Grands Principes Du Droit De L Environnement
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Grands Principes Du Droit De L Environnement
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Author : Jean-Claude Zarka
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-01-20
Grands Principes Du Droit De L Environnement written by Jean-Claude Zarka and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-01-20 with Environnement categories.
Grands principes du Droit de l'Environnement Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre 6 fiches présentant les grands principes qui gouvernent le droit de l'environnement : le principe de développement durable le principe d'intégration le principe de prévention le principe de précaution le principe d'information et de participation le principe pollueur-payeur Une présentation approfondie des fondements européens et français destinés à la protection de l'environnement.
Les Grandes D Cisions Du Droit De L Environnement
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Author : Grégory Kalflèche
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2018-01-01
Les Grandes D Cisions Du Droit De L Environnement written by Grégory Kalflèche and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-01 with Law categories.
L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Les Principes Du Pollueur Payeur De Pr Vention Et De Pr Caution
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Author : Nicolas de Sadeleer
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 1999-01-01
Les Principes Du Pollueur Payeur De Pr Vention Et De Pr Caution written by Nicolas de Sadeleer and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Environmental law categories.
En raison de la spécificité de son objet et de son adaptation à une dynamique en constante évolution, le droit de l'environnement regorge de normes au contenu forcément tributaires de données économiques, politiques et éthiques, parmi lesquelles figurent notamment les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. En raison de l'affirmation continue de ces trois principes dans des conventions internationales et des législations de droit interne, l'auteur s'interroge sur leur portée normative. Ces principes directeurs de l'action des pouvoirs publics tentent notamment de conjurer le risque d'une trop grande technicité en inspirant une cascade de règles plus précises et plus contraignantes. Rappelant leur genèse et systématisant leur application potentielle tant en droit international et en droit communautaire que dans différents ordres juridiques nationaux, l'ouvrage, qui constitue une version remaniée et actualisée d'une thèse de doctorat défendue le 2 décembre 1998 aux Facultés universitaires Saint-Louis, tente de mettre en évidence, dans une perspective critique, leurs virtualités et leurs limites pour le droit positif.
Principes De Droit De L Environnement
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Author : Jean-François Neuray
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Principes De Droit De L Environnement written by Jean-François Neuray and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Environmental law categories.
Trait De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-11-10
Trait De Droit Europ En De L Environnement written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-10 with Law categories.
Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres. À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.
Les Installations Class Es
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Author : Jean-Pierre Boivin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Les Installations Class Es written by Jean-Pierre Boivin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Environmental law categories.
Circonscrite, à l'origine, à un petit nombre d'activités traditionnellement qualifiées d'incommodes ou insalubres, la police des installations classées s'est graduellement développée en attirant dans son orbite toute une série d'intérêts économiques, culturels et sociaux dont la dimension éthique transparaît à travers la consécration des " grands principes " du droit de l'environnement. Réforme après réforme, la législation relative aux installations classées s'est imposée comme le cadre de référence au sein duquel les pouvoirs publics s'efforcent de concevoir et de mettre en œuvre une approche intégrée des pollutions et des risques. Placé au cœur même de la vie de l'entreprise, le droit des installations classées est désormais incontournable. Véritable traité de droit de l'environnement industriel, la seconde édition du Droit des installations classées retient une approche didactique, fondée sur une pratique de vingt années. Fruit d'une réflexion approfondie et d'un vécu au plus près des exploitants, ce livre a le double mérite d'identifier les principaux enjeux de la matière tout en cernant avec une grande précision les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles, tant au plan national qu'à l'échelon de l'Union européenne. Outre les thèmes classiques de la création, du fonctionnement, de la cessation d'activité et des contrôles ou sanctions qui s'y attachent, l'ouvrage pose un regard novateur sur le " plein contentieux spécial " des installations classées, dont la richesse recèle des interprétations juridiques parfois inattendues mais toujours lourdes de conséquences. Il traite abondamment des rapports souvent complexes entre la police des installations classées et le droit de l'urbanisme. Adossé à l'analyse des plus récentes illustrations jurisprudentielles, le chapitre consacré au droit répressif s'efforce de rendre compte d'une double dystrophie : celle liée à la pénalisation croissante de l'action administrative et celle liée à la prise de conscience du risque pénal associé à l'exploitation des installations industrielles ou agricoles. Les Installations classées comporte une présentation exhaustive de la jurisprudence. Chaque chapitre est suivi d'une abondante bibliographie. La maniabilité et l'accessibilité de l'ouvrage sont renforcées par un index thématique très détaillé. Dans un contexte marqué par la recherche du " risque zéro ", les Installations classées constitue l'ouvrage de référence des décideurs publics ou privés et de tous ceux qui, dans l'exercice d'une mission d'expertise à caractère juridique ou technique, sont appelés à les conseiller ou à les défendre.
Introduction Au Droit De L Environnement En Afrique
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Author : Gnangui Adon
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009-06-01
Introduction Au Droit De L Environnement En Afrique written by Gnangui Adon and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-06-01 with Law categories.
Cet ouvrage traite de tous les aspects du droit de l'environnement en Côte d'Ivoire, aussi bien sous l'angle des instruments juridiques internationaux que de la législation nationale. Il dresse un panorama général : aspects généraux du droit de l'environnement, droit applicable aux espèces et aux espaces, droit des pollutions et des nuisances, droit des ressources naturelles, instruments juridiques de protection, contrôle et répression des atteintes à l'environnement.
Droit De La For T Au Xxie Si Cle
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Author : Jerome Fromageau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2004-12-01
Droit De La For T Au Xxie Si Cle written by Jerome Fromageau and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-12-01 with Law categories.
La protection de la forêt constitue une urgence à l'échelle régionale tout comme au niveau mondial. L'efficacité des politiques forestières est conditionnée par la cohérence entre les droits nationaux et les grands principes du droit international de l'environnement. La difficulté d'harmoniser les législations n'est pas un problème spécifique aux pays en développement, comme le montre bien l'exemple européen. Dans ce volume est abordée, outre les aspects internationaux et communautaires, l'approche comparatiste avec les exemples de l'Allemagne, l'Espagne, la Finlande et l'Italie.
Le Principe Juridique Crit Et Le Droit De L Environnement
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Author : Guillaume Bonnel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Le Principe Juridique Crit Et Le Droit De L Environnement written by Guillaume Bonnel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
La recherche utilise les concepts de la théorie et de la philosophie du droit pour préciser la manière dont la notion de principe juridique écrit a été utilisée par le droit de l'environnement. Elle commence dans un premier temps par tenter de cerner la notion de principe juridique écrit elle même, en montrant que celle-ci est aux prises avec deux paradigmes – le paradigme de la transcendance et le paradigme panlégiste – qui déterminent la manière dont elle a été utilisée par le droit. Elle analyse ensuite l'usage de cette notion par le droit de l'environnement, de manière à vérifier l'hypothèse d'une appropriation de la notion qui serait caracterisée par l'expression d'une spécificité. Cette hypothèse de "l'empathie formelle du droit", selon laquelle les outils et techniques juridiques pourraient se conformer formellement à leur objet quand celui-ci est porteur de contraintes particulières, tente de vérifier si les principes juridiques écrits du droit de l'environnement possèdent des caractères distincts des principes juridiques écrits utilisés dans d'autres champs du droit. Dans ce but, les principes du droit de l'environnement, tant au plan législatif que constitutionnel, sont comparés avec les principes écrits présents dans le droit français, d'abord comme procédés d'expression normative, puis comme moyens de justification des décisions juridictionnelles. La recherche révèle que si ces principes constituent un procédé d'expression normative stimulé par l'empathie formelle du droit de l'environnement, leur utilisation par le juge demeure bridée par le centralisme textuel qui marque ses pratiques justificatives.
D Claration Universelle Des Droits De L Humanit
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Author : Christian Huglo
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-03-21
D Claration Universelle Des Droits De L Humanit written by Christian Huglo and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-21 with Law categories.
La Déclaration universelle des droits de l’humanité repose sur l’énoncé de quatre grands principes : • responsabilité, équité et solidarité ; • dignité ; • continuité de l’existence de l’humanité ; • non-discrimination en raison de l’appartenance à une génération. Son objectif est de concilier, de façon pérenne, les droits de l’homme, la dignité humaine et le maintien des droits de l’environnement pour l’ensemble de la planète. Rédigée à l’initiative du président de la République française par une équipe de juristes spécialisés, sous la conduite de Corinne Lepage, elle énonce de nouveaux droits et devoirs face à l’urgence climatique et à la relative impuissance des États à s’y consacrer. Dans cet ouvrage, la Déclaration universelle des droits de l’humanité est assortie de commentaires, article par article, rédigés par Jean-Christophe Barboto, Baptiste Bonnet, Laurence Burgorgue-Larsen, Hubert Delzangles, Nicolas de Sadeleer, Edouard Dubout, Émilie Gaillard, Julian Jernandez, Catherine Le Bris, Rafaëlle Maison, Maurice Meda, Agnès Michelot, Laurent Sermet, François-Guy Trébulle, Sébastien van Drooghenbroeck et Claire Vial.