Histoire Du Droit Des Obligations
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Histoire Du Droit Des Obligations
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Author : Emmanuelle Chevreau
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2011
Histoire Du Droit Des Obligations written by Emmanuelle Chevreau and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Obligations (Law) categories.
Aujourd'hui, le droit des obligations est en plein bouleversement. Non seulement le livre III de notre Code civil est promis à une refonte prochaine, mais encore les projets européens d'un droit privé commun se font de plus en plus précis, notamment dans le domaine du droit des contrats. Au seuil de ces évolutions majeures, il est plus que jamais nécessaire de se pencher sur les enjeux spécifiques de cette matière. Il devient dès lors indispensable de l'approcher d'un point de vue historique, pour saisir le sens fondamental des concepts mis en oeuvre et des notions appliquées. C'est que, loin de n'avoir été que soumis à des bouleversements qui en auraient changé complètement l'orientation, le droit des obligations est le résultat d'une lente élaboration dont les traits généraux se devinent dès les réponses pragmatiques que les Romains ont apportées à des problèmes économiques, sociaux et même moraux, qui, en définitive, continuent d'en dicter le contenu jusqu'à nos jours. Ainsi, des fondations romaines à la construction médiévale et moderne, et de celle-ci à sa rénovation au cours des XIXe et XXe siècles, ce droit se façonne-t-il, sans que les particularités des pratiques germaniques - qui donnent lieu à un échafaudage plus autonome et moins pérenne - ou les velléités des théories révolutionnaires - qui remettent en chantier cette branche du droit également - n'entament sa cohérence profonde.
Histoire Du Droit Des Obligations
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Author : David Deroussin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
Histoire Du Droit Des Obligations written by David Deroussin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Contracts categories.
Histoire Du Droit Priv Gr Co Romain Traduit De L Allemand Par E Lauth
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Author : Carl Eduard ZACHARIAE VON LINGENTHAL
language : en
Publisher:
Release Date : 1870
Histoire Du Droit Priv Gr Co Romain Traduit De L Allemand Par E Lauth written by Carl Eduard ZACHARIAE VON LINGENTHAL and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1870 with categories.
Histoire Du Droit Des Obligations
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Author : Marie-Hélène Renaut
language : fr
Publisher: Ellipses Marketing
Release Date : 2008
Histoire Du Droit Des Obligations written by Marie-Hélène Renaut and has been published by Ellipses Marketing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Faire saisir les grandes tendances du droit des obligations (permanences, ruptures, changements) depuis l'époque romaine à aujourd'hui en passant par le Code civil de 1804, tel est le but de cet ouvrage. L'enchaînement historique a été retenu parce que, plus que dans tout autre domaine, le droit des obligations est la conséquence directe de cette évolution. L'ouvrage tend également à souligner combien les normes juridiques et leur environnement politique, économique et social s'influencent mutuellement. Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants de Licence et de Master comme une introduction concise à un cours de droit positif. Il vise, ensuite, en tant que vue synthétique, tous les candidats aux concours dont les programmes comportent des épreuves de culture générale historique. Outre la découverte des adages nés du droit des obligations, cette mise au point permet de répondre aux questions que l'on se pose : Qu'est-ce qu'un contrat innommé ? un contrat réel ? Quelle différence y a-t-il entre le prêt de consommation et le prêt à la consommation ? Que signifie l'expression " D'un pacte nu ne naît aucune action " ? En quoi consiste la théorie des vêtements du pacte ? Quelle est l'origine du mont-de-piété et de la Caisse des dépôts et consignation ? Que signifie s'obliger per cartam, se lier par la festuca ? Quelle est l'origine de l'article 1382 du Code civil ?
Histoire Du Droit Savant 13e 18e Si Cle
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Author : Robert Feenstra
language : en
Publisher: Taylor & Francis
Release Date : 2023-07-14
Histoire Du Droit Savant 13e 18e Si Cle written by Robert Feenstra and has been published by Taylor & Francis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-14 with History categories.
This third selection of articles by Robert Feenstra complements the two previously published, continuing his studies of doctrines of private law and of texts related to university teaching from the 13th century into the early modern period. In the section on private law, some pieces deal with the Middle Ages, while others focus on Hugo Grotius. Property is again an important topic, but this time joined by legal personality (foundations) and negligence (vicarious liability included). The studies on the history of texts are mainly concerned with works dating from the 14th and 15th centuries. One is devoted to a little-known civil law teacher at the University of Orléans and his commentary on a part of the Digest. The four others deal with treatises belonging to the so-called 'vulgarisation' of the 'droit savant' (medieval Roman and Canon law); most of these include important contributions to the history of early printing (incunabula and post-incunabula). Cette troisième sélection d'articles de Robert Feenstra complète les deux précédentes; elle constitue la suite de ses études sur les doctrines de droit privé et sur des textes se rapportant à l'enseignement universitaire du XIIIe jusqu'au XVIIIe siècle. Dans la section consacrée au droit privé, quelques articles s'occupent en premier lieu du moyen âge, d'autres focalisent sur Hugo Grotius. La propriété est de nouveau un sujet important, mais elle se trouve en compagnie de la personnalité juridique (notamment par rapport aux fondations) et de la responsabilité civile (y compris la responsabilité du fait d'autrui). Les études sur l'histoire des textes concernent surtout quelques ouvrages du XIVe et du XVe siècle. La première est consacrée à un professeur de droit civil peu connu de l'université d'Orléans et à son commentaire sur l'une des trois parties du Digeste. Les quatre autres s'occupent de traités appartenant à la "vulgarisation" du droit savant (droit romain et droit canonique au moye
Histoire Du Droit Priv 2e Dition
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Author : Deroussin David
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-01-09
Histoire Du Droit Priv 2e Dition written by Deroussin David and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-09 with Law categories.
Conçue autant pour ceux qui s’intéressent au passé du droit que ceux qui s’interrogent sur son avenir, cette seconde édition – corrigée et augmentée – d’Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger les apports romains ou médiévaux, les fondements et l’organisation des rapports familiaux personnels : formation de la famille ; affirmation puis déclin de la légitimité, longtemps conçue comme la clé d’accès au patrimoine familial ; exercice du pouvoir entre époux et sur les enfants. Hérités de l’Ancien Droit, ces fondements ne sont pas mis en cause par la promulgation du Code civil en 1804, malgré l’expérience révolutionnaire, alors que la IIIe République ouvre la voie à leur socialisation et à leur judiciarisation ; voie que l’évolution la plus récente, souvent décrite comme un processus de contractualisation de la famille, pourrait, à terme, fermer, en soulevant la question cruciale de la fonction du Droit et de sa valeur prescriptive : le droit de la famille, qui a perdu sa fonction socialement discriminante depuis l’abandon de la distinction des filiations naturelle et légitime, sera-t-il ravalé au rang de simple auxiliaire de la volonté individuelle ? Cet ouvrage explore ensuite le monde de l’avoir, les relations de l’individu aux choses et à son patrimoine, y compris le droit des obligations. Ici, la promulgation du Code civil en 1804 apparaît plus clairement comme une première césure, suivie d’une seconde césure, au tournant des XIXe et XXe siècles. Par ses références à la jurisprudence, à la doctrine et aux projets de codes (ceux de la Révolution ou d’après la Libération), cette Histoire espère donner une image vivante et contrastée de la formation du droit français contemporain et inscrire des tendances apparemment nouvelles (prise en compte de l’intérêt de l’enfant, consécration de la famille naturelle par exemple) dans la longue durée.
Warranty Obligations In Western France 1040 1270
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Author : M.W McHaffie
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2023-02-11
Warranty Obligations In Western France 1040 1270 written by M.W McHaffie and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-02-11 with Law categories.
This open access book examines warranty obligations in western France during the central Middle Ages. Warranty refers to the commitments that an individual undertook when alienating property to protect the transfer from outside challenge, and to provide compensation if they failed to defend a transaction successfully. The subject has never received a full-length study before, meaning that scholars’ interpretation of warranty is marred by a number of untested generalisations. Warranty has generally only been viewed as a thirteenth-century development owing to the influence of Roman law and changes in family structure. This book, therefore, considers the evidence for warranty in western France en masse, starting with the first appearance of warranty clauses in documents in the 1040s up until the compilation of vernacular lawbooks in the 1270s. This book opens a window onto legal practice in the central Middle Ages, raising questions about wider processes of legal change. It emphasises the importance of lordship, in particular, when it comes to making sense of how and why warranty obligations developed the way they did. It thus challenges the prevailing explanatory narratives invoked by scholars when discussing warranty, and invites us to ask questions about the sorts of stories we tell when looking at legal change. Combining documentary and prescriptive lawbooks, along with a rich corpus of case material, this book offers a comprehensive account of a little-studied phenomenon, one that can elucidate much larger interpretative questions that are central to French legal history.
The Construction Sources And Implications Of Consensualism In Contract
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Author : Kane Abry
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2023-09-28
The Construction Sources And Implications Of Consensualism In Contract written by Kane Abry and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-09-28 with Law categories.
This book offers a comprehensive introduction to French contract law with a focus on the role of consent and the evolution of consensualism, considering its immediate historical sources. The book provides a clear, in-depth, and analytical discussion of the contingency of consensualism and how the development of consensual ideas across time and transnational geographical settings has specifically underpinned modern French contract law, which has inspired other legal systems and continues to do so. It also challenges the macro-narratives of European legal history and redefines consensualism so that it may be properly understood, addressing its manifest contemporary misinterpretations. Thorough, engaging, well-structured and inventive, there is no other English-language scholarly work that offers a similar analysis. “This monograph makes an evident contribution to the field by offering an original interpretation of several provisions in the Code Civil which relate to the law of contract. The author demonstrates an impressive grasp of Latin, French and English sources as well as knowledge of Roman law, legal history, and contemporary French law. It is well-referenced and offers an extensive bibliography”. – Dr Stephen Bogle, Senior Lecturer in Private Law, University of Glasgow, UK “The author brings a critical perspective to bear throughout the monograph and develops a clear and quite sophisticated position on the interaction between consensualism and formalism in Roman and French law and the intervening European ius commune”. – Prof Hector MacQueen, Emeritus Professor of Private Law, University of Edinburgh, UK
Histoire Du Droit Priv De La R Publique Ath Nienne 4 Le Droit Des Obligations
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Author : Ludovic Beauchet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1897
Histoire Du Droit Priv De La R Publique Ath Nienne 4 Le Droit Des Obligations written by Ludovic Beauchet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1897 with Civil law categories.
Histoire Du Droit Priv De La R Publique Ath Nienne Le Droit Des Obligations
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Author : Ludovic Beauchet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
Histoire Du Droit Priv De La R Publique Ath Nienne Le Droit Des Obligations written by Ludovic Beauchet and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976 with Civil law categories.