Droit P Nal Des Affaires
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Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas
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Author : Madeleine Lobé Lobas
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
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Droit P Nal Des Affaires
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Author : Philippe Bonfils
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-10-11
Droit P Nal Des Affaires written by Philippe Bonfils and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-11 with categories.
Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise. Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier). Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas
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Author : Lobe Lobas Madeleine
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-01-03
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas written by Lobe Lobas Madeleine and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-03 with Law categories.
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en Master de droit, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM, • aux praticiens.
Le Temps En Droit P Nal Des Affaires
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Author : Laurent Saenko
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Le Temps En Droit P Nal Des Affaires written by Laurent Saenko and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Le droit pénal des affaires entretient avec le temps des rapports pour le moins compliqués. Théoriquement soumis au temps, le droit pénal des affaires s'avère s'en affranchir. Car le temps porte la loi pénale des affaires autant qu'il l'imprègne. Il lui offre, à elle et à son application, un domaine théorique sur lequel s'épancher. Il inspire aussi au législateur des concepts tels que l'instant, le moment, la durée ou le délai. Ces derniers, qui symbolisent juridiquement le temps, permettent la qualification des infractions et, par l'action, autorisent l'engagement de la responsabilité pénale de leurs auteurs. De la même façon, l'agent économique, notamment par le jeu de la délégation de pouvoirs ou de la fusion-scission, a appris, soit pour anticiper un risque pénal qu'il juge trop grand, soit pour échapper à sa responsabilité pénale qu'il sait possiblement engagée, à jouer sur le temps. Ce temps, intrinsèque au droit pénal des affaires, semble toutefois peu respecté. C'est qu'en effet, le moins que l'on puisse dire est que la complexité du droit pénal des affaires a mis à mal les principes fondamentaux de la matière pénale, voire ses outils - comme l'infraction par exemple - les plus établis. En réaction et à force de contracter le passé et de dilater le futur la jurisprudence a donné naissance à un éternel présent: celui des poursuites. C'est donc bien une confusion des temps qui règne au sein du droit pénal des affaires. C'est pourquoi, du temps, il importe de réfléchir aux moyens de le maîtriser.
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas
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Author : Madeleine Lobé Lobas
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-01-03
Le Droit P Nal Des Affaires En Sch Mas written by Madeleine Lobé Lobas and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-01-03 with Law categories.
L’objectif de ce manuel de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit pénal des affaires a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de droit,aux candidats aux concours d’accès au CRFPA, et à l’ENM,aux praticiens.
Droit P Nal Des Affaires
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Author : Frédéric Stasiak
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Droit P Nal Des Affaires written by Frédéric Stasiak and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Commercial crimes categories.
Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives. Aussi la présentation de l'ouvrage privilégie-t-elle clarté et simplicité en distinguant classiquement les infractions de droit commun applicables en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, prise illégale d'intérêts, recel, blanchiment, etc.) des infractions spécifiques aux principales branches du droit des affaires (sociétés, bourse, concurrence, entreprises en difficulté, consommation). Les développements intègrent les dernières évolutions législatives (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté ; ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme). Complet, concis et structuré, ce manuel s'adresse à tous les publics, étudiants ou praticiens.
Le Droit P Nal Des Affaires
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Author : Frédéric-Jérôme Pansier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
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Traite du droit pénal commun applicable aux affaires, de la législation particulière aux sociétés et, enfin, de l'arsenal répressif centré autour de la notion d'entreprise, avec le rôle grandissant des concurrents et des consommateurs. « Copyright Electre »
Droit P Nal Des Affaires 2
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Author : Mireille Delmas-Marty
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1990-01-01T00:00:00+01:00
Droit P Nal Des Affaires 2 written by Mireille Delmas-Marty and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Droit P Nal Des Affaires
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Author : Wilfrid Jeandidier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Droit P Nal Des Affaires written by Wilfrid Jeandidier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Commercial crimes categories.
Droit P Nal Des Affaires
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Author : Michel Véron
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2013-10-15
Droit P Nal Des Affaires written by Michel Véron and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-15 with Law categories.
La 10e édition de cet ouvrage fait largement place aux deux sources du droit en la matière. D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives. D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.