La Supranationalit Judiciaire Dans Le Cadre De L Ohada


La Supranationalit Judiciaire Dans Le Cadre De L Ohada
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La Supranationalit Judiciaire Dans Le Cadre De L Ohada


La Supranationalit Judiciaire Dans Le Cadre De L Ohada
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Author : Henri Tchantchou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009

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En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.



La Juridiction Comp Tente Statuant Bref D Lai Dans L Espace Ohada


La Juridiction Comp Tente Statuant Bref D Lai Dans L Espace Ohada
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Author : Papa Assane Touré
language : fr
Publisher: Harmattan Sénégal
Release Date : 2021

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La 4ème de couv. indique : "A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la "juridiction compétente, statuant à bref délai ' est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires."



L Efficacit De L Arbitrage Ohada


L Efficacit De L Arbitrage Ohada
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Author : Oumar Bah
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-02-24

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Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se trouve dans la phase préparatoire à l’arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n’est pas toujours le même. Suivant l’organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s’agir des juridictions d’instances dans le cadre d’une compétence exclusive ou des juridictions d’appels dans le cadre d’une compétence partagée avec les juridictions d’instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu’il s’agisse de l’arbitrage spécifique de la CCJA ou de l’arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d’abord un rôle d’assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l’administration des pièces et la prorogation du délai de l’arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d’urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l’arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l’épuisement des voies de recours devant son office.



Le Contrat De Transport Routier De Marchandises Sous La Banni Re De L Ohada Et La Lumi Re De La Cmr Europ Enne


Le Contrat De Transport Routier De Marchandises Sous La Banni Re De L Ohada Et La Lumi Re De La Cmr Europ Enne
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Author : Gaston Ngamkan
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-06-01

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Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.



Constitutionalising The Eu Judicial System


Constitutionalising The Eu Judicial System
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Author : Pascal Cardonnel
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2012-08-20

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These essays, written in honour of retired ECJ judge Pernilla Lindh, reflect on the development of courts and judging in the EU since the founding of the Union. In particular they focus on recent reforms and proposals aimed at further increasing public confidence and democratic accountability throughout the EU judicial system.



Le Tiers Impartial Et Ind Pendant En Droit International Juge Arbitre M Diateur Conciliateur


Le Tiers Impartial Et Ind Pendant En Droit International Juge Arbitre M Diateur Conciliateur
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Author : Catherine Kessedjian
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2021-02-22

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Le tiers impartial et indépendant a pris une telle importance dans la création normative juridique qu’il a paru nécessaire de se pencher sur ce personnage qui cristallise un grand nombre de critiques, probablement à la mesure du pouvoir accru qui lui est conféré. C’est à cette tâche que le présent volume est consacré. L’auteur emmène le lecteur à travers le dédale de la maison justice : contexte théorique et philosophique, aspects historiques, architecture, iconographie, méthodes décisionnelles, modes alternatifs, les dialogues divers mis en place entre les tiers et avec les experts. L’objectif de l’auteur est de susciter l’esprit critique du lecteur en lui permettant de se poser des questions qu’il n’a pas l’habitude d’énoncer.



La Position Du Droit International Dans L Ordre Juridique Congolais Et L Application De Ses Normes


La Position Du Droit International Dans L Ordre Juridique Congolais Et L Application De Ses Normes
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Author : Joseph Kazadi Mpiana
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2013-04-04

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La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique, l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence, pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne. Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations internationales. Au moment où le juge congolais "s'internationalise", notamment par le biais de l'application du statut de Rome de la Cour pénale internationale, et au regard de l'entrée en vigueur, en droit congolais, du droit découlant de l'OHADA, une étude approfondie sur les rapports entre le droit international et le droit congolais s'avère indispensable. En plus de la réussite de sa lecture réaliste des normes constitutionnelles de la RDC en matière de traités et d'actes normatifs des organisations internationales, l'ouvrage de Joseph Kazadi Mpiana s'avère un apport de poids pour la jurisprudence congolaise dans l'application du droit international.



Introduction Critique L Ohada


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Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2008

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Bibliographie Mensuelle


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Author : United Nations Library (Geneva, Switzerland)
language : en
Publisher:
Release Date : 2010

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Le Droit International Social


Le Droit International Social
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Author : Jean-Marc Thouvenin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-05-07

Le Droit International Social written by Jean-Marc Thouvenin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-07 with Law categories.


Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d’appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n’en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension sociale de la mondialisation. Il intéressera les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les institutions, les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.