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-10-30

Droit La Mort written by Bernard Mouffe and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-10-30 with categories.


Si Montaigne continue de nous exhorter, lui qui voulait une "mort molle et douce" mais, plus que tout, une "mort toute mienne" (Essais, III, 9), notre rapport à la mort reste aujourd?hui toujours difficile et apparaît souvent comme paradoxal : le (devenu) consensuel "droit à (se laisser) mourir" n?équivaut pas au "droit à la mort", qui sonne comme une scandaleuse provocation revendicatrice.00Le présent ouvrage liste les arguments aptes à soutenir que, dès lors qu?on n?a pas demandé à vivre, la question du choix des conditions et du moment dignes où l?on souhaite mourir constitue la première liberté de tout individu autant qu?un droit qui doit lui être reconnu.00Il examine donc dans le détail, à travers de nombreux exemples concrets et historiques, l?appréhension faite "en droit" (mais au travers aussi de la sociologie, la philosophie ou la psychologie) de toutes les morts : du suicide à l?euthanasie volontaire, en passant par les questions sensibles de l?avortement, de l?euthanasie du foetus, de l?eugénisme, du "droit de ne pas naître", de celui de se laisser mourir et du suicide assisté (ou euthanasie par compassion).00Il ne fait pas non plus l?impasse sur les suicides lents (drogues douces légalisées), déguisés (activités à risque) et les autres comportements antisociaux par "punition de soi-même" ou "mépris de soi".00Et il se clôt sur les raisons de souscrire à ce droit émergent : celui, pour chacun, de pouvoir librement choisir sa mort.