L Essentiel Du Droit Du Travail En 250 Questions
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L Essentiel Du Droit Du Travail En 250 Questions
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Author : Ibrahima Bah
language : fr
Publisher: Editions OPHRYS
Release Date : 2010
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En 250 questions amenant 250 réponses précises, ce livre pratique renseigne sur : - les ressources humaines dans l'enseigne optique -le contrat de travail - les contrats de formation en alternance - les conditions de travail et la protection du salarié - les conflits individuels du travail - le conseil de prud'hommes. Il s'adresse aux opticiens, mais aussi aux étudiants et à toute personne désireuse d'approfondir le droit du travail.
Droit Du Travail
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Author : Jean-Philippe Tricoit
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2020-02-04
Droit Du Travail written by Jean-Philippe Tricoit and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-04 with Law categories.
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit du travail . Pour chaque chapitre couvrant un thème de droit du travail, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit du travail.
Livres De France
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
Livres De France written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with French imprints categories.
Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.
Les M Thodes D Interpr Tation De La Cour De Justice De L Union Europ Enne
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Author : Koen Lenaerts
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-04-06
Les M Thodes D Interpr Tation De La Cour De Justice De L Union Europ Enne written by Koen Lenaerts and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-04-06 with Law categories.
L’Union européenne (l’ « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l’UE et les États membres que les particuliers doivent respecter « les règles du jeu », telles qu’elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de l’UE (la « Charte ») et du droit dérivé. Ceci veut dire, notamment, que le projet d’intégration européenne repose sur l’idée fondamentale, consacrée à l’article 19 TUE, selon laquelle la Cour de justice de l’UE (la « Cour ») assure l’interprétation uniforme des différentes règles faisant partie de l’ordre juridique de l’Union. La Cour étant « l’interprète suprême » du droit de l’Union, comment dit-elle le droit ? De quelles méthodes d’interprétation se sert-elle ? Ces méthodes sont-elles différentes de celles employées par les juridictions nationales ? La réponse à ces questions ne s’avère pas facile, étant donné que les traités ne contiennent aucune disposition énumérant, et ordonnant hiérarchiquement, les méthodes d’interprétation que la Cour peut ou doit suivre. Cette réponse se trouve donc nécessairement dans la jurisprudence de la Cour, qui constitue l’objet d’étude du présent ouvrage. Outre une brève introduction, cet ouvrage comporte trois parties. Il examine, tout d’abord, les méthodes dites « classiques » d’interprétation (Chapitre 1), à savoir l’interprétation littérale, contextuelle et téléologique, pour ensuite se consacrer à l’étude des méthodes qui visent à ce que le droit de l’Union soit interprété conformément tant au droit international qui lie l’UE qu’aux traditions constitutionnelles communes aux États membres (Chapitre 2). Par ailleurs, cet ouvrage aborde la Charte qui, à la différence des traités, contient une série de dispositions portant expressément sur l’interprétation des droits et des principes consacrés par celle-ci (Chapitre 3). Enfin, en guise de conclusion, l’ouvrage explore la relation qui existe entre les différentes méthodes d’interprétation, en mettant n lumière qu’aucune méthode ne prime sur les autres mais que toutes opèrent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour. Axé sur une étude approfondie et synthétique de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, le présent ouvrage offre non seulement aux étudiants qui s’intéressent au droit de l’Union un guide didactique leur permettant de faire une lecture correcte des arrêts de la Cour, mais présente également une utilité pratique pour tout juriste expert en droit de l’Union qui se voit confronté à des problèmes d’interprétation.
Problems Of International Administrative Law
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Author : Raphaella Ziadé
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2008-07-25
Problems Of International Administrative Law written by Raphaella Ziadé and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-07-25 with Business & Economics categories.
With the proliferation of administrative tribunals, there is an increasing need for a common system of rules for the governance of international civil services. In this book, the various contributors deal with specific issues in the area of international administrative law, such as the judicial review of administrative action and managerial discretion; the powers exercised by international administrative tribunals, including in disciplinary cases; and the proper functioning and operating procedures of such tribunals. These issues are considered from the points of view of members of administrative tribunals, of respondent institutions, and of counsel for applicants. Problems of International Administrative Law is of interest to practitioners as well as to academics interested in international institutional law, and more specifically international administrative justice.
Rapport D Information Sur L Application De La Loi Du 6 Ao T 2015 Pour La Croissance L Activit Et L Galit Des Chances Conomiques Sur L Application De La Loi N 2015 990 Pour La Croissance L Activit Et L Galit Des Chances Conomiques
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Author : Richard Ferrand
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2016-03-22
Rapport D Information Sur L Application De La Loi Du 6 Ao T 2015 Pour La Croissance L Activit Et L Galit Des Chances Conomiques Sur L Application De La Loi N 2015 990 Pour La Croissance L Activit Et L Galit Des Chances Conomiques written by Richard Ferrand and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-03-22 with Business & Economics categories.
Richard Ferrand, le président-rapporteur, a rappelé l’objectif poursuivi par la mission : d’une part, veiller à ce que les textes d’application de la loi soient publiés dans les délais annoncés par le Gouvernement lors de la discussion parlementaire, afin d’en permettre une mise en œuvre rapide ; d’autre part, s’assurer que le contenu de ces textes d’application soit bien conforme à l’intention du législateur. La méthode de travail qui a été mise en place en accord avec le Gouvernement, méthode fondée sur la transmission à la mission des projets de décrets à l’issue des réunions d’arbitrage interministérielles, a permis à la mission de travailler d’une manière relativement satisfaisante. De même, les auditions organisées par les anciens rapporteurs thématiques leur ont permis de recueillir les observations d’une cinquantaine d’interlocuteurs (responsables d’administrations centrales, représentants d’instances ou d’organisations professionnelles, de représentants des partenaires sociaux ou de responsables d’entreprises). En définitive, la mission d’information est satisfaite du rythme d’application de la loi. Même si certains décrets ont été publiés tardivement par rapport à ce qui était initialement annoncé, le Gouvernement a montré sa volonté d’appliquer le plus rapidement possible les dispositions votées par le Parlement.
Trait De Droit Civil Belge
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Author : Maxime Marchandise
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-12-02
Trait De Droit Civil Belge written by Maxime Marchandise and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-02 with Law categories.
La prescription civile est un monstre fuyant : c’est en tremblant que l’on court à sa suite. Elle est heureusement de ces matières à propos desquelles l’œuvre encyclopédique d’Henri De Page conserve l’essentiel de sa pertinence et peut être relue avantageusement, la plupart des principes et concepts qui régissent ou caractérisent l’institution conservant une grande actualité. Pour autant, l’évolution de cette figure juridique aux singularités marquées n’a pas été avare en modifications, voire en bouleversements. Le présent ouvrage tente la gageure d’actualiser les feuilles consacrées à la prescription par le Traité élémentaire, avec la plus grande fidélité à son esprit sinon toujours à son style. Il s’agit donc de proposer au praticien un outil confortable, qui le guide dans les méandres de l’application du droit à la lumière des quelques dispositions légales pertinentes et de nombreuses illustrations jurisprudentielles, mais encore d’inscrire ces références dans une réflexion fondamentale globale et, autant que possible, cohérente. Dans le fil de la première édition, sont méthodiquement étudiées les notions qui structurent la matière des règles communes à toutes prescriptions (computation et accidents du délai,...) et de la prescription libératoire (établissement de chaque délai particulier et de son point de départ, présomptions de paiement,...), la prescription acquisitive étant traitée, par souci de cohérence, dans le tome que cette Collection consacre aux biens. Le civiliste se voit offrir une analyse systématique et argumentée d’un corpus aussi redoutable qu’incontournable.
Livres Hebdo
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010-02
Livres Hebdo written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-02 with France categories.
La Convention Collective De Travail En Droit International
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Author : Université de Bourgogne
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1986-12-31T23:00:00+01:00
La Convention Collective De Travail En Droit International written by Université de Bourgogne and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986-12-31T23:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage reprend le texte, mis à jour et en partie réécrit, d'une thèse soutenue à l'Université Paris I. « Copyright Electre »
Le Syst Me Interam Ricain Comme R Gime R Gional De Protection Internationale Des Droits De L Homme
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Author :
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1976-12-01
Le Syst Me Interam Ricain Comme R Gime R Gional De Protection Internationale Des Droits De L Homme written by and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976-12-01 with Law categories.