Gestion Juridique De L Entreprise


Gestion Juridique De L Entreprise
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Droit Des Affaires


Droit Des Affaires
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Author : Jean-Pierre Casimir
language : fr
Publisher:
Release Date : 1987

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Gestion Juridique De L Entreprise


Gestion Juridique De L Entreprise
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Author : Nicole Ferry-Maccario
language : fr
Publisher: Pearson Education France
Release Date : 2006

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Quel que soit le terrain de son action, l'entreprise ne peut s'abstraire du cadre juridique dans lequel elle s'inscrit. Constituer une société, la diriger, recruter, vendre, étendre ses activités en Europe et au-delà, sont autant d'opérations dont il importe d'identifier le contexte légal et de mesurer les responsabilités engagées. Ce livre est consacré à l'univers juridique de l'entreprise. Il en présente les règles et les enjeux, au regard des développements les plus récents. Il est structuré selon les différentes spécialités incontournables de cette discipline : l'introduction à la réflexion juridique ; le droit des contrats (formation, validité, preuve, inexécution) et le droit de la responsabilité ; le droit des sociétés (formes sociales, fonctionnement des sociétés commerciales, entreprises en difficulté) ; le droit du travail (législation du travail et protection sociale) ; le droit européen, et notamment le droit de la concurrence ; le droit des contrats internationaux et de la responsabilité transnationale. Rédigé dans un langage clair et précis, illustré par de nombreux exemples pratiques, l'ouvrage offre une approche particulièrement accessible aux non juristes, en abordant le droit comme un outil de la gestion. Chaque chapitre s'achève sur un récapitulatif des principales notions juridiques à retenir et propose un corpus d'activités pédagogiques pour tester ses connaissances (quiz) et s'exercer à la réflexion juridique (études de cas), avec des corrigés en fin d'ouvrage.



Droit Des Soci T S


Droit Des Soci T S
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Author : Marie-Hélène De Laender
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-02-02

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Pour tout manager comme pour tout investisseur, la recherche d'une bonne gouvernance de l'entreprise pour en améliorer la performance économique nécessite la maîtrise des principales règles gouvernant le droit commun des sociétés. Ce livre est organisé de façon chronologique en partant de la naissance des sociétés jusqu'à leur disparition en passant par les principaux événements qui jalonnent l'activité sociale. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la création des sociétés, la deuxième partie à la vie de l'entreprise sociétaire à travers le jeu de ses acteurs principaux que sont les associés et les dirigeants, la troisième partie à la dissolution des sociétés.



La Gestion Des Risques Juridiques


La Gestion Des Risques Juridiques
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Author : Franck Verdun
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

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L'extension des domaines de responsabilité juridique des entreprises les rend de plus en plus sensibles à la notion de risque juridique. Pour mettre en œuvre une politique de gestion des risques juridiques adaptée à l'entreprise et à son environnement, des outils et une méthodologie sont nécessaires. La méthode de gestion des risques juridiques présentée dans cet ouvrage permet de : Définir les composantes du risque juridique en présentant ses dimensions positives et négatives ; Identifier l'origine du risque juridique dans les ressources de l'organisation ; Evaluer le risque juridique eu égard à ses conséquences sur la stratégie de l'organisation ; Traiter le risque juridique en déterminant les mesures curatives et préventives appropriées ; Définir les moyens du financement du risque juridique résiduel, notamment par le recours à l'assurance. Premier ouvrage sur le sujet, il permettra aux gestionnaires de risques et aux experts juridiques qui conseillent les organisations, d'apporter des réponses opportunes dans un univers juridique d'une complexité grandissante.



Gestion Juridique


Gestion Juridique
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Author : Denise Azai͏̈s-Vély
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998

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Gestion Juridique


Gestion Juridique
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Author : Denise Azaïs-Vély
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998

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Mutations De L Entreprise Et Modification Du Contrat De Travail


Mutations De L Entreprise Et Modification Du Contrat De Travail
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Author : Jean-Emmanuel Ray
language : fr
Publisher: Editions Liaisons
Release Date : 2000

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Fusions, OPA plus ou moins amicales, restructurations tous azimuts, auxquelles s'ajoute désormais le passage aux 35 heures, fait social susceptible de bouleverser l'ensemble des sources, du droit du travail (conventions de branche, d'entreprise, usages et contrat de travail). Autant pour l'employeur que pour le salarié, la question essentielle est aujourd'hui celle de la gestion juridique du changement dans l'entreprise. Or sur ce terrain, on peut parler du bouleversement du droit de la modification : la jurisprudence a en effet profondément modifié les règles applicables, et les arrêts de mai 1999 semblent avoir bouclé la boucle. Le législateur lui-même, jusqu'ici absent, a dû également intervenir par la loi Aubry II de décembre 1999. Sur un ton résolument vivant et en multipliant des exemples concrets, cet ouvrage invite le lecteur à connaître, mais aussi et surtout à comprendre cette évolution majeure sur le plan théorique et pratique, où des rumeurs inexactes côtoient souvent de vraies-fausses informations. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la modification du contrat individuel : Peut-on par exemple revoir la structure de la rémunération d'un cadre sans son accord ? Le muter de Paris à Nancy en vertu d'une clause de mobilité signée il y a vingt ans ? Modifier son forfait dans le cadre d'un passage aux 35 heures ? Quelles sont les procédures à suivre ? Que faire en cas de refus du salarié ? Il faudra ici constater que, si la modification est un instrument privilégié du maintien de l'emploi, elle peut aussi se révéler très proche du droit de licenciement avec ou sans indemnité de rupture. La seconde partie est relative à la modification des sources collectives, elles aussi visées par le grand chambardement : Quid des clauses du contrat de travail en cas de modification de la convention de branche ou de l'accord d'entreprise ? Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord 35 heures signé par tous les présents, mais modifiant légèrement son niveau de rémunération ou largement ses horaires de travail ? L'entreprise peut-elle revenir sur des usages immémoriaux, ou l'employeur sur un engagement unilatéral pris il y a cinq ans devant le comité d'entreprise ? Pour être complet, il fallait également dire un mot de la modification de la législation française, comme du droit communautaire : le Contrat individuel peut-il être modifié par une telle évolution ?



Dscg 1 Gestion Juridique Fiscale Et Sociale 2015 2016 9e Ed Manuel Et Applications Corriges


Dscg 1 Gestion Juridique Fiscale Et Sociale 2015 2016 9e Ed Manuel Et Applications Corriges
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Author : Jean-Michel Do Carmo Silva
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-09-02

Dscg 1 Gestion Juridique Fiscale Et Sociale 2015 2016 9e Ed Manuel Et Applications Corriges written by Jean-Michel Do Carmo Silva and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-09-02 with categories.


Alliant avec pertinence l expose theorique et la mise en pratique, le manuel de Gestion juridique, fiscale et sociale couvre l integralite du programme du Diplome Superieur de Comptabilite et de Gestion, epreuve n 1.Outil efficace de preparation, il permet d acquerir toutes les connaissances indispensables a la reussite de l examen: l activite de l entreprise; le fonctionnement de l entreprise; le financement de l entreprise; les restructurations et groupes d entreprises; les mutations de l entreprise; les associations et les fondations.Les + Plus de 200 exemples Plus de 120 schemas et tableaux de synthese Citation des articles de loi et textes officiels De nombreux focus d illustration Fiches de reflexion complementaires 42 enonces d applications Corriges detailles Index des notions 9e edition entierement actualisee au 1er juillet 2015"



R Ussir Le Dscg 1 Gestion Juridique Sociale Et Fiscale


R Ussir Le Dscg 1 Gestion Juridique Sociale Et Fiscale
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Author : Françoise Ferré
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2015-07-02

R Ussir Le Dscg 1 Gestion Juridique Sociale Et Fiscale written by Françoise Ferré and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-07-02 with Business & Economics categories.


Cet ouvrage couvre l'intégralité du programme du DSCG 1 Gestion juridique, sociale et fiscale. Clair et structuré, il est à jour des dernières évolutions du contexte légal. Chaque thématique du programme fait l'objet d'une fiche qui allie présentation théorique et mise en situation corrigée de type examen. Jalonné de définitions des termes clés, de conseils des correcteurs, de renvois vers les textes légaux, Réussir le DSCG 1 guide efficacement le lecteur vers l'épreuve. Acquérir les connaissances 36 fiches pour une structuration conforme au programme Définitions des termes clés Sources légales et réglementaires Conseils des correcteurs Bibliographies S'entraîner Mises en situation Corrigés complets QCM d'auto-évaluation



Gestion Juridique Fiscale Et Sociale


Gestion Juridique Fiscale Et Sociale
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Author : Jean-Michel Do Carmo Silva
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008

Gestion Juridique Fiscale Et Sociale written by Jean-Michel Do Carmo Silva and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Corporation law categories.


Alliant avec pertinence l'exposé théorique et la mise en pratique, le manuel de Gestion Juridique, fiscale et sociale couvre l'intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion, épreuve n°1. Outils efficace de préparation, il permet d'acquérir toutes les connaissances indispensables à la réussite de l'examen : l'activité de l'entreprise ; le fonctionnement de l'entreprise ; le financement de l'entreprise ; les restructurations et groupes d'entreprises ; les mutations de l'entreprise ; les associations et les fondations.