Droit Russe Des Affaires
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Droit Russe Des Affaires
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Author : Natalia Gaidaenko Schaer
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-01-10
Droit Russe Des Affaires written by Natalia Gaidaenko Schaer and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-10 with Law categories.
Pendant le quart de siècle qui s’est écoulé depuis la déclaration de son indépendance (1990) et l’adoption de sa Constitution (1993), la Russie, contrainte à faire face aux défis de l’économie du marché et de la globalisation, a complètement modernisé sa législation. Ce manuel guide le lecteur dans l’ordre juridique et le droit de la Russie moderne. Il lui permet de situer le droit russe par rapport aux systèmes juridiques des autres pays et d’en comprendre la systématique et l’évolution. Il l’aide surtout à s’y orienter, à en saisir la logique, les concepts et les traits caractéristiques et à en apprécier les forces et les faiblesses tout en lui fournissant une abondance d’informations pratiques. On y retrouve toutes les spécificités de : • droit des affaires ; • droit économique et commercial ; • droit fiscal ; • droit civil ; • droit du travail et de la sécurité sociale et de la migration ; • droit administratif ; • droit pénal, organisation judiciaire et exécution forcée des jugements et décisions administratives. Le manuel s’adresse tant aux hommes et aux femmes d’affaires attirés par les possibilités de ce vaste marché entre l’Europe et la Chine qu’aux étudiants, aux chercheurs et à toute personne qui cherche une première approche du droit russe. Il leur servira d’ouvrage de référence.
La Situation Juridique Des Russes En France
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Author : Jean Delehelle
language : fr
Publisher:
Release Date : 1926
La Situation Juridique Des Russes En France written by Jean Delehelle and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1926 with Aliens categories.
Russian Business Law
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2014
Russian Business Law written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Commercial law categories.
Regards Crois S Sur Le Droit Russe D Aujourd Hui
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Author :
language : fr
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Release Date : 2021
Regards Crois S Sur Le Droit Russe D Aujourd Hui written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Malgré les tensions politiques qui animent régulièrement les rapports de la Fédération de Russie avec la France, on aurait tort de croire que l’activité scientifique entre ces deux pays en pâtisse. L’organisation, à Toulouse, en 2018, d’un colloque ayant pour thème le droit russe le démontre puisque tous les juristes russes qui ont été invités ont accepté d’y participer. Ce colloque qui a également fait intervenir des chercheurs français, spécialistes de la Russie et/ou du droit russe, a ainsi permis de croiser les regards sur la relation entre la Russie et les États européens ainsi que sur le droit russe, encore jeune mais déjà très dense. Face à la richesse de ces échanges, tant sur le plan juridique qu’historique ou géopolitique, on ne pouvait se résigner à ne pas les partager à travers une publication. C’est désormais chose faite grâce aux Cahiers Jean Monnet. Et, même si Jean Monnet était davantage tourné du côté ouest que du côté est de l’Europe, il aurait très certainement accueilli avec bienveillance ces échanges au cours desquels des questions importantes et contemporaines ont été abordées telles que la place du principe de laïcité, le rôle de la bioéthique, les positions de la Cour constitutionnelle face au pouvoir politique ou à la Cour européenne des droits de l’homme, l’équilibre recherché entre droit public et droit civil en raison du développement de l’économie de marché, la corruption de la justice, l’ouverture au numérique, etc. Les actes de ce colloque sont présentés dans cet ouvrage suivant la dynamique suivante : I/ La relation entre l’Europe et la Russie. II/ Droit constitutionnel russe et droits et libertés fondamentaux. III/ Droit russe et économie de marché. IV/ Droit russe et modernité. V/ La justice russe. Pour chacun de ces thèmes, quelques arrêtes saillantes ont été retenues, l’idée n’étant pas de livrer un manuel exhaustif de droit russe, ce qui aurait assurément été mission impossible.
Le Droit Constitutionnel Russe
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Author : Elena Kremianskïa
language : fr
Publisher: Tallandier
Release Date : 2021-11-25
Le Droit Constitutionnel Russe written by Elena Kremianskïa and has been published by Tallandier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-25 with Law categories.
Ce manuel de droit constitutionnel russe est l’une des premières éditions en français à proposer une analyse systématique des institutions actuelles de la Fédération de Russie. Système du droit constitutionnel, fondements et sources du droit, statut de la personne, système électoral, pouvoirs publics, pouvoir judiciaire, pouvoir exécutif, évolution de la Constitution... Les principes les plus importants et les plus fondamentaux du droit constitutionnel russe sont analysés par d’éminents professeurs de l’Institut d’État des relations internationales de Moscou du ministère des Affaires étrangères de la Fédération de Russie. Le droit constitutionnel régit également le droit du travail, le droit des entreprises et les droits et libertés de l’homme et du citoyen qui se trouvent décrits ici avec une grande précision. Le manuel tient compte de la réforme constitutionnelle menée en 2020, sur la base des actes normatifs actuels, ainsi que de la pratique de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie.
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 22 2018
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Author : ITLOS
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2019-12-16
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 22 2018 written by ITLOS and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-12-16 with Law categories.
The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2018. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2018.
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 21 2017
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Author : ITLOS
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-05-25
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 21 2017 written by ITLOS and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-25 with Law categories.
The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2017. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2017.
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 25 2021
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Author : ITLOS
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2022-12-12
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 25 2021 written by ITLOS and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-12-12 with Law categories.
The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2021. L'Annuaire fournit des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que sur les activités judiciaires de celui-ci en 2021.
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 26 2022
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Author :
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2023-10-20
Yearbook International Tribunal For The Law Of The Sea Annuaire Tribunal International Du Droit De La Mer Volume 26 2022 written by and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-20 with Law categories.
The ITLOS Yearbook 2022 provides information on the composition and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2022, in particular concerning Cases Nos. 28, 30 and 31. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Le TIDM Annuaire 2022 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2022, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28, 30 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Documents On British Foreign Policy 1919 1939
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Author : Great Britain. Foreign Office
language : en
Publisher:
Release Date : 1954
Documents On British Foreign Policy 1919 1939 written by Great Britain. Foreign Office and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1954 with Great Britain categories.