L Essentiel Du Droit Commercial Et Des Affaires
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L Essentiel Du Droit Commercial Et Des Affaires
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Author : Daniel Bert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
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L Essentiel Du Droit Commercial Et Des Affaires
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Author : Alexandre Braud
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014-07-17
L Essentiel Du Droit Commercial Et Des Affaires written by Alexandre Braud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-17 with Droit commercial categories.
Le droit commercial est mixte car son domaine est à la fois défini par la notion de commerçant et celle d'acte de commerce. Ce droit constitue une branche du droit qui fait exception au droit civil au point de sembler autonome : en effet, il régit le monde des affaires, il fait donc preuve d'une plus grande souplesse, ce qui facilite les échanges. Ainsi l'écrit n'est pas exigé en ce qui concerne la preuve des actes de commerce, de même la solidarité entre commerçants est présumée. Enfin, les règles résultent parfois de la pratique, il s'agit des usages commerciaux. Au total, cet ouvrage présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit commercial.
Droit Commercial Et Des Affaires
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Author : Dominique Legeais
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2010-11-03
Droit Commercial Et Des Affaires written by Dominique Legeais and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-11-03 with Business enterprises categories.
Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition, comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en AES, aux élèves d'écoles de commerce et d'IUT, cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. L'ouvrage est aussi particulièrement adapté pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire. Il est aussi vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance. Dominique Legeais est professeur à l'Université Paris-Descartes (Paris V). Il y dirige le mastère de droit des obligations civiles et commerciales. Il enseigne le droit commercial depuis quinze ans à l'Institut d'études judiciaires (IEJ).
Introduction Au Droit Commercial Et Des Affaires
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Author : Marie Pierre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-08-09
Introduction Au Droit Commercial Et Des Affaires written by Marie Pierre and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-08-09 with categories.
CE QUE JE DOIS SAVOIR - Les notions indispensables du cours. ILLUSTRATION - Des exemples concrets tirés de l'actualité, les projets de réforme, les projets de loi, la jurisprudence, des articles de presse... J'APPROFONDIS - Un approfondissement du cours sous forme d'encadrés pour aller plus loin. JE RECAPITULE - Une synthèse des notions fondamentales. JE M'EXERCE - Une question de cours, un QCM, et un cas pratique. CE QUE JE DOIS SAVOIR DEFINIR - Les définitions de termes ou de concepts à maîtriser.
L Essentiel Du Droit Commercial
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Author : Prevost-Bucchianeri Anne
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
L Essentiel Du Droit Commercial written by Prevost-Bucchianeri Anne and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with Law categories.
Cet ouvrage propose en 28 fiches de s’initier au droit commercial et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices d’application corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Ce livre s’adresse à des lecteurs non juristes qui souhaitent appréhender la matière d’une manière ludique : étudiants en licence AES, en écoles de commerce, en capacité en droit, etc.
Droit Commercial Et Droit Des Affaires
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Author : Emmanuel Cordelier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-09-02
Droit Commercial Et Droit Des Affaires written by Emmanuel Cordelier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-09-02 with categories.
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique. Dans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur. Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, crédit-bail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l'existence est intimement liée à l'exploitation d'un fonds de commerce. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d'être évoqués dans les sujets d'examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s'intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu'elles rencontrent. L'ouvrage est à jour au 1er mai 2020. Il intègre en particulier la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, le décret d'application du 11 décembre 2019 de la loi Justice du 23 mars 2019 intéressant la procédure devant le tribunal de commerce, et l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention."
L Essentiel Du Droit Commercial
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Author : Randrianirina
language : en
Publisher:
Release Date :
L Essentiel Du Droit Commercial written by Randrianirina and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Droit Commercial Et Des Affaires 2022 28e D
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Author : Dominique Legeais
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2021-09-15
Droit Commercial Et Des Affaires 2022 28e D written by Dominique Legeais and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-09-15 with Law categories.
L'intégralité du droit commercial : commerçants, sociétés, concurrence, contrats d'affaires, procédures collectives, moyens de paiement Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d'écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance.
L Essentiel Du Droit Commercial
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Author : Iony Randrianirina
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-08-18
L Essentiel Du Droit Commercial written by Iony Randrianirina and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-08-18 with categories.
Droit Commercial
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Author : Jérôme Julien
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-12-05
Droit Commercial written by Jérôme Julien and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-05 with categories.
La 4e de couverture indique : "Le droit commercial est traditionnellement la matière par laquelle l'étudiant découvre le droit des affaires et plus généralement le droit économique. Ensemble de règles régissant l'activité commerciale, il permet d'acquérir les notions fondamentales du droit des affaires. Rouage essentiel de l'économie, le commerce s'est très tôt développé et est présent partout, et sous des formes variées. L'étude de l'activité commerciale elle-même mobilise des connaissances provenant de champs différents et, pour s'en tenir aux règles juridiques, fait appel au droit des obligations, au droit des biens, au droit patrimonial de la famille, au droit des propriétés intellectuelles, au droit fiscal, bancaire, comptable, etc. L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière claire et pédagogique ces règles essentielles en prenant soin d'abord de délimiter l'activité commerciale (actes de commerce, régime de ces actes, notion de commerçant, statut). Par la suite, c'est la réglementation afférente à l'activité commerciale qui est étudiée (accès à la profession, encadrement de l'activité, immatriculation) avant de voir, dans un dernier temps, les principales règles de son exercice (fonds de commerce, opérations portant sur le fonds de commerce, bail commercial). La démarche opérée permet d'offrir une vision claire et complète de la matière, correspondant aux enseignements de L2. L'ouvrage est destiné non seulement aux étudiants de ce niveau, mais encore à ceux qui étudient plus généralement le droit des affaires en M1 et en M2, ou encore à ceux qui préparent les examens ou concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Les compléments fournis en annexe aux divers chapitres, ainsi que la reproduction des textes essentiels, permettent au lecteur d'avoir immédiatement une vision générale de la matière étudiée"