L Adulte G Dans Le Droit Des Personnes Et De La Famille
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L Adulte G Dans Le Droit Des Personnes Et De La Famille
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Author : Florence Reusens
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-03-30
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La question qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s’intéressent aux problématiques liées à la vulnérabilité, est de savoir si la mise en oeuvre des règles de droit positif permet la prise en compte des spécificités liées au grand âge. Il s’agit pour les auteures de vérifier, à la lumière d’une analyse de la jurisprudence belge, l’effectivité de la mise en œuvre des potentialités que recèle à cet égard le droit des personnes et de la famille. Les auteures se sont en conséquence penchées sur les ordonnances, jugements et arrêts dont la motivation révèle que le (grand) âge d’une des parties ou d’une personne concernée de près ou de loin par l’espèce, a – ou n’a pas, malgré qu’il ait été invoqué au cours des débats – joué un rôle dans la décision finale, ainsi que sur ceux qui nourrissent la représentation sociale de l’adulte âgé. L’objet de l’étude consiste à analyser, à l’appui de ces décisions, la manière dont les magistrats sont amenés à prendre en compte les particularités liées au grand âge, dans l’application des règles juridiques, que celles-ci visent spécifiquement les personnes dites âgées ou qu’elles soient de portée générale.
Adultes G S Chronique De Jurisprudence Volume 1 Droit Des Personnes Et De La Famille
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Author : Florence Reusens
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
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L'ouvrage offre une présentation originale de la jurisprudence belge pertinente dans un domaine en vogue vu les préoccupations qu’il suscite au regard de l’évolution démographique et de ses conséquences.
Le Droit Des Personnes G Es
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Author : Gabriel Frossard
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2019-06-20
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Partenaire de distribution: Pro Senectute Le droit des personnes âgées est de plus en plus reconnu mondialement comme un domaine juridique à part entière. En Suisse, il constitue cependant un domaine du droit encore nouveau qui, jusqu'à ce jour, a peu retenu l'attention des praticiens. Les questions juridiques touchant les seniors sont néanmoins très vastes, comportant notamment des aspects de droit public et privé, suisse et étranger. Les juristes de notre pays ne peuvent pas ignorer ce phénomène et doivent être prêts à répondre rapidement à un besoin d'information et formation grandissant. Trois séminaires de formation ont été organisés par le réseau Seniorlaw.ch entre 2016 et 2018, dont les actes constituent le présent ouvrage. Les thèmes traités sont la protection de l'adulte, le droit des successions, le droit de la famille et le droit du travail, analysés du point de vue de la protection spécifique de la personne âgée. L'approche ne s'est pas limitée au droit suisse, mais a fait également place aux règles de droit international, en particulier en matière de protection des personnes handicapées.
Protection De L Adulte
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Author : Andrea Büchler
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Protection De L Adulte written by Andrea Büchler and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Le commentaire CommFam - Protection de l'adulte constitue le troisième volume de la collection "Commentaires du droit de la famille". Le nouveau droit de la protection de l'adulte entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Grâce à deux nouvelles institutions le mandat pour cause d'inaptitude et les directives anticipées du patient le nouveau droit encouragera désormais l'autodétermination de la personne. De nouvelles mesures, dites mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables de discernement, viendront renforcer la solidarité familiale et amélioreront la protection des personnes vivant en homes ou en institutions médico-sociales. Quant aux mesures prononcées par l'autorité, elles prendront désormais la forme de différentes curatelles et du placement à des fins d'assistance. Des autorités spécialisées interdisciplinaires remplaceront les autorités actuelles, en majorité de milice. La protection juridique des personnes sera, enfin, renforcée par l'introduction d'une voie de recours judiciaire contre toutes les décisions des autorités de protection de l'adulte. Le CommFam - Protection de l'adulte est le premier ouvrage de cette collection à paraître entièrement en français et en allemand. Les auteurs, francophones et germanophones, sont tous d'éminents scientifiques ou praticiens du droit de la famille ; ils se portent garants d'un travail de qualité, proche de la pratique.
Droit Des Personnes Et De La Famille 2e Dition
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Author : Garé Thierry, Raynaud Anaïs
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-07-31
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Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d’exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s’auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l’accent sur la dernière jurisprudence ou sur l’actualité de la question traitée. L’ouvrage est conforme à l’actualité tant jurisprudentielle que législative au 1er juillet 2018.
Droit Des Personnes Et De La Famille
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Author : Thierry Garé
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2022-01-04
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Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d’exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s’auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l’accent sur la dernière jurisprudence ou sur l’actualité de la question traitée.
1 Droit Des Personnes Et De La Famille
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1972
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Guide Pratique Du Droit De La Protection De L Adulte Et De L Enfant
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Author : Micaela Vaerini
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-09-08
Guide Pratique Du Droit De La Protection De L Adulte Et De L Enfant written by Micaela Vaerini and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-08 with Law categories.
Présenté dans un format compact pour une utilisation facile et rapide, le présent ouvrage donne un aperçu global, schématique et pratique des principales problématiques en matière de droit de protection de l'adulte et de l'enfant. Ce guide s'adresse aux étudiants, aux avocats qui traitent un dossier dans ce domaine spécifique, aux praticiens du droit qui souhaitent acquérir les connaissances fondamentales en la matière, aux curateurs et tuteurs, aux médecins et professionnels de la santé travaillant dans des hôpitaux et Institutions, aux proches d'une personne incapable de discernement ainsi qu'à toute personne souhaitant savoir quelles mesures mettre en place afin de protéger au mieux ses intérêts personnels et son patrimoine si elle devenait incapable de discernement. L'ouvrage est complété par un recueil des principaux arrêts fédéraux et cantonaux rendus en la matière depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l'adulte et de l'enfant le 1er janvier 2013.
Lamy Droit Des Personnes Et De La Famille
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Author : Françoise Dekeuwer-Défossez
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2000
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Lamy Droit Des Personnes Et De La Famille
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Author : Services Lamy (Paris).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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