L Employeur Et Le Droit Du Travail

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L Employeur Et Le Droit Du Travail


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Author : Thibault Lahalle
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2012-08-22

L Employeur Et Le Droit Du Travail written by Thibault Lahalle and has been published by Sa Lamy this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-08-22 with Labor contract categories.


Manifestation de la liberté d'entreprendre, le pouvoir de gestion et de direction de l'employeur fait l'objet d'un strict encadrement législatif et jurisprudentiel fondé sur le respect des règles impératives applicables au droit du travail. Les pouvoirs publics sont à la recherche constante du plus juste équilibre possible entre les droits de l'employeur et ceux des salariés dans un intérêt commun : celui de l'entreprise, elle-même confrontée à des contingences financières et économiques de plus en plus pesantes. Comment s'exprime ce pouvoir ? De quels droits et libertés l'employeur dispose-t-il pour gérer son personnel ? Quelles en sont les limites ? Quels sont les contre-pouvoirs avec lesquels l'employeur doit concilier ? Quels sont les impacts des textes internationaux ? De la formation à la rupture du contrat de travail, cet ouvrage aborde les points clefs auxquels les employeurs sont quotidiennement confrontés. La première partie traite de l'expression du pouvoir de gestion et de direction lors de la formation du contrat de travail à travers le recrutement et le choix du contrat. La deuxième partie porte sur la mise en oeuvre de ce pouvoir lors de l'exécution de la convention à travers la gestion des hommes et du contrat : pouvoir de surveillance, pouvoir d'évaluation, gestion des effectifs, rémunération, temps de travail, hygiène et sécurité, modification du contrat. La troisième partie permet de cerner les contraintes qui s'imposent au chef d'entreprise lors de la rupture du contrat fondée, notamment, sur un motif économique ou un motif personnel non-disciplinaire.

Comprendre Et Appliquer Le Droit Du Travail


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Author : Jean-Luc Putz
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2020-07-01

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Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2020, revue et actualisée au regard des changements législatifs (dont les règles dérogatoires liées au Covid-19) et de la jurisprudence récente, offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences, mais propose une présentation claire et concise du droit du travail individuel. Tous les domaines de la relation entre employeur et salarié sont explorés. Dans une approche chronologique, la conclusion et l’exécution, puis les incidents à l’exécution du contrat de travail sont passés en revue. En outre, des explications détaillées sont consacrées au licenciement. Les notions juridiques sont expliquées et des exemples pratiques sont proposés. Comprendre et appliquer le droit du travail est accessible aux non-juristes et présente un intérêt pour les professionnels du droit. L’ouvrage contient une pluralité de modèles commentés permettant une mise en œuvre rapide et facile des principaux actes qu’un employeur ou un salarié peut être amené à poser.

Le Grand Livre Du Droit Du Travail En Pratique


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Author : Michel Miné
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-10-03

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INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi.-Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.-D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation,-l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat. (source : 4e de couv.).

Droit Du Travail


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Author : Jean Mouly
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2008

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Le Droit Du Travail Dans Tous Ses Secteurs


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Author : Michel Dumont
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2008

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Deux Si Cles De Droit Du Travail


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Author : Jean-Pierre Le Crom
language : fr
Publisher: Editions de l'Atelier
Release Date : 1998

Deux Si Cles De Droit Du Travail written by Jean-Pierre Le Crom and has been published by Editions de l'Atelier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Labor laws and legislation categories.


Depuis deux siècles, en France, le droit du travail s'est enrichi de très nombreuses lois. Elles représentent, pour la plupart, des avancées sociales ; certaines d'entre elles, notamment en matière de durée du travail, d'institutions représentatives du personnel, de négociation collective, d'accidents du travail ou de contrôle de la législation, sont considérées comme des acquis majeurs du syndicalisme français, voire comme des fondements du système social français. Cet ouvrage, un document unique, rassemble les plus importantes d'entre elles ; elles sont accompagnées par une analyse menées par quinze chercheurs, parmi les meilleurs spécialistes, réunis avec les volontés de restituer la production législative dans son contexte politique, économique et social, mais aussi juridique, et d'en mesurer les effets sur la société. Outil de travail précieux, Deux siècles de droit du travail est un livre de référence indispensable pour comprendre une dimension juridique essentielle de la vie sociale.

R Seaux D Entreprises Et Droit Du Travail


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Author : Elsa Peskine
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008

R Seaux D Entreprises Et Droit Du Travail written by Elsa Peskine and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Business networks categories.


Le réseau, figure majeure des organisations sociales contemporaines, est depuis longtemps au cœur de nombreux discours scientifiques. C'est sur les réseaux d'entreprises que se porte aujourd'hui l'attention des juristes. Construit initialement pour régir les relations entre un employeur et des salariés au sein d'une entreprise intégrée et hiérarchisée, le droit du travail se trouve malmené par le développement de cette forme complexe d'organisation. En effet, le réseau produit une dispersion du pouvoir, partagé entre l'employeur et l'utilisateur de la main-d'œuvre. Ainsi, l'identification du débiteur des obligations dont les salariés sont créanciers est rendue difficile. De même, les collectivités de travail, qui trouvaient jusqu'alors dans l'entreprise un cadre privilégié d'organisation, sont menacées d'éclatement. Pourtant, ces perturbations instillent de profondes transformations du droit du travail. D'une part, la construction juridique du pouvoir évolue : l'autonomie contrôlée succède à l'état de subordination, tandis qu'émergent des formes de protection distinctes de celle conférée par le contrat de travail. D'autre part, la relation binaire entre employeur et salarié cède le pas à une relation plurale, entre le salarié et les différentes entreprises du réseau. La modification du modèle d'imputation de la responsabilité, comme la recomposition des collectivités de travail, en constituent des manifestations. Au gré de ces transformations, un modèle réticulaire d'organisation se dessine, auquel, de plus en plus, les rapports de travail se conforment.