Lamy Droit Des Personnes Et De La Famille


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Lamy Droit Des Personnes Et De La Famille


Lamy Droit Des Personnes Et De La Famille
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Author : Françoise Dekeuwer-Défossez
language : fr
Publisher: Sa Lamy
Release Date : 2000

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Lamy Droit Des Personnes Et De La Famille


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Author : Services Lamy (Paris).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000

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Lamy Droit Des Personnes Et De La Famille


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Author : Services Lamy (Paris).
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000

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Le Droit Des Personnes Et De La Famille Au Congo


Le Droit Des Personnes Et De La Famille Au Congo
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-01-10

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Citations Juridiques En Droit Civil Licence Master


Citations Juridiques En Droit Civil Licence Master
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Author : Bertrand Sergues
language : fr
Publisher: Bréal
Release Date : 2023-12-22

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Le recueil indispensable pour trouver la citation d'accroche dans un devoir de droit civil et faire la différence. Un ouvrage indispensable pour trouver une citation juridique en droit civil pour rédiger une phrase d’accroche, pour illustrer un sujet. Ce livre référence plus de 800 citations classées en plus de 60 thématiques. Ces thématiques correspondent à la totalité des grandes notions développées en cours de droit civil (introduction au droit, droit de la famille, droit des personnes, droit des biens). Elles sont d’une aide très précieuse dans la rédaction des épreuves écrites. Connaître les grandes citations du droit civil est l’assurance d’aborder sereinement les examens universitaires.



Nouvelle Pratique Notariale En Droit Du Divorce


Nouvelle Pratique Notariale En Droit Du Divorce
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Author : Paul Elie Ludovic Niel
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2019-01-15

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"Mise à jour de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice visant à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables prévue par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile . À jour de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 portant réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021". Ce manuel s’adresse aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques mais aussi aux universitaires, professionnels et praticiens. Il a pour objectif de leur apporter des connaissances ou des précisions claires, pratiques et complètes sur le droit du divorce. Il aborde notamment : La pratique notariale actuelle en matière de divorce consensuel ;La pratique notariale actuelle en matière de divorce contentieux ;De nombreux exemples et formules pratiques illustrant les points de difficulté. Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage de la collection Droit Notarial présente pour une matière l’application du droit que réalise le notaire



Droit Des Personnes De La Famille Et Des Incapacit S 12ed


Droit Des Personnes De La Famille Et Des Incapacit S 12ed
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Author : Fabienne Jault-Seseke
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2023-01-05

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Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; - la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; - les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.



Droit Des Personnes Droit De La Famille


Droit Des Personnes Droit De La Famille
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Author : Allison Fiorentino
language : fr
Publisher: Armand Colin
Release Date : 2012-09-26

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Parfaitement conforme à l'enseignement du droit des personnes en L1, cet ouvrage présente successivement : le droit des personnes, le droit de la famille. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence. Allison Fiorentino, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand). Marie Hascoët, Docteur en droit privé de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III.



Le Don De Gam Tes


Le Don De Gam Tes
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Author : Aude Mirkovic
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-27

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Le don de gamètes est souvent pensé comme un geste altruiste et généreux permettant à ses bénéficiaires de réaliser leur désir d’être parents, et la demande de couples en attente de don a conduit le législateur à multiplier les prises de risque pour assurer sa promotion. Pourtant, les revendications des enfants nés d’un don de gamètes, relatives notamment à la levée de l’anonymat du donneur, sont révélatrices des difficultés graves qu’il suscite. Malgré tout, la loi de 2011 a autorisé le don de gamètes par des personnes n’ayant pas fait l’expérience de la procréation, ce qui met en cause leur capacité à donner un consentement en connaissance de cause et laisse augurer de nombreuses complications lorsqu’elles auront elles-mêmes des enfants ou, au contraire, n’en auront pas. Malgré tous ses efforts, le législateur est à nouveau sollicité par des revendications diverses, et tout d’abord pour remettre en cause la gratuité du don afin de répondre aux attentes actuellement non satisfaites du fait de la pénurie de gamètes disponibles, en particulier d’ovocytes. Ensuite, les gamètes sont réclamés pour satisfaire des désirs d’enfant en dehors de l’objectif thérapeutique de la procréation médicalement assistée, notamment pour des femmes célibataires ou en couple de femmes. Le don de gamètes se trouve ainsi au cœur de revendications multiples qui appellent une réflexion d’ensemble sur cette pratique. Ces actes du colloque pluridisciplinaire sur le don de gamètes, tenu à l’Université d’Evry le 13 décembre 2012 dans le cade du centre de recherche Léon Duguit, offrent une riche contribution pour faire le point sur les différents enjeux liés à ce don qui n’a jamais fait l’objet, en soi, d’un réel débat (Actes actualisés au 1er février 2014).



Models Of Implementation Of Article 12 Of The Convention On The Rights Of Persons With Disabilities Crpd


Models Of Implementation Of Article 12 Of The Convention On The Rights Of Persons With Disabilities Crpd
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Author : Maciej Domański
language : en
Publisher: Taylor & Francis
Release Date : 2023-11-22

Models Of Implementation Of Article 12 Of The Convention On The Rights Of Persons With Disabilities Crpd written by Maciej Domański and has been published by Taylor & Francis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-22 with Law categories.


This book examines the implications of Article 12 of the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD), its resulting standard of protection for persons with disabilities and the way it is understood and implemented in its diverse signatory states. Its overarching theme is to assess the impact of CRPD Article 12 on the private law concept of legal capacity and its limitations, the significance of which carries over into the realm of penal law regulations. Its impact is analysed primarily from the legal point of view, but with due regard for its psychological and psychiatric ramifications. Recognising the importance of these disciplines is important when implementing CRPD Article 12 into domestic law, as they contribute to the determinants in creating a qualificatory legal framework for all, persons with disabilities in particular, to exercise their rights to legal capacity without let or hindrance. As active legal capacity is a notion rooted in and coming from private law, this forms the main research perspective. The first section discusses the foundational concepts constituting the CRPD Article 12 standard from domestic private law and international law perspectives. The work shows that the concepts adopted in private law interact with the protection of persons with disabilities as victims provided for in criminal law. In addition, where relevant, authors also look at public law institutions that are connected with the private law solutions. The volume will be an essential reference for academics, researchers and policy-makers working in the areas of private law, criminal law, mental health law, human rights, discrimination law as well as psychology and psychiatry.