La R Forme Du Droit Des Obligations
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L Essentiel De La R Forme Du Droit Des Obligations
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Author : Corinne Renault-Brahinsky
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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La R Formes Du Droit Des Obligations En France
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
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La R Forme Du Droit Des Obligations
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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La 4ème de couv. indique : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.
La R Forme Du Droit Des Obligations
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Author : François Terré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-10-05
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Un commentaire synthétique article par article de la réforme du droit des contrats et des obligations par le Professeur François Terré. La vision de l'un des précurseurs de la réforme sur les éléments nouveaux induits par la réforme et leur interprétation à destination des étudiants.
La R Forme Du Droit Des Obligations Pr Sentation G N Rale Des Livres 1er Et 5 Du Nouveau Code Civil
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
La R Forme Du Droit Des Obligations Pr Sentation G N Rale Des Livres 1er Et 5 Du Nouveau Code Civil written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil.00Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d?affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s?imposait.00Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d?une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d?espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016.
L Influence De La R Forme Du Droit Des Obligations Sur Le Droit Des Contrats
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Author :
language : fr
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Release Date : 2019-07-11
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L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a réformé le droit français des contrats inchangé depuis 1804. Cette réforme a un impact sur l'ensemble du droit des contrats y compris administratifs, ce que met en lumière le présent ouvrage.
R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations
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Author : Olivier Deshayes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations written by Olivier Deshayes and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La 4e de couv. indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles. Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations. Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour. Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les évolutions possibles.
Le Nouveau Droit Des Obligations Commentaire Th Orique Et Pratique Dans L Ordre Du Code Civil
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-06-27
Le Nouveau Droit Des Obligations Commentaire Th Orique Et Pratique Dans L Ordre Du Code Civil written by Gaël Chantepie and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-27 with Law categories.
L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
Reforming The French Law Of Obligations
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Author : John Cartwright
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2009-04-17
Reforming The French Law Of Obligations written by John Cartwright and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-04-17 with Law categories.
The 2005 Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, also dubbed the Avant-projet Catala, suggests the most far-reaching reform of the French Civil code since it came into force in 1804. It reviews central aspects of contract law, the law of delict and the law of unjustified enrichment. There is currently a very lively debate in France as to the merits or the demerits of both the particular draft provisions and the general idea of recodification as such. This volume is the first publication to introduce the reform proposals to an English speaking audience. It contains the official English translation of the text, and distinguished private lawyers from both England and France analyse and assess particularly interesting aspects of the substantive draft provisions in a comparative perspective. Topics covered include negotiation and renegotiation of contracts, la cause, the enforcement of contractual obligations, termination of contract and its consequences, the effects of contracts on third parties, the definition of la faute, the quantification of damages, and the law of prescription. The volume also contains an overall assessment of the draft provisions by one of the most senior French judges who chaired the Working Party on the Avant-projet, established by the French Supreme Court, the Cour de cassation. The book is indispensable for comparative private lawyers and lawyers with a particular interest in French law. It is also of use to all private lawyers (both academics and practitioners) looking for information on recent international and European trends in contract and tort.
Pratiques Contractuelles
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Author : Olivier Gout
language : fr
Publisher: Editions Législatives
Release Date : 2016
Pratiques Contractuelles written by Olivier Gout and has been published by Editions Législatives this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Moderniser et simplifier le droit, le rendre plus lisible et plus accessible, mais aussi assurer sa promotion dans les contrats internationaux, tels sont les objectifs ambitieux de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, dispositions du code civil jusqu'alors "préservées" de toute réécriture importante. Passée la perte de repères due à la renumérotation, les juristes et praticiens doivent se familiariser avec des notions et des régimes nouveaux : imprévision, déséquilibre significatif, abus de dépendance, exécution forcée en nature, cession de contrat, actions interrogatoires, résolution unilatérale du contrat, etc. Garants des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, ils doivent surtout s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats à la lumière de ces nouvelles dispositions, afin d'éviter un contentieux coûteux et un contrôle du juge dont les pouvoirs sont étendus. Enfin, face aux exigences accrues de bonne foi et d'information précontractuelle, la formation des opérationnels à l'exercice d'une négociation commerciale "équilibrée" revêt également une importance grandissante. Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions : - tous les articles du code civil sont reproduits et présentés ; - des exemples de clauses sont proposés ; - des points de vue sont dédiés à certaines questions ou certains secteurs d'activité ; - une table de "correspondance" permet de se reporter aux anciens articles du code civil.