Le Contrat International
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Le Contrat International
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Author : Stéphane Chatillon
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
Le Contrat International written by Stéphane Chatillon and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Conflict of laws categories.
Au début du troisième millénaire, la conquête de marchés à l'étranger est devenue une nécessité vitale pour les entreprises. Il est donc indispensable de connaître les mécanismes et le vocabulaire du contrat international. Cet ouvrage aborde les questions essentielles intéressant quiconque est appelé à participer à la négociation et à l'exécution d'un contrat international : notions, sources, principes communs (Principes d'Unidroit et Principes européens, droit nationaux), règles particulières à certains contrats (vente internationale de marchandises, transport international de marchandises, contrat de travail international), contentieux (loi applicable, juge compétent, reconnaissance et exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales). Son caractère synthétique, sa rédaction claire, ses nombreux exemples, le rendent facile d'accès et lui permettent d'apporter aux lecteurs des connaissances directement exploitables. L'exposé juridique est complété par un glossaire de plus de 150 termes juridiques comprenant les définitions et les traductions en anglais, allemand, espagnol, italien et russe.
Le Contrat International De Construction
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Author : Panayotis Glavinis
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
Le Contrat International De Construction written by Panayotis Glavinis and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Construction contracts categories.
CETTE THESE PROPOSE UNE ANALYSE DU CONTRAT INTERNATIONAL DE CONSTRUCTION, EFFECTUEE SUR LA BASE DE LA PRATIQUE DE CE CONTRAT, TELLE QU'ELLE RESULTE ESSENTIELLEMENT DES CONTRATS-TYPES ET DES SENTENCES ARBITRALES, AINSI QUE DES SOURCES DES DROITS FRANCAIS ET COMPARE. LES PROJETS DE CONSTRUCTION QUI DONNENT LIEU A UN APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL SONT PAR HYPOTHESE IMPORTANTS ET COMPLEXES. LES FIGURES CONTRACTUELLES QUI LES REALISENT SONT TRES VARIEES. CETTE THESE TENTE DE LES MAITRISER AVANT DE REPONDRE A LA QUESTION DE SAVOIR S'IL EXISTE UN REGIME UNIQUE DU CONTRAT EN QUESTION. ELLE Y PARVIENT EN EXAMINANT, EN TROIS PARTIES RESPECTIVES, LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRATS: LA CONSTRUCTION, LA COMPLEXITE ET L'INTERNATIONALITE. ELLE NE MANQUE PAS, EN OUTRE, DE POSER UN IMPORTANT PROBLEME DE METHODE: COMMENT PEUT-ON ETUDIER LE CONTRAT INTERNATIONAL DE CONSTRUCTION SANS SE FONDER SUR UN DROIT ETATIQUE DETERMINE ?
Le Contrat International
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Author : Guillaume Pays
language : fr
Publisher:
Release Date : 1885
Le Contrat International written by Guillaume Pays and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1885 with Arbitration (International law) categories.
Contrats Types Destin Aux Petites Entreprises
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Author : International Trade Centre
language : fr
Publisher: United Nations
Release Date : 2011-12-13
Contrats Types Destin Aux Petites Entreprises written by International Trade Centre and has been published by United Nations this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-12-13 with Political Science categories.
Ouvrage comportant des formulaires types des principaux contrats internationaux dont des petites et moyennes entreprises (PME) auront besoin pour conclure leurs transactions commerciales – fournit des contrats-types destinés aux activités commerciales-clés telles que la vente de marchandises, la distribution, les services, les entreprises mixtes (joint ventures), les agences commerciales internationales, la fourniture de longue durée de marchandises, le contrat international d'alliance ou de partenariat entre les parties et le contrat de sous-traitance.
Le Contrat International
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1885
Le Contrat International written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1885 with categories.
Le Contrat D Agence Commerciale En Droit International
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Author : Christel Diloy
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2000
Le Contrat D Agence Commerciale En Droit International written by Christel Diloy and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Agency (Law) categories.
Le Contrat International Classic Reprint
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Author : Guillaume Pays
language : fr
Publisher: Forgotten Books
Release Date : 2016-12-20
Le Contrat International Classic Reprint written by Guillaume Pays and has been published by Forgotten Books this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-20 with Political Science categories.
Excerpt from Le Contrat International Nos esperances sont fondees sur des faits reels et des moyens pratiques que nous fournissent les rapports actuels des peuples entre eux. Nous avons bien re echi avant de publier ce livre, nous demandant si nous ne tentions pas la plus chimerique des entreprises; car si la pacification des peuples n'etait pas realisable, cette publication semblerait contraire non seulement au sentiment patriotique, mais meme au simple bon sens; ce qui nous encourage, c'est la conviction que nous pouvons reussir; et nous sommes assure de faire acte de patriotisme, tout en demandant le bien des autres peuples. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works."
Le Domaine De La Loi Du Contrat En Droit International Priv
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Author : Annie Toubiana
language : fr
Publisher: Librairie Dalloz
Release Date : 1972
Le Domaine De La Loi Du Contrat En Droit International Priv written by Annie Toubiana and has been published by Librairie Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1972 with Conflict of laws categories.
Le Contrat International De Distribution
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Author : Roberta Ribeiro Oertel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-05-31
Le Contrat International De Distribution written by Roberta Ribeiro Oertel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-05-31 with categories.
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l'accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution. Dans un premier temps, l'auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et dé franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d'appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice. Dans un second temps, lè contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. A travers l'étude de la détermination de la juridiction compétente - tant étatique qu'arbitrale - et du droit applicable, l'auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par 1e législateur et les tribunaux lors de l'application du droit. Par sa dimension comparative, mettant en relief l'approche juridique du droit de l'Union européenne et celle d'une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l'adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
Droits Applicables Au Contrat International
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Author : Cécile Pellegrini
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Droits Applicables Au Contrat International written by Cécile Pellegrini and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Cette étude se livre à l’analyse de la faculté de "dépeçage" du contrat dont disposent les parties à un contrat international afin de le soumettre à différents systèmes de règles. Permise par le principe d’autonomie de la volonté, cette figure a été consacrée par la Convention de Rome, devenue règlement Rome I, qui constitue le droit international privé français et européen en matière contractuelle. L’intérêt de cette technique a ensuite été renouvelé par la Proposition de règlement Rome 1 dont la nouveauté réside dans l'admission de la combinaison non seulement entre différentes lois étatiques comme c'est le cas actuellement, mais également entre des lois étatiques avec des lois a-étatiques. A cet égard, les contours théorique du terme sont explorés. Le droit des contrats étant avant tout un droit pratique, cette étude se propose d’évaluer l'intérêt réel de la mesure envisagée pour les opérateurs du commerce international. L’intérêt de la démonstration repose notamment sur la méthodologie de recherche employée, la question du dépeçage du contrat étant étudiée tant sur un plan théorique que précisée sur le plan pratique.