Guide Pratique Du Droit De La Famille Et De L Enfant En Action Sociale Et M Dico Sociale
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Guide Pratique Du Droit De La Famille Et De L Enfant En Action Sociale Et M Dico Sociale
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Author : Pierre-Brice Lebrun
language : fr
Publisher: Dunod
Release Date : 2011-01-26
Guide Pratique Du Droit De La Famille Et De L Enfant En Action Sociale Et M Dico Sociale written by Pierre-Brice Lebrun and has been published by Dunod this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-01-26 with Social Science categories.
Construit en quatre parties, ce guide pratique apporte aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels, des repères pour s’orienter, sans s’y égarer, dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice. Ils trouveront facilement les réponses aux questions juridiques auxquelles ils sont confrontés du fait de leurs pratiques professionnelles tout au long de leur formation et de leur carrière, concernant le droit de la famille, l’autorité parentale, la protection de l’enfance et la justice pénale des mineurs.
Guide De La L Gislation En Action Sociale Et M Dico Sociale
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Author : Marcel Jaeger
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Guide De La L Gislation En Action Sociale Et M Dico Sociale written by Marcel Jaeger and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Children categories.
Cet ouvrage présente la constitution, les lois, les ordonnances et les décrets qui régissent les différents champs de l'intervention sociale, facilitant ainsi la recherche de documents. II permet de disposer des principaux textes législatifs et réglementaires, en évitant de se perdre dans les références et dans les sources documentaires. Le retour à la lettre des textes essentiels se justifie d'autant plus que certains sont souvent cités, résumés, évoqués de manière plus ou moins allusive. Mais que dit exactement la loi ? Dans quel ensemble de dispositions se situe tel passage ? Qui a signé telle loi ou tel décret ? Autant de questions qui trouvent ici une réponse précise. Cette 2e édition est complètement remaniée et complétée par les textes parus jusqu'à la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à la décentralisation. II sera complété au fur et à mesure de l'actualité législative. II est le pendant indispensable du Guide du secteur social et médico-social (4e édition, 2001) écrit par Marcel Jaeger, lequel a rassemblé et introduit les éléments de ce recueil. Ce guide est destiné à tous les acteurs du secteur social et médico-social : professionnels, bénévoles, étudiants en formation initiale ou supérieure, dont les programmes incluent la connaissance des textes juridiques.
Guide De La L Gislation En Action Sociale
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Author : France
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999-01-01
Guide De La L Gislation En Action Sociale written by France and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Children categories.
Cet ouvrage présente la Constitution, les lois, les ordonnances et les décrets qui régissent les différents champs de l'intervention sociale, facilitant ainsi la recherche de documents. Il permet de disposer immédiatement de la version complète et ordonnée des principaux textes législatifs et réglementaires, en évitant de se perdre dans les références et dans les sources documentaires. Le retour à la lettre des textes essentiels se justifie d'autant plus que certains sont souvent cités, résumés, évoqués de manière plus ou moins allusive. Mais que dit exactement la loi ? Dans quel ensemble de dispositions se situe tel passage ? Qui a signé telle loi ou tel décret ? Autant de questions qui trouvent ici une réponse précise. Ce volume s'achève avec la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et sera complété au fur et à mesure de l'actualité législative. Il est le pendant indispensable du Guide du secteur social et médico-social (3ème édition, 1999) écrit par Marcel Jaeger qui a rassemblé et introduit les éléments de ce recueil. Ce guide est destiné à tous les acteurs du secteur social et médico-social : professionnels, bénévoles, étudiants en formation initiale ou supérieure, dont les programmes incluent la connaissance des textes juridiques.
Guide De L Aide Sociale L Enfance
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Author : Jean-Marc Lhuillier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
Guide De L Aide Sociale L Enfance written by Jean-Marc Lhuillier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with Reference categories.
Actuellement, le droit de l'aide sociale à l'enfance connaît des évolutions importantes. Au regard des professionnels, une croissance des problèmes de responsabilité doit être soulignée. Quant aux droits des familles et des enfants, ils font l'objet de mutations essentielles : institution du juge aux affaires familiales, modification des lois relatives à l'adoption, aux droits des enfants admis pupilles de l'État... Complétant une présentation précise et pratique des nombreux textes qui régissent l'aide sociale à l'enfance, la cinquième édition de cet ouvrage de référence fait le point sur les nouvelles mesures du Code pénal, concernant la répression des infractions sexuelles et la protection des mineurs, et sur les directives concernant l'adoption, notamment l'adoption internationale. Sont exposées et analysées, avec clarté, les nouvelles règles du jeu ainsi posées : pour les acteurs sociaux, d'une part, qui trouveront une étude consacrée à la responsabilité : responsabilité du service et responsabilité personnelle ; pour les usagers, d'autre part, auxquels sont apportées des réponses concrètes à toutes les questions concernant leurs droits. Voici un précieux outil de travail pour tous les travailleurs sociaux et praticiens chargés de mettre en œuvre la protection de l'enfance : élus locaux, directeurs des services départementaux, magistrats, secrétaires généraux, responsables de circonscriptions d'action sociale, responsables d'établissements sociaux, assistantes maternelles... Sans oublier les particuliers, que « Le guide de l'aide sociale à l'enfance » orientera dans leurs droits et démarches.
Guide De L Aide Sociale L Enfance
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Author : Jean-Marc Lhuillier
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2002-01-01T00:00:00+01:00
Guide De L Aide Sociale L Enfance written by Jean-Marc Lhuillier and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01T00:00:00+01:00 with Political Science categories.
Actuellement, le droit de l’aide sociale à l’enfance connaît des évolutions importantes : accroissement de la place de la responsabilité et primauté du droit des usagers. Cette sixième édition fait le point sur les derniers apports législatifs et réglementaires en matière de protection de l’enfance, et intègre tout particulièrement les références introduites par le Code de l’action sociale et des familles paru en 2001, venu remplacer le Code de la famille et de l’aide sociale. Après une présentation du dispositif institutionnel du secteur de l’aide sociale à l’enfance et des textes qui régissent l’activité des services et des acteurs sociaux et médico-sociaux, l’ouvrage offre un panorama complet des problématiques concernant la protection de l’enfance. Voici un outil de travail actualisé pour tous les travailleurs sociaux et praticiens chargés de mettre en œuvre la protection de l’enfance : élus locaux, directeurs des services départementaux, magistrats, secrétaires généraux, responsables des circonscriptions d’action sociale et d’établissements sociaux, assistantes maternelles... Sans oublier les particuliers, que le Guide de l’ASE orientera dans leurs droits et démarches.
Aide Sociale L Enfance
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Author : Jean-Marc Lhuillier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Aide Sociale L Enfance written by Jean-Marc Lhuillier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Le droit de la protection de l'enfance a fait l'objet depuis peu d'une intense activité législative et réglementaire. Le droit de la famille a été modifié par les trois lois du 4 mars 2002 à travers le droit des mineurs, le nom de famille, l'autorité parentale et le droit de la filiation. De façon plus directe, le droit des usagers des services de protection de l'enfance a été renforcé dans bien des domaines : l'accès aux origines, le droit des parents dont les enfants font l'objet d'une mesure d'assistance éducative, les droits des enfants confiés aux établissements de protection de l'enfance. Enfin, la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 apporte des nouveautés sur l'accueil et la protection de l'enfance. Les usagers des services de l'enfance ont-ils des droits propres ? Autorité parentale et enfants confiés : qui décide ? Quel statut juridique pour les enfants admis dans les services ASE ? Comment concilier le secret des origines familiales et le droit des enfants ? le secret professionnel et le signalement ? Résolument pratique, l'ouvrage présente, en les commentant, tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière d'une jurisprudence importante, concernant notamment la responsabilité ou le droit des prestations, et offre ainsi un panorama complet des débats actuels qui traversent la protection de l'enfance. Un outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux et à tous ceux qui ont à cœur de préserver les droits de l'enfant.
Cr Er G Rer Contr Ler Un Quipement Social Ou M Dico Social
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Author : Amédée Thévenet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1996-01-01T00:00:00+01:00
Cr Er G Rer Contr Ler Un Quipement Social Ou M Dico Social written by Amédée Thévenet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with Social Science categories.
Pour aider les personnes en difficultés familiales, sociales, physiques ou mentales – qu'il s'agisse d'adultes dans la force de l'âge, d'enfants ou de personnes âgées – l'aide sociale crée des services de soutien à domicile et en milieu ouvert ; elle crée des établissements, c'est-à-dire des toits et des murs qui abritent, protègent, consolident. Des murs qui peuvent aussi « enfermer et empêcher de grandir » (Pierre Verdier). Comment créer de tels équipements ? Qui les autorise ? Les contrôles ? Les finances ? La décentralisation, qui voulait simplifier les procédures, en responsabilisant les élus et les représentants de l'État, n'a-t-elle pas compliqué encore davantage un écheveau de textes législatifs et réglementaires ? Spécialiste de ces problèmes, auteur connu et praticien expérimenté. Amédée Thévenet répond à ces questions, et il expose - sous ses divers aspects - de manière très complète, claire et précise, le processus de création des établissements et services sociaux et médico-sociaux : - création de l'institution gestionnaire ; - création et réalisation de l'équipement ; - fonctionnement de l'institution gestionnaire et contrôle par les autorités de tutelle et de financement. Comme le souligne, dans sa préface, Christian Rôlet, directeur de l'École nationale de la santé publique : « Ce livre, parce qu'il répond - clairement et précisément - à de nombreuses préoccupations souvent exprimées, va sans doute trouver plusieurs publics. En effet, se sentiront concernés : - les promoteurs ; - le personnel, et notamment les directeurs d'établissement ; - les dirigeants de mouvements associatifs ; - les élus locaux ; - les fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales ; - les responsables des institutions de protection sociale, caisses et mutuelles ; - les étudiants ; - les enseignants. » Essentiellement pratique, et de consultation aisée, fruit de la réflexion approfondie et de la grande expérience de l'auteur, cet ouvrage constitue pour tous une véritable référence.
Guide Du Droit De La Famille Et De L Enfant
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Author : Philippe Chaillou
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996-01-01
Guide Du Droit De La Famille Et De L Enfant written by Philippe Chaillou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01 with Children categories.
Les professionnels du secteur éducatif, social ou médico-social sont de plus en plus confrontés aux problèmes posés par l'application du droit de la famille. L'ambition de ce livre est de leur fournir une synthèse du cadre juridique - tant civil que pénal - dans lequel s'exercent leurs fonctions. L'auteur y présente les aspects juridiques les plus ardus de leur pratique parmi lesquels : - la responsabilité pénale des travailleurs sociaux ; - l'assistance éducative, l'enfance délinquante ; - l'autorité parentale dans la famille naturelle ; - la filiation, l'adoption ; - le divorce des étrangers. Cet ouvrage développe également les données les plus récentes de la jurisprudence et propose en annexe les principaux textes de référence, ainsi qu'une présentation des institutions concourant à la protection judiciaire de l'enfance. Ce guide, qui prend en compte les nouvelles dispositions législatives de juillet 1996, constitue donc un ouvrage de consultation au quotidien. Conçu pour les travailleurs sociaux non juristes, il leur permet d'accéder à une culture juridique de base et de trouver les réponses précises nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Guide Pratique De Mon Enfant
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Author : Robert Gilly
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1970-01-01T00:00:00+01:00
Guide Pratique De Mon Enfant written by Robert Gilly and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1970-01-01T00:00:00+01:00 with Social Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Guide Du Droit De La Famille Et De L Enfant
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Author : Philippe Chaillou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2003
Guide Du Droit De La Famille Et De L Enfant written by Philippe Chaillou and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with categories.
Les professionnels des secteurs éducatif, social et médico-social, sont de plus en plus confrontés aux problèmes posés par l'application du droit de la famille. L'ambition de ce livre est de leur fournir une synthèse du cadre juridique - tant civil que pénal - dans lequel s'exercent leurs fonctions. L'auteur y présente les aspects les plus ardus de leur pratique, parmi lesquels : • la responsabilité pénale des travailleurs sociaux ; • l'assistance éducative, l'enfance délinquante ; • l'autorité parentale ; • le PACS ; • la filiation, l'adoption ; • le divorce des étrangers. Cet ouvrage développe également les données les plus récentes de la jurisprudence et propose en annexe les principaux textes de référence, ainsi qu'une présentation des institutions concourant à la protection de l'enfance. Il prend en compte les toutes nouvelles dispositions : • réforme de l'autorité parentale du 4 mars 2002 ; • réforme de l'assistance éducative du 15 mars 2002 ; • réforme du droit pénal des mineurs du 9 septembre 2002. Ce guide constitue donc un ouvrage de consultation au quotidien. Conçu pour les travailleurs sociaux non juristes, il leur permettra d'accéder à une culture juridique de base et de trouver les réponses précises à l'accomplissement de leur mission.