L Employeur Et Le Droit Du Travail
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Deux Si Cles De Droit Du Travail
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Author : Jean-Pierre Le Crom
language : fr
Publisher: Editions de l'Atelier
Release Date : 1998
Deux Si Cles De Droit Du Travail written by Jean-Pierre Le Crom and has been published by Editions de l'Atelier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Labor laws and legislation categories.
Covers the period from 1791 to 1982.
Guide Pratique Du Droit Du Travail
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Author : Marc Feyereisen
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-03-16
Guide Pratique Du Droit Du Travail written by Marc Feyereisen and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide pratique du droit du travail contient les textes les plus souvent sollicités, en donne un certain nombre d’explications, détaille la jurisprudence dominante par rubrique et contient de nombreux modèles de contrats et de lettres.
Comprendre Et Appliquer Le Droit Du Travail
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Author : Jean-Luc Putz
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-05-14
Comprendre Et Appliquer Le Droit Du Travail written by Jean-Luc Putz and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-14 with Law categories.
Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2018, revue et actualisée au regard des changements législatifs et de la jurisprudence récente, offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences, mais propose une présentation claire et concise du droit du travail individuel. Tous les domaines de la relation entre employeur et salarié sont explorés. Dans une approche chronologique, la conclusion et l’exécution, puis les incidents à l’exécution du contrat de travail sont passés en revue. En outre, des explications détaillées sont consacrées au licenciement. Les notions juridiques sont expliquées et des exemples pratiques sont proposés. Comprendre et appliquer le droit du travail est accessible aux non-juristes et présente un intérêt pour les professionnels du droit. L’ouvrage contient une pluralité de modèles commentés permettant une mise en œuvre rapide et facile des principaux actes qu’un employeur ou un salarié peut être amené à poser.
Le Droit Du Travail En Tableaux
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Author : Etiennot Agnès, Etiennot Pascale
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
Le Droit Du Travail En Tableaux written by Etiennot Agnès, Etiennot Pascale and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with Law categories.
L'objectif de la collection " Le droit en fiches et en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit du travail a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence 3 de Droit, • aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM, • aux candidats aux concours administratifs.
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques
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Author : Viviane Vannes
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-04-17
Le Contrat De Travail Aspects Th Oriques Et Pratiques written by Viviane Vannes and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-04-17 with Law categories.
L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
L Employeur Et Le Droit Du Travail
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Author : Thibault Lahalle
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2012-08-22
L Employeur Et Le Droit Du Travail written by Thibault Lahalle and has been published by Sa Lamy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-08-22 with Labor contract categories.
Manifestation de la liberté d'entreprendre, le pouvoir de gestion et de direction de l'employeur fait l'objet d'un strict encadrement législatif et jurisprudentiel fondé sur le respect des règles impératives applicables au droit du travail. Les pouvoirs publics sont à la recherche constante du plus juste équilibre possible entre les droits de l'employeur et ceux des salariés dans un intérêt commun : celui de l'entreprise, elle-même confrontée à des contingences financières et économiques de plus en plus pesantes. Comment s'exprime ce pouvoir ? De quels droits et libertés l'employeur dispose-t-il pour gérer son personnel ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les contre-pouvoirs avec lesquels l'employeur doit concilier ? Quels sont les impacts des textes internationaux ? De la formation à la rupture du contrat de travail, cet ouvrage aborde les points clefs auxquels les employeurs sont quotidiennement confrontés. La première partie traite de l'expression du pouvoir de gestion et de direction lors de la formation du contrat de travail à travers le recrutement et le choix du contrat. La deuxième partie porte sur la mise en oeuvre de ce pouvoir lors de l'exécution de la convention à travers la gestion des hommes et du contrat : pouvoir de surveillance, pouvoir d'évaluation, gestion des effectifs, rémunération, temps de travail, hygiène et sécurité, modification du contrat. La troisième partie permet de cerner les contraintes qui s'imposent au chef d'entreprise lors de la rupture du contrat fondée, notamment, sur un motif économique ou un motif personnel non-disciplinaire.
Droit Du Travail
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Author : Robert P. Gagnon
language : fr
Publisher: Presses Université Laval
Release Date : 1991
Droit Du Travail written by Robert P. Gagnon and has been published by Presses Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Law categories.
Au Del De L Emploi
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Author : Alain Supiot
language : fr
Publisher: Flammarion-Pere Castor
Release Date : 1999
Au Del De L Emploi written by Alain Supiot and has been published by Flammarion-Pere Castor this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Arbejde categories.
S'appuyant sur une comparaison des evolutions profondes du systeme salarial dans les differents pays membres, le rapport remis par le groupe de Madrid (designe par la Commission de Bruxelles) trace quelques perspectives fortes pour le renouveau du modele social europeen.
Le Droit Du Travail En Pratique
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Author : Michel Miné
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2014
Le Droit Du Travail En Pratique written by Michel Miné and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Labor laws and legislation categories.
Une référence depuis 31 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions (inspection du travail, justice), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : De l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, discrimination, harcèlement et violence au travail,...) ; Du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, évaluation et organisation du travail, temps partiel, forfaits en jours, égalité de traitement dans la rémunération, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail",...) ; Des relations professionnelles (représentativité syndicale réformée, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, négociations obligatoires - "contrats de génération", égalité entre femmes et hommes, pénibilité, GPEC,...).
Le Pouvoir De Direction De L Employeur
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Author : Semsija Etemi
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2022-05-13
Le Pouvoir De Direction De L Employeur written by Semsija Etemi and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-13 with Law categories.
Cette étude traite du pouvoir unilatéral de direction de l'employeur, que le droit privé suisse du travail limite et canalise, tout en le consacrant explicitement dans une disposition légale, l'art. 321d CO. Après une analyse du concept même de pouvoir de direction de l'employeur, l'auteure identifie ses fondements juridiques, soit les raisons qui, en droit du travail, justifient le pouvoir d'une personne privée sur une autre. L'examen de ces fondements est enrichi par l'analyse de la nature juridique de l'art. 321d CO et de son rapport complexe avec le contrat de travail. Il est finalement question de mettre en lumière les principes et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Un important travail de recensement de jurisprudence, vaste en ce domaine, a été effectué. Cette étude présente ainsi les dernières mises à jour et constitue un outil indispensable pour toute personne confrontée à une question liée aux directives et instructions émises ou non par l'employeur et les litiges y relatifs. Un index des mots clefs facilite l'utilisation et l'accès à l'information.