La Personnalit Juridique
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De La Personnalit Juridique
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Author : Raymond Saleilles
language : fr
Publisher: Librairie Arthur Rousseau
Release Date : 1922
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La Th Orie De La Personnalit Morale Et Son Application Au Droit Fran Ais
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Author : Léon Michoud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1906
La Th Orie De La Personnalit Morale Et Son Application Au Droit Fran Ais written by Léon Michoud and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1906 with PERSON (LAW) categories.
La Personnalit Juridique
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Author : Collectif
language : fr
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
Release Date : 2018-05-02
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La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique. Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité.
De La Personnalit Juridique
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Author : Barthélemy Goudy
language : fr
Publisher:
Release Date : 1896
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L Unit De La Personnalit Juridique De L Tat
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Author : Bertrand Delcros
language : fr
Publisher:
Release Date : 1976
L Unit De La Personnalit Juridique De L Tat written by Bertrand Delcros and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1976 with Administrative law categories.
La Personnalit Juridique Dans L Oeuvre De Raymond Saleilles
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Author : Anna Mancini
language : fr
Publisher: BUENOS BOOKS AMERICA LLC
Release Date : 2007
La Personnalit Juridique Dans L Oeuvre De Raymond Saleilles written by Anna Mancini and has been published by BUENOS BOOKS AMERICA LLC this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Law categories.
De la personnalité juridique, écrit par Raymond Saleilles compte 650 pages très denses. Nous sommes heureux de vous présenter ici une synthèse de cette oeuvre qui vous permettra d'entrer plus vite au coeur de la réflexion philosophique de cette grande figure de la doctrine juridique française.
Le D But De La Personnalit Juridique Et La Situation Juridique De L Enfant Na Tre
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Author : Maryam Kohler-Vaudaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Le D But De La Personnalit Juridique Et La Situation Juridique De L Enfant Na Tre written by Maryam Kohler-Vaudaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Children's rights categories.
De La Personnalit Juridique
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Author : Raymond Saleilles
language : fr
Publisher:
Release Date : 1910
De La Personnalit Juridique written by Raymond Saleilles and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1910 with categories.
La Personnalit Morale D Mythifi E
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Author : Charlaine Bouchard
language : fr
Publisher: Presses Université Laval
Release Date : 1997
La Personnalit Morale D Mythifi E written by Charlaine Bouchard and has been published by Presses Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997 with History categories.
La personnalité morale est frappée, en droits français et québécois, par un morcellement du concept. D'un côté, elle n'apparait plus une condition à l'efficacité de l'action collective ; de l'autre, elle,-qui se voulait traditionnellement la représentation des intérêts d'une pluralité de personnes-, se voit aujourd'hui reconnue à de simples techniques de représentation collective ou encore à des affectations de biens. Ce constat commun effectué sur les insuffisances du concept de personnalité morale a constitué le point culminant dans l'orientation de cette thèse. Il aura conduit à remettre en question, d'une part, les fondements mêmes de la personnalité morale et, d'autre part, la théorie classique de l'unité patrimoniale, sans qui la personnalité morale n'aurait pas connu un tel essor. Une nouvelle analyse du concept a donc été nécessaire. La personnalité morale n'est ainsi ni une fiction, ni une réalité, mais simplement la technique juridique employée par le législateur pour désigner la qualité de sujet de droit des entités autres que les personnes physiques. Cette définition acceptée, il devenait impérieux de se tourner vers d'autres notions pour expliquer la nature des sociétés québécoises. L'ouverture du nouveau code à la théorie du patrimoine d'affectation offrait une alternative intéressante. Si le fondement du patrimoine autonome des sociétés ne pouvait plus résider dans la personnalité morale, l'affectation patrimoniale pouvait très bien l'expliquer. Cette conception avait, en fait, plusieurs avantages : elle permettait de résoudre le paradoxe de la société de personnes, tout en maintenant l'unité de la personnalité morale; elle engendrait, de plus, une réconciliation du droit positif avec l'histoire en confirmant l'anomalie historique dans la détermination de la nature juridique de la société.
Droit Civil
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Author : François Terré
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2012
Droit Civil written by François Terré and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with Capacity and disability categories.
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité juridique : entreprise, famille, etc. Le droit identifie les personnes physiques, par le nom et le prénom ; il les localise par le domicile ou la résidence ; il les identifie aussi par les actes de l'état civil. II protège leurs libertés et leur reconnaît des droits : droit à la vie, droit à la vie privée, droit à l'intégrité morale, etc. Le subjectivisme contemporain explique une tendance à étendre ces règles aux personnes morales. La capacité est en principe attachée à la personnalité juridique : les principes de liberté et d'égalité veulent que toute personne soit en principe capable d'exercer ses droits, de s'engager par ses actes. Mais ils cèdent lorsque la personne n'est pas en état de pourvoir seule à ses intérêts. D'où diverses mesures préventives ou curatives destinées à assurer la protection des mineurs et des majeurs, tout en respectant leur autonomie et leur dignité. Définition de la vie et de la mort, statut du corps humain, association de l'enfant aux décisions qui le concernent, accompagnement judiciaire du majeur confronté à des difficultés mettant en péril sa santé et sa sécurité... : dans une société toujours plus individualiste, le droit des personnes ne cesse d'étendre son emprise, que l'on voudrait toujours bénéfique.