La Preuve Dans Le Droit De L Union Europ Enne
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La Preuve Dans Le Droit De L Union Europ Enne
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Author : Maria Fartunova-Michel
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-23
La Preuve Dans Le Droit De L Union Europ Enne written by Maria Fartunova-Michel and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-23 with Law categories.
L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne. L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières. La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l’Université Paris II, Panthéon-Assas.
La Preuve Dans Le Droit De L Union Europ Enne
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
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La Pr Somption En Droit De L Union Europ Enne
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Author : Ljupcho Grozdanovski
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
La Pr Somption En Droit De L Union Europ Enne written by Ljupcho Grozdanovski and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
Droit Judiciaire Priv Europ En Des Affaires
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Author : Alexis Mourre
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2003-01-01
Droit Judiciaire Priv Europ En Des Affaires written by Alexis Mourre and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-01-01 with Civil law categories.
Un des grands chantiers de l'Union européenne est celui de l'accès au droit, et de la création d'un grand espace judiciaire au sein duquel les décisions de justice circuleront peut-être un jour sans entraves ni contrôles exercés par les juridictions nationales. Depuis le Traité d'Amsterdam, la coopération judiciaire en matière civile relève de la compétence des institutions communautaires. Ces dernières construisent peu à peu un véritable droit judiciaire privé européen. C'est ainsi que la Convention de Bruxelles a été transformée en Règlement communautaire, et que de nombreux autres instruments ont été adoptés, portant notamment sur les règles de compétence et de reconnaissance et d'exécution des décisions en matière de faillite, sur la notification des actes et sur l'administration de la preuve. Cet ouvrage se propose d'analyser ces différents instruments, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice et de celle des principaux pays européens. Le lecteur trouvera en annexe les textes de droit judiciaire privé européen analysés dans le livre, ainsi que la totalité des arrêts rendus jusqu'au 31 décembre 2002 par la Cour de justice concernant la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.
L Application Du Droit De L Union Europ Enne En France
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Author : Jean-Luc Sauron
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2000
L Application Du Droit De L Union Europ Enne En France written by Jean-Luc Sauron and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with European Union categories.
Le droit communautaire, qui inspire a l'heure actuelle un nouveau texte juridique francais sur deux, concerne desormais la vie quotidienne des citoyens, en particulier dans le domaine economique. Il est souvent difficile d'acces. Cet ouvrage presente les mecanismes de la transposition des directives communautaires en droit national, brosse un panorama des regles adoptees par les autres pays, etc.[source: Livres du Mois]"
Beweisrecht In Der Europ Ischen Union
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Author : José Lebre de Freitas
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2004-01-01
Beweisrecht In Der Europ Ischen Union written by José Lebre de Freitas and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-01-01 with Law categories.
This important book, the fifth in the Civil Procedure in Europe series, provides a comparative overview, of 13 EU countries and Switzerland, on the law of evidence. Each country's practice in this area is described and analysed by a national expert distinguished in the field of civil procedural law. The contributions are written in either English, French or German, and are followed by summaries in both remaining languages. Bibliographies are included to enable the reader to locate material for further study. A comparative contribution by the editor, Professor Jose Lebre de Freitas, analyses the similarities and differences between the various European systems. Furthermore, the editor discusses attempts to harmonise the law of evidence in Europe and provides concrete suggestions for a future harmonisation or unification of this area of law. The countries covered are Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, The Netherlands, Portugal, Spain, Sweden and Switzerland.
Code De Droit P Nal De L Union Europ Enne
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Author : Henri Labayle
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2005
Code De Droit P Nal De L Union Europ Enne written by Henri Labayle and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Criminal justice, Administration of categories.
Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. En conséquence, l'espace pénal européen est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union européenne. C'est l'importance de celui-ci, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve du degré de développement de l'espace pénal européen.
Handbook On European Data Protection Law
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Author : Union européenne. Agence des droits fondamentaux
language : en
Publisher:
Release Date : 2014
Handbook On European Data Protection Law written by Union européenne. Agence des droits fondamentaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Computer security categories.
The aim of this handbook is to raise awareness and improve knowledge of data protection rules in European Union and Council of Europe member states by serving as the main point of reference to which readers can turn. It is designed for non-specialist legal professionals, judges, national data protection authorities and other persons working in the field of data protection.
Introduction Au Droit
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Author : Philippe Malaurie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-08-25
Introduction Au Droit written by Philippe Malaurie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-08-25 with categories.
The Accession Of The European Union To The European Convention On Human Rights
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Author : Johan Callewaert
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2014-01-01
The Accession Of The European Union To The European Convention On Human Rights written by Johan Callewaert and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-01 with Political Science categories.
Provided for under the Treaty of Lisbon, the accession of the European Union to the European Convention on Human Rights is destined to be a landmark in European legal history because it will finally make it possible for individuals and undertakings to apply to the European Court of Human Rights for review of the acts of European Union institutions, which unquestionably play an increasingly important role in our daily lives. After nearly three years of negotiations, a draft agreement on European Union accession was adopted on 5 April 2013. In the light of the draft agreement, this publication offers a concise analysis of the reasons for European Union accession to the Convention, the means by which this is to be achieved and the effects it will have.